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  • : Le blog de BA Amadou Bal, Paris 19ème ISSN 2555-3003 (BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE France B.N.F GALLICA. Http://baamadou.overblog.fr/
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23 avril 2018 1 23 /04 /avril /2018 12:44

Certains députés de la République en Marche se félicitent de l'adoption de cette loi sur leur page Facebook, comme M. Guillaume CHICHE, député des Deux-Sèvres. Je dis qu'il n'y a pas de quoi être fier d'une loi répressive et identitaire. La République, non pas celle des Marcheurs, mais réclame l’égalité, la liberté et la fraternité, est en deuil. En effet, le F.N. ne s'y est pas trompé puisque ce parti raciste a voté certaines dispositions de cette loi. La droite lepénisée sans rejeter cette loi scélérate demande déjà l'abrogation du droit du sol, les digues sont rompues. Pourtant si ces réfugiés sont là parce que vous bombardez leur pays et vous soutenez les pires dictatures dont certaines, comme la Libye, ont financé Nicolas SARKOZY, l'homme du Fouquet's. Ces immigrés sont là parce que les Occidentaux leurs matières premières avec la complicité de régimes fantoches africains.

Quand on parle d'immigration, ce ne sont ni les Américains ou les Australiens qui concernés, c'est nous les pauvres Nègres et Arabes qui sommes à chaque fois concernés. Les Africains subissent un traitement assimilables à celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale avec désormais des rafles possibles dans les camps où l'internement va passer de 45 jours à 90 jours avec une possibilité de rétention de 135 jours. Les mineurs suivent leurs parents dans ces champs. Le droit d'appel passe de 30 à 15 jours.

Cette loi va dégrader encore, considérablement, conditions de vie des Français issus de l'immigration et des étrangers en situation régulière. Des circulaires ont, déjà du temps de HOLLANDE, durci les conditions de regroupement familial ; les Africains attendent leur famille pendant 3 ou 4 ans, à chaque fois ils redemandent l'actualisation des pièces et on finit par rejeter le dossier. C'est le même calvaire pour les Français issus de l'immigration quand ils se marient au pays ; la transcription du mariage à Nantes peut prendre 4 à 5 ans et les certificats de nationalité des enfants sont bloqués. Par principe, l'administration française considère que les documents fournis par les Africains, ne peuvent être que des faux. L'accès à la nationalité, pour les personnes nées à l'étranger, est devenu un parcours du combattant. Si vous êtes Chinois, vous avez 5 fois plus de chances qu'un Africain, d'être naturalisé. Par ailleurs, les Juifs de France sont également des victimes collatérales de cette ignominie administrative, au moment du renouvellement de leur passeport français. Chose curieuse les retraités sont également victimes de ces graves tracasseries administratives au moment du renouvellement de leur carte de résident.

Cette loi témoigne de la grande poussée des idées racistes en France et en Europe au détriment des valeurs républicaines. M. MACRON ayant été élu par défaut grâce uniquement à la piètre performance de LE PEN, veut donner des gages aux esprits lepénisés. Devenu président des riches et face à la colère du petit peuple ce sera quitte ou double à la fin de son mandat ou il réussit ou c'est le FN.

Je rends un vibrant hommage aux associations humanitaires qui font un travail remarquable en direction des étrangers, ainsi qu’aux forces de gauche.

Je regrette que les communautés africaines et maghrébines soient silencieuses et peu mobilisées sur ces questions qui les concernent au plus haut point. On ne peut pas accepter d'aller à l'abattoir, docilement, sans réagir. La démocratie a ce charme d'offrir les armes de la loi pour combattre la tyrannie. Il est temps de sortir de ce sommeil lourd !

Je condamne, avec la dernière énergie, les Etats africains, au lieu de défendre leurs nationaux, sont choisis de signer avec la France des accords de réadmissions à la frontière de leurs nationaux expulsés, pour quelques billets d'argent. Un peu de dignité, Messieurs les présidents !

La question de la souveraineté des pays africains est reposée. Nous n'avons ni du FCFA, ni de l'aide, mais d'une coopération juste et équitable avec la France notre partenaire historique. M. MACRON avait lui-même fait un excellent diagnostic du vieux monde, l'Afrique n'est pas une menace, mais une opportunité. Alors, je dis au député Guillaume CHICHE, comme au président MACRON, allons vers cette orientation de fraternité et de justice dans les relations internationales, abandonnons cet esprit colonial et esclavagiste ! Chiche !

Même en situation irrégulière, ces travailleurs occupant les emplois pénibles, dangereux et mal payés,  cette main-d’œuvre docile, sans grève, sans les 35 heures, sans cotisations à la retraite, ni RTT, ces étrangers contribuent considérablement au développement de ce pays, notamment dans les secteurs du bâtiment, de la restauration et de l'hôtellerie, de la couture et tous les. Sans eux, il est impossible que la France puisse concurrencer les pays asiatiques.

Par conséquent, je préfère ce tableau d'Eugène LACROIX, "La liberté guidant le peuple" à ces relents xénophobes qui ne cessent de grandir dans ce pays. Liberté, égalité, Fraternité, Paix et Justice dans les relations internationales !


Liste des accords sur les flux migratoires entre la France et les pays africains.

Accord France - Cameroun du 21 mai 2009 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Yaoundé le 21 mai 2009 ;

. Accord France – Burkina-Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (6 annexes) signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 ;

. Accord France – Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes) signé à Paris, le 24 novembre 2008 ;

. Accord France - Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Cotonou le 28 novembre 2007, entré en vigueur le 1er mars 2010 ;

. Accord France - Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 et entré en vigueur le 1er août 2009 ;

. Accord France - Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er septembre 2008 ;

. Accord France - Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006 (article 31) et Avenant du 25 février 2008, entrés en vigueur le 1er août 2009 ;

. Accord France – Mali dans le domaine des migrations, signé à Bamako le 29 mai 1998

. Accord France – Tunisie relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Tunis le 28 avril 2008 ;

. Protocole Accord France – Tunisie relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Tunis le 28 avril 2008.

Paris, le 23 avril 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

 

«Jour de deuil pour la République : la loi sur l'asile et l'immigration a été adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture», par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

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21 avril 2018 6 21 /04 /avril /2018 11:20

Après le vote de la loi constitutionnelle sur le parrainage, le 19 avril 2018, une deuxième étape va s'ouvrir devant le Parlement, ce sont les modifications de la loi organique concernant le Code électoral.

La majorité se dit ouverte à une large concertation avec toutes les forces vives de la Nation, en particulier, avec l'opposition.

Déjà, le 20 avril 2018, M. Idrissa SECK de REWMI, se dit déterminé à attaquer la loi sur le parrainage devant la Cour de justice de la CEDEAO, parce que celle-ci violerait le principe d'égalité devant la loi pour tous les citoyens à se porter candidat pour l’élection présidentielle ; il se base sur le précédent du Burkina Faso du 13 juillet 2015 devant la Cour de justice de la CEDEAO.

Je suis, particulièrement, dubitatif, à plus d'un titre sur cette démarche de M. SECK.

D'une part, ne serait-ce parce que la loi modifiant le Code électoral n'est pas encore validée par le Parlement, et elle n'est donc ni promulguée, ni publiée. On n’en connait pas encore les contours exacts.


D'autre part, c'est une méprise grave sur le sens de l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO censurant les dispositions du nouvel article 135 du Code électoral burkinabé du 7 avril 2015 déclarant, de façon générale, que sont inéligibles comme président du Faso, «toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement».

En effet, le Code électoral Burkinabé comportait déjà des dispositions classiques d’inéligibilité, et consacrées par tous les Etats de droit, à savoir les :

– Individus privés par décision judiciaire de leurs droits d’éligibilité en application des lois en vigueur ;

– Personnes pourvues d’un conseil judiciaire ;

– Individus condamnés pour fraude électorale.

Ce qui était en cause devant la Cour de justice, c’est cette nouvelle disposition de l’article 135 du Code électoral.

L’Etat du Burkina Faso avait soulevé une exception d’irrecevabilité et donc plaidait l’incompétence de la CJCEDEAO, mais celle-ci s’est prononcée sur le fond du litige «Au titre de sa compétence, la Cour doit également préciser que s’il est hors de question qu’elle assure la police des élections que les Etats membres organisent, elle peut être valablement saisie lorsqu’il apparaît que le processus électoral est entaché de violations de droits de l’homme, violations dont la sanction relève de sa compétence».

Dans le débat sur le fond, l’Etat du Burkina Faso demandait le rejet de la requête des opposants. En effet, pour l’Etat du Burkina Faso l’exclusion d’un certain nombre d’organisations et de citoyens du processus électoral en cours se justifierait par le soutien que les opposants auraient apporté aux anciennes autorités du pays dans leur projet de modification de la Constitution en vue de se maintenir au pouvoir. Ce projet, perçu comme «anticonstitutionnel» dans la loi du 7 avril 2015, a été à l’origine des troubles ayant conduit à la chute du gouvernement.

Le nouvel article 135 du Code électoral était en fait une supercherie visant à écarter, de facto, tous les partisans de Blaise COMPAORE, sans qu’ils aient été, au préalable, déchus de leurs droits civiques par un juge : «Il peut certes arriver que dans des conjonctures particulières, la législation d’un pays institue des impossibilités d’accéder à des fonctions électives à l’encontre de certains citoyens ou de certaines organisations. Mais la restriction de ce droit d’accès à des charges publiques doit alors être justifiée, notamment, par la commission d’infractions particulièrement grave. (…) Interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été politiquement proche du régime défait mais n’ayant commis aucune infraction particulière, revient, pour la Cour, à instituer une sorte de délit d’opinion qui est évidemment inacceptable» dit la CJCEDEAO. C'est en raison de cette position de principe écartant tous les opposants au pouvoir, que la Cour de la CEDEAO a estimé que cette distinction est arbitraire, discriminatoire ; c’est une «violation du droit de libre participation aux élections», et a, dans son arrêt du 13 juillet 2015, censuré le Code électoral Burkinabé. Par conséquent le fait d'écarter tous les sympathisants de Blaise COMPAORE après sa chute est illégal, parce que non justifié par des nécessités de l’ordre public : «La Cour est d’avis que l’exclusion en cause dans la présente affaire n’est ni légale ni nécessaire à la stabilisation de l’ordre démocratique, contrairement aux allégations du défendeur. La restriction opérée par le Code électoral n’a au demeurant pas pour seul effet d’empêcher les requérants à se porter candidats, elle limite également de façon importante le choix offert au corps électoral, et altère donc le caractère compétitif de l’élection». Par conséquent, les opposants non déchus de leurs droits civiques par un juge doivent être rétablis dans leurs droits : «Pour l’ensemble de ces raisons, et sans qu’il soit besoin de statuer sur le caractère «consensuel» ou non du changement de la loi électorale intervenu avant les élections, la Cour estime que les formations politiques et les citoyens burkinabé qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale (loi n° 005-2015/CNT portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001) doivent être rétablis dans leur droit».


En revanche, au Sénégal, même si nous n'avons pas encore le texte projet de révision du Code qui sera soumis au parlement sur le Code électoral, la situation semble être toute autre. Dans tous les pays démocratiques, les personnes qui ont fait l'objet d'une peine complémentaire de déchéance de leurs droits civiques, par un juge, ne sont pas éligibles et ne peuvent même pas exercer aucune charge publique pendant la durée de cette déchéance. C'est à titre, que des fonctionnaires, privés de droits civiques et n'exerçant donc aucun mandat électoral, peuvent être radiés des cadres de la fonction publique, sans procédure disciplinaire.

Paris le 20 avril 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

ANNEXE : Voici le texte de cette décision du 13 juillet 2015

COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO), siégeant à Abuja, au Nigéria.

CE 13 JUILLET 2015, affaire n°ECW/CCJ/APP/19/15, jugement n°ECW/CCJ/JUG/16/15

Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) & Autres requérants contre L’Etat du Burkina défendeur.

COMPOSITION DE LA COUR

– Hon. Juge Yaya Boiro Président

– Hon. Juge Hamèye Founé MAHALMADANE Membre

– Hon. Juge Alioune SALL Membre

Assistés Me Aboubacar DIAKITE Greffier.


I – Les parties et leur représentation


La requête a été présentée au Greffe de la Cour le 21 mai 2015 par un groupe de partis politiques et de citoyens de l’Etat du Burkina.

Au titre des premiers, il y'a :

– Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), représenté par son président, Komboigo Wend-Venem Eddie Constance Hyacinthe ;

– Le Rassemblement pour le Sursaut Républicain (RSR), représenté par son président, Kaboré René Emile ;

– L’Union Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD), représenté par son président, Yaméogo Hermann ;

– Le Rassemblement des Démocrates pour le Faso (RDF), représenté par son président, Yaméogo Salvador Maurice ;

– L’Union pour un Burkina Nouveau (UBN), représenté par son président national, Ouédraogo Yacouba ;

- Nouvelle Alliance du Faso (NAFA), représenté par son président, Ouédraogo Rasmané ;

– L’Union pour la République (UPR), représenté par son président, Coulibaly Toussaint Abel.

 

Au titre des seconds, on relève :

– Koné Léonce ;

– Tapsoba Achille Marie Joseph ;

– Sampebre Eugène Bruno ;

– Sawadogo Moussa ;

– Nignan Frédéric Daniel ;

– Sankara Sidnoma ;

– Yaméogo Noel ;

– Daboue Badama ;

– Dicko Amadou Diemdioda ;

– Barry Yacouba ;

– Traoré Amadou ;

– Sanogo Issa ;

– Kaboré Saïdou.

Les requérants sont représentés par les avocats suivants :

– Maître Moussa Coulibaly, avocat au barreau du Niger ;

– La Société Civile Professionnelle d’Avocats (SCPA) Ouattara-Sory et Salambéré, avocats au barreau du Burkina Faso ;

– Maître Flore Marie Ange Toe, avocat au barreau du Burkina Faso.


Le défendeur est l’Etat du Burkina représenté par Maître Savadogo Mamadou et par la SCP d’avocats «Kam et Some», tous avocats inscrits au barreau du Burkina Faso. L’Etat du Burkina a produit un mémoire en défense enregistré au greffe de la Cour le 29 juin 2015.

II – Présentation des faits et procédure

A la suite de violentes manifestations qui ont eu lieu au Burkina Faso les 30 et 31 octobre 2014, qui se sont soldées par quelques morts et la destruction de biens publics et privés, le président de la République jusque-là en place, dont le projet de modification de la Constitution était ainsi désavoué par les manifestants, a démissionné de ses fonctions. Des tentatives de coup d’Etat ont immédiatement suivi la vacance du pouvoir, avant qu’une transition politique, appuyée par la communauté internationale en général et la CEDEAO en particulier, se mette en place, pour pacifier le pays et conduire celui-ci à des élections démocratiques et transparentes.


Le Forum national, qui a réuni les forces vives de la nation burkinabé, a, dans cette perspective, adopté le 13 novembre 2014, une Charte de la Transition politique, et mis en place un Conseil National de la Transition (CNT). Ce Conseil, doté de pouvoirs législatifs, a alors engagé un certain nombre de réformes, dont celle de la loi électorale. C’est dans ce cadre qu’il a adopté, le 7 avril 2015, la loi n° 0 05-2015 portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral. Au titre des personnes frappées d’inéligibilité, c’est-à-dire inaptes à se présenter aux élections, le nouvel article 135 ajoutait, en sus des :

– Individus privés par décision judiciaire de leurs droits d’éligibilité en application des lois en vigueur ;

– Personnes pourvues d’un conseil judiciaire ;

– Individus condamnés pour fraude électorale ;

Une nouvelle catégorie formée par «toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement».

En pratique, l’adoption d’une telle modification de la loi a eu pour conséquence, semble-t-il, d’exclure de la compétition électorale les partisans du pouvoir déchu, les dispositions précitées ayant été interprétées comme les visant. C’est dans ces conditions que des formations politiques et un certain nombre de citoyens du Burkina Faso ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO, à l’effet de voir celle-ci constater la violation de leurs droits par les nouvelles autorités, et, en conséquence, d’ordonner l’abrogation de la disposition litigieuse. Les demandeurs ont déposé deux requêtes au Greffe de la Cour, à la même date – le 21 mai 2015 – : une requête principale et une requête aux fins de soumettre l’affaire à une procédure accélérée, conformément à l’article 59 du Règlement de la Cour. Une demande en intervention a été également formulée devant la Cour à la veille de l’audience – le 29 juin 2015-. Cette demande émane du cabinet «Falana and Falana’s Chambers».

III – Arguments des parties

Les requérants estiment que la nouvelle loi adoptée par le Conseil de Transition du Burkina Faso viole leur droit à participer librement aux élections. Ce droit est notamment prévu par les textes suivants :

– Article 2 alinéa 1er et 21 alinéas 1 et 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui disposent respectivement : «Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation» ; «Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis » ; «Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays» ;

 

– Article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, adopté dans le cadre des Nations Unies : «Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation» ;


– Articles 2 et 13 alinéas 1 et 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : «Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation» ; «Tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles édictées par la loi» ; «Tous les citoyens ont également le droit d’accéder aux fonctions publiques de leur pays» ;

– Articles 3.7, 3.11, 4.2, 8.1 et 10.3 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui disposent respectivement que les Etats parties s’engagent pour promouvoir «la participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de développement et à la gestion des affaires publiques» ; «le renforcement du pluralisme politique, notamment par la reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis politiques légalement constitués, y compris les partis politiques d’opposition qui doivent bénéficier d’un statut sous la loi nationale» ; «Les Etats parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples» ; «Les Etats parties éliminent toutes les formes de discrimination, en particulier celles basées sur l’opinion politique, le sexe, l’ethnie, la religion et la race, ainsi que toutes autres formes d’intolérance» ; «Les Etats parties protègent le droit à l’égalité devant la loi et à la protection égale par la loi comme condition préalable fondamentale pour une société juste et démocratique» ;

– Article 1er i) du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance adopté en 2001 par la CEDEAO : «Les partis politiques se créent et exercent librement leurs activités dans le cadre des lois en vigueur. Leur formation et activités ne doivent avoir pour fondement aucune considération raciale, ethnique, religieuse, ou régionale. Ils participent librement et sans entrave ni discrimination à tout processus électoral. La liberté d’opposition est garantie (…)».


Dans son mémoire en défense, l’Etat du Burkina estime que la Cour est incompétente pour connaître de l’affaire, que la requête introduite est irrecevable, et qu’elle est également mal fondée.


S’agissant de l’incompétence, l’Etat défendeur avance que la Cour n’est pas saisie d’une violation concrète des droits de l’homme, mais tout au plus d’une violation éventuelle ou hypothétique, hypothèse dans laquelle elle s’est toujours déclarée incompétente.


Au titre de l’irrecevabilité du recours, l’Etat du Burkina Faso estime que le droit en cause, qui est la participation à la gestion des affaires publiques, est «un droit individuel et subjectif et non un droit collectif». Devrait alors être déclarée irrecevable au moins la partie de la requête présentée par des partis politiques.

Enfin, sur le caractère mal fondé de la demande, le Burkina Faso fait valoir que le droit à participer à des élections «n’est pas un droit de caractère absolu» et qu’un Etat peut y apporter des restrictions. Il résulte de l’argumentation de l’Etat défendeur que l’exclusion d’un certain nombre d’organisations et de citoyens du processus électoral en cours se justifierait par le soutien qu’ils auraient apporté aux anciennes autorités du pays dans leur projet de modification de la Constitution en vue de se maintenir au pouvoir. Ce projet, perçu comme «anticonstitutionnel» dans la loi du 7 avril 2015, a été à l’origine des troubles ayant conduit à la chute du gouvernement.

IV – Analyse de la Cour


En la forme, la Cour a d’abord statué sur l’exception soulevée par les requérants, relativement au caractère prétendument tardif du dépôt du mémoire en réponse du Burkina. En effet, selon les demandeurs, l’Etat du Burkina, qui a reçu la requête le 28 mai 2015, devait y répondre au plus tard dans les trente jours, soit, de leur point de vue, avant la date du 27 juin 2015. Cependant, en application des dispositions de l’article 75 alinéa 2 de son Règlement, la Cour a estimé que tous les délais de procédure sont francs, et que le dernier jour pour le dépôt étant un jour non travaillé, c’est bien au plus tard le lundi 29 juin 2015 que l’Etat défendeur devait déposer son mémoire. Or, c’est bien ce jour même que le dépôt a été effectué. Il en résulte que l’exception tirée de la tardiveté du dépôt du mémoire en défense doit être rejetée.

La Cour a également statué sur la demande en intervention formulée par le cabinet «Falana and Falana’s Chambers». Elle a considéré qu’en vertu de l’article 21 du Protocole de 1991 relatif à la Cour, le droit d’intervention n’est ouvert qu’aux Etats. En conséquence, elle a déclaré irrecevable la demande d’intervention qui lui était soumise.

Au sujet de l’incompétence alléguée par le Burkina Faso et tirée du caractère non effectif des violations prétendues, la Cour a toujours considéré qu’elle ne devait, en principe, sanctionner que des violations des droits de l’homme effectives, réelles, avérées, et non des violations possibles, éventuelles ou potentielles. L’on pourrait alors être tenté, dans le cas présent, de s’interroger sur le bien-fondé de son intervention puisqu’au moment où elle est saisie, aucune violation n’est encore commise, aucun cas de rejet effectif de candidature ne lui a été rapporté, aucune candidature individuelle n’a été écartée en vertu des nouvelles dispositions, bref, il n’existe aucun préjudice réel.

Ce serait oublier, comme elle a au demeurant eu à le dire dans le passé, qu’elle peut valablement se préoccuper de violations non encore réalisées, mais très imminentes. En l’espèce, la violation prétendue n’a pas encore été accomplie, mais elle pourrait l’être très prochainement. Le processus électoral, si l’on se fie aux indications données à la Cour, devrait s’ouvrir près de soixante dix (70) jours avant la date du scrutin, soit, pour des élections prévues le 11 octobre 2015, la date fatidique du 1er août 2015. La Cour est donc saisie dans l’urgence. Dans la configuration présente, si elle devait attendre que des dossiers de candidature soient éventuellement rejetés pour agir, si elle devait attendre l’épuisement des effets d’une transgression pour dire le droit, sa juridiction dans un contexte d’urgence n’aurait aucun sens, les victimes présumées de telles violations se retrouvant alors inexorablement lésées dans la compétition électorale.

Au demeurant, cette position de la Cour, relativement aux caractéristiques du préjudice allégué devant elle, a été clairement expliquée dans l’arrêt «Hissène Habré contre Etat du Sénégal», rendu le 18 novembre 2010. La Cour y rappelle «sa jurisprudence dans l’affaire Hadidjatou Mani Koraou c/ Etat du Niger où elle affirmait que sa compétence n’est pas d’examiner des cas de violation in abstracto mais des cas concrets de violations de droits de l’homme (…). Ainsi donc, en principe, la violation d’un droit de l’homme se constate a posteriori, par la preuve que cette violation a déjà eu lieu» (§48). La Cour a cependant ajouté qu’il se peut que dans des circonstances particulières, «le risque d’une violation future confère à un requérant la qualité de victime» (§49).

Il existe alors «des indices raisonnables et convaincants de probabilité de réalisation d’actions» susceptibles de violer les droits de la personne (§53). Dans une telle hypothèse, qu’elle considère comme étant celle de l’espèce, la Cour peut parfaitement connaître de l’affaire.

C’est donc à tort que l’Etat du Burkina avance que la Cour ne peut se prononcer faute de violation déjà commise des droits en cause.

Au titre de sa compétence, la Cour doit également préciser que s’il est hors de question qu’elle assure la police des élections que les Etats membres organisent, elle peut être valablement saisie lorsqu’il apparaît que le processus électoral est entaché de violations de droits de l’homme, violations dont la sanction relève de sa compétence.

Au sujet de l’irrecevabilité du recours, tirée de ce que le droit en cause – droit de participer aux élections et à la gestion des affaires publiques – serait un droit de l’individu et non d’une formation politique, la Cour doit d’abord rappeler qu’elle n’est pas saisie que par des partis politiques, elle l’est également par des citoyens. Mais même si elle n’était saisie que par des associations de type politique, la Cour estime que rien ne l’empêcherait d’en connaître, pour la raison qu’une restriction d’un tel droit peut parfaitement léser une formation politique, structure dont la vocation consiste précisément à solliciter le suffrage des citoyens et à participer à la gestion des affaires publiques. Non seulement les textes qui régissent la Cour n’excluent pas que celle-ci puisse être saisie par des personnes morales – à la condition qu’elles soient cependant victimes– (article 10 d) du Protocole de 2005), mais ce serait de façon purement artificielle et déraisonnable que la Cour refuserait à des partis politiques le droit de la saisir dès lors que des droits liés à leur vocation de compétiteurs électoraux étaient violés.


Il s’ensuit que la thèse de l’irrecevabilité, soutenue par l’Etat du Burkina, doit être rejetée.


Sur le fond, le problème soumis à la Cour est relativement simple. Il s’agit, pour l’essentiel, de savoir si la modification de la loi électorale burkinabé, compte tenu de l’application qui en est faite, méconnaît le droit de certains partis politiques et citoyens à concourir au suffrage, à participer aux élections.


Pour répondre à cette question, la Cour doit d’abord rappeler un certain nombre de principes dégagés des textes qui la régissent ainsi que de sa jurisprudence.


Le premier de ces principes, qui revêt une portée singulière dans le cas qui lui est soumis, est son refus de s’instituer juge de la légalité interne des Etats. La Cour, en effet, a toujours rappelé qu’elle n’était pas une instance chargée de trancher des procès dont l’enjeu est l’interprétation de la loi ou de la Constitution des Etats de la CEDEAO. Deux conséquences en découlent.

La première est qu’il faut écarter du débat judiciaire toute référence au droit national, qu’il s’agisse de la Constitution du Burkina Faso, ou de normes infra-constitutionnelles quelles qu’elles soient. Dans leurs écritures, les requérants se sont en effet référés aussi bien à la Constitution nationale (article 1er) qu’à la Charte de la Transition (article 1er également). La Cour doit considérer de telles références comme inappropriées dans son prétoire. Juridiction internationale, elle n’a vocation à sanctionner que la méconnaissance d’obligations résultant de textes internationaux opposables aux Etats.


La seconde conséquence est qu’il ne saurait être question, dans la présente affaire, de s’épancher sur le sens qu’il faut donner au nouvel article 135 du Code électoral du Burkina Faso. La tentation peut exister, devant la relative ambiguïté du texte incriminé, de se livrer à l’exégèse de celui-ci, ou de lui conférer un certain sens, d’orienter son interprétation dans une direction donnée.

 

La Cour ne saurait bien entendu entreprendre une telle démarche, qui serait aux antipodes de sa position de principe qui a été rappelée plus haut. Elle continue à considérer que, pas plus dans cette affaire que dans d’autres qui l’ont précédée, sa fonction ne consiste à découvrir l’intention du législateur national, ou de concurrencer les juridictions nationales sur leur propre terrain, qui est celui de l’interprétation des textes nationaux précisément. Mais la Cour retrouve sa compétence dès lors que l’interprétation ou l’application d’un texte national a pour objet ou pour effet de priver des citoyens de droits tirés d’instruments internationaux auxquels le Burkina Faso est partie.

Pour la Cour, il ne fait aucun doute que l’exclusion d’un certain nombre de formations politiques et de citoyens de la compétition électorale qui se prépare relève d’une discrimination difficilement justifiable en droit. Il peut certes arriver que dans des conjonctures particulières, la législation d’un pays institue des impossibilités d’accéder à des fonctions électives à l’encontre de certains citoyens ou de certaines organisations. Mais la restriction de ce droit d’accès à des charges publiques doit alors être justifiée, notamment, par la commission d’infractions particulièrement graves. Il ne s’agit donc pas de nier que les autorités actuelles du Burkina Faso aient, en principe, le droit de restreindre l’accès au suffrage, mais c’est le caractère ambigu des critères de l’exclusion, et l’application expéditive et massive qui en est faite, que la Cour juge contraire aux textes. Interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été politiquement proche du régime défait mais n’ayant commis aucune infraction particulière, revient, pour la Cour, à instituer une sorte de délit d’opinion qui est évidemment inacceptable.

Il convient donc de donner au droit de restreindre l’accès à la compétition électorale sa portée exacte. Un tel droit ne doit pas être utilisé comme un moyen de discrimination des minorités politiques.


A cet égard, l’argument de l’illégalité des changements anti constitutionnels de gouvernement, que l’on pourrait, sur la base du nouveau code électoral opposer aux requérants, ne tient pas. Sans entrer dans une discussion sur la qualification même des conditions dans lesquelles le précédent régime a voulu modifier la Constitution, la Cour rappelle simplement que la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires. Ni l’esprit des sanctions des changements anti constitutionnels de gouvernement, ni l’évolution générale du droit international tendant à faire des «droits de l’homme» un sanctuaire soustrait aux logiques des Etats et des régimes, n’autorise une application brutale et indiscriminée des mesures coercitives que l’on pourrait à cet égard concevoir.

Si donc le principe de l’autonomie constitutionnelle et politique des Etats implique sans conteste que ceux-ci aient la latitude de déterminer le régime et les institutions politiques de leur choix, et d’adopter les lois qu’ils veulent, cette liberté doit être exercée en conformité avec les engagements que ces Etats ont souscrits en la matière. Or, il ne fait aucun doute que de tels engagements existent, l’impressionnante liste des textes invoqués par les requérants en atteste amplement. Dans le cadre particulier de la CEDEAO, on se contentera de renvoyer aux dispositions suivantes du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, conclu en 2001 :

– Article 1er g) : «L’Etat et toutes ses institutions sont nationaux. En conséquence, aucune de leurs décisions et actions ne doivent avoir pour fondement ou pour but une discrimination (…)» ;

– Article 1er i) : «Les partis politiques (…) participent librement et sans entrave ni discrimination à tout processus électoral. La liberté d’opposition est garantie» ;

– Article 2.3 : «Les Etats membres prendront les mesures appropriées pour que les femmes aient, comme les hommes, le droit de voter et d’être élues lors des élections, de participer à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques gouvernementales et d’occuper et de remplir des fonctions publiques à tous les niveaux de l’Etat».

La Cour est d’avis que l’exclusion en cause dans la présente affaire n’est ni légale, ni nécessaire à la stabilisation de l’ordre démocratique, contrairement aux allégations du défendeur. La restriction opérée par le Code électoral n’a au demeurant pas pour seul effet d’empêcher les requérants à se porter candidats, elle limite également de façon importante le choix offert au corps électoral, et altère donc le caractère compétitif de l’élection.

Enfin, la thèse avancée par l’Etat défendeur, suivant laquelle la mesure litigieuse ne serait pas discriminatoire eu égard au fait que des acteurs de la Transition eux-mêmes seraient concernés par cette restriction du droit de participer aux élections, ne saurait évidemment être acceptée par la Cour. Il va de soi, en effet, que les raisons de la restriction ne sont pas les mêmes pour les uns et pour les autres. Alors qu’il s’agit d’éviter que les acteurs de la Transition méconnaissent le principe d’égalité des candidats en usant de leur présence et de leur position dans l’Etat pour «prendre l’avantage» sur leurs concurrents, il est question, s’agissant des proches du régime défait, de sanctionner leurs prises de position passées. Dans leur cas précis, la restriction revêt un caractère quelque peu stigmatisant, infâmant, qui n’existe évidemment pas pour les acteurs de la Transition. La défense de l’Etat du Burkina Faso, sur ce point, ne peut donc être acceptée.

La position dégagée par la Cour semble, au surplus, être celle d’autres instances juridictionnelles ou quasi-juridictionnelles, lorsqu’elles ont eu à traiter de cas similaires.

Dans son Observation générale 25, adoptée au titre du paragraphe 4 de l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies déclare : « L’application effective du droit et de la possibilité de se porter candidat à une charge élective garantit aux personnes ayant le droit de vote un libre choix de candidats. Toute restriction au droit de se porter candidat doit reposer sur des critères objectifs et raisonnables. Les personnes qui, à tous égards seraient éligibles ne devraient pas se voir privées de la possibilité d’être élues par des conditions déraisonnables ou discriminatoires. Nul ne devrait subir de discrimination ni être désavantagé en aucune façon pour s’être porté candidat » (publié le 27 août 1996).

Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, elle a, dans un arrêt du 6 janvier 2011 («Aff. Paksas c. Lituanie»), rappelé qu’ «elle juge compréhensible qu’un Etat considère qu’une violation grave de la Constitution ou un manquement au serment constitutionnel revêtent un caractère particulièrement sérieux et appellent une réponse rigoureuse lorsque son auteur est détenteur d’un mandat public (…). Cela ne suffit toutefois pas pour convaincre la Cour que l’inéligibilité définitive et irréversible qui frappe le requérant en vertu d’une disposition générale répond de manière proportionnée aux nécessités de la défense de l’ordre démocratique. Elle réaffirme à cet égard que « la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif » doit dans tous les cas être préservée» (§104 et 105, v. également CEDH, 22 septembre 2004, «aff. Aziz c. Chypre»).

Pour l’ensemble de ces raisons, et sans qu’il soit besoin de statuer sur le caractère «consensuel» ou non du changement de la loi électorale intervenu avant les élections, la Cour estime que les formations politiques et les citoyens burkinabé qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale (loi n° 005-2015/CNT portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001) doivent être rétablis dans leur droit. Elle précise, en outre, que les instruments internationaux invoqués au soutien de la requête lient bien l’Etat du Burkina Faso.

La Cour estime qu’il est logique, dans ces conditions, que l’Etat du Burkina Faso supporte les dépens.

PAR CES MOTIFS :

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement en matière de violations de droits de l’homme, en premier et dernier ressort,

En la forme
 

Rejette les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par l’Etat du Burkina;

Se déclare compétente pour examiner la requête qui lui est soumise ;

Déclare recevable la requête qui lui est soumise ;

Déclare également recevable le mémoire en défense de l’Etat du Burkina;

Déclare irrecevable la demande en intervention présentée par le cabinet «Falana and Falana’s Chambers».

Au fond

– Dit que le Code électoral du Burkina Faso, tel que modifié par la loi n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015, est une violation du droit de libre participation aux élections ;

– Ordonne en conséquence à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification ;

– Condamne l’Etat du Burkina aux entiers dépens.

Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, les jour, mois et an susdits.

 

Et ont signé,

Hon Juge Yaya BOIRO

Hon Juge Hamèye Founé MAHALMADANE

Hon Juge Alioune SALL

Assistés de Me Aboubacar DIAKITE Greffier

Paris, le 21 avril 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

«Les conséquences du vote de la constitutionnelle sur le parrainage : quelles suites ?», par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

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16 avril 2018 1 16 /04 /avril /2018 12:47

Cet article a été publié dans les journaux THIEYDAKAR et FERLOO.

Le gouvernement, après de multiples concertations, a décidé d’inscrire, le 19 avril 2018, à l’ordre du jour de l’assemblée nationale, le projet de réforme du Code électoral. L’opposition est vent debout, et envisage d’organiser «un Ninki Nanka» (un soulèvement populaire), une journée du 23 juin 2011, à l’envers. Le gouvernement souhaite de modifier le code électoral de 1992, d’Abou DIOUF, qui avait associé les forces d’opposition, le parrainage, jusqu’ici imposé aux candidats indépendants, sera étendu, par souci d’égalité, aux partis politiques. L’objectif du gouvernement est aussi de rationaliser ce grand bazar des élections. Le Sénégal compte 299 partis politiques. Aux élections législatives de 2017, on avait recensé 47 listes ; ce qui retardait considérablement vote, avec un coût financier considérable en termes de confection des bulletins de vote et de propagande électorale. Rien n’empêche d’envisager un bulletin unique en cochant sur son choix.

L’opposition accuse le gouvernement de vouloir «choisir ses adversaires». Or ces 299 partis, certains louent leur récépissé et se livrent à un trafic d’influence, sans relation avec leur vraie influence politique. On sait que 4 à 5 partis politiques sortent seulement du lot dans les compétitions électorales. Les autres partis ne dépassent pas 1%, en quoi ces partis «cabine-téléphonique», peuvent-ils menacer le président Macky SALL ?

Par ailleurs, l’opposition prétend que ce serait un passage en force et qu’il n’y aurait pas eu de concertation comme en 1992. Or, l’Etat a choisi un modérateur indépendant. L’opposition a été invitée à la concertation, mais a refusé d’y participer, au seul motif que tout projet de loi émanant du président Macky SALL, serait par nature suspect. Le Code électoral de 1992, datant de plus de 20 ans, reste le socle de notre démocratie, cependant, il est encore perfectible, en mettant à égalité tous les candidats par le parrainage (65000 signatures, issues de 7 régions). Le parrainage existe dans les grandes démocraties, comme la France, et des partis bien établis doivent s’y soumettre. Par ailleurs, cette rationalisation des 299 partis, pour leur candidature à l’élection présidentielle, vise à introduire un minimum de sérieux, dans le choix du futur chef de l’Etat. Cette réforme est là pour durer, M. Macky SALL ne pouvant plus prétendre à un autre mandat, après celui de 2019.

Finalement, nous avons au Sénégal une opposition bavarde et pleurnicharde, dans l'incantation permanente, sans projet, sans vision de l’avenir, et dont certains dirigeants traînent avec eux des «casseroles», on dirait un syndicat de délinquants spécialisés dans le détournement de deniers publics. C’est vrai que la campagne électorale a été la plus longue de l’histoire politique du monde (2016-2019). Cependant, le niveau du débat, tel que le conçoit l’opposition, reste encore en dessous de la ceinture. Une élection présidentielle aurait pu, et doit être, une confrontation programme contre programme, et une évaluation du bilan de l'équipe politique sortante. Je ne vois aucune proposition sérieuse, pour l’avenir du Sénégal, dans ce concert de cacophonie. Par ailleurs, l’opposition, dans sa gesticulation permanente, est restée divisée lors du référendum de 2016 et pendant les législatives de juillet 2017. J'ai l'impression que l'opposition se cantonne dans l'invective, la diffamation, parfois dans la légitimation détournement de deniers publics de certains de ses dirigeants, comme s'il y avait de bons voleurs quand on est dans l'opposition. L'opposition fait beaucoup de bruit, mais ne propose, pour l'instant, rien de crédible aux Sénégalais. En revanche le président Macky SALL, lui, continue de travailler, sereinement, pour les Sénégalais ; c'est notre MITTERRAND, «une Force tranquille». Le président Macky SALL a continué, amplifié et étendu les travaux commencé timidement par Abdoulaye WADE.

Par ailleurs, les revendications sociales légitimes, fort nombreuses à quelques mois des présidentielles de 2019, et les partis d’opposition, sans programme crédible, instrumentalisent cette grogne sociale, cette «grévitude». Le gouvernement a lâché pour les enseignants, mais cette surenchère des syndicats enseignants, sous influence de l’opposition, avec une menace d’année blanche, ne semble pas raisonnable. La fonction publique compte 120 000 agents, et représente, pour les frais de personnels, 50% du budget de l’Etat. Si les revendications des enseignants sont légitimes, l’Etat, en charge de l’équilibre général de la société, doit aussi arbitrer les autres priorités de la Nation.

Par ailleurs, j'apprends que M. Barthélemy DIAS a été condamné, ce 17 avril 2018, à 6 mois fermes, pour ses propos excessifs et désobligeants à l'égard des magistrats dans l'affaire Khalifa SALL.

La liberté d'expression et de manifestation est garantie à tous, mais dans le respect de l'ordre républicain. Barthélemy voulait aller en prison pour être solidaire avec Khalifa. Mais il aurait pu, aussi, être utile à son parti en restant libre, tout en s'exprimant avec retenue et sans concession. La provocation excessive, en jouant au martyre, ne peut attendrir personne. Il y a une ligne rouge à ne pas franchir, la démocratie n'étant ni le désordre, ni la faiblesse.

Le niveau de tension et de dramatisation de la vie politique est arrivé à un tel niveau que cela requiert, de part et d'autre, de la retenue et de la responsabilité. On a connu les insulteurs, maintenant c'est l'émergence des complotistes qui ne proposent rien, qui refusent tout dialogue et qui veulent imposer leur point de vue par la force, sans aucune proposition sérieuse. "Quand il n'y a plus de grande idée, quand il n'y a plus le sentiment d'une grande Mission, il n'y a alors que des ambitions mesquines et des coups bas" écrit, fort justement, Edgard MORIN. L'opposition devrait rechercher à convaincre par un projet sérieux, respecter les institutions, ainsi que l'ordre public.

Le gouvernement devrait privilégier la concertation au détriment de l'enfermement, arme ultime.

Ceux qui souhaitent la confrontation la force restera à la loi. Nous ne sommes pas en juin 2011 où WADE avait voulu imposer un régime monarchique.

Dans le projet de loi sur le parrainage, il s'agit, ni plus, ni moins que de rationaliser cette pagaille de 299 partis, et où personne ne se retrouve avec de nombreux couacs aux législatives de 2017.  Les Sénégalais approuvent, dans un sondage, à 59% ce projet de loi. Si un dirigeant qui a la prétention de gouverner le Sénégal, n'est pas apte à recueillir 1% de parrainages du corps électoral (65 000 signatures), il peut aller faire autre chose.

Un peu de sérieux et de responsabilité !

Paris, le 15 avril 2018, par M. Amadou Bal BA - - http://baamadou.over-blog.fr/

«Les tensions politiques et sociales au Sénégal : quelles perspectives ?», par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

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16 avril 2018 1 16 /04 /avril /2018 12:40

Interviewé par M. Edwy PLENEL de MEDIAPART, sur BFMTV, notre Jupiter, le Sublime à la pensée si complexe, a daigné descendre, momentanément, sur terre. Notre Jupiter, en dépit de sa Majesté, n'a pas été ménagé par un rigoureux et grand professionnel de l'information qu’est Edwy.

En dépit d’un entretien rude et sans complaisance, Jupiter est resté droit dans ses bottes. Les cadeaux fiscaux aux riches, il assume.

Le matraquage des retraités, c'est pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs. Il comprend la grève des cheminots, mais continuera sa réforme. Guillaume PEPY, patron de la SNCF depuis 1998, ainsi que ses cadres à 50 000 euros de salaire mensuel, ont lamentablement échoué. Qu'importe ! C'est aux cheminots de payer l'addition, leur statut n'étant pas acceptable pour Jupiter. A l'entendre, le fait d'avoir une garantie statutaire, pour être au service de la population, c'est un privilège redoutable qui empêcherait le business de faire encore plus de profits. A vous les agents du secteur public, on arrête de râler, de réclamer des droits, on bosse, on courbe l'échine et on dit merci Jupiter, on ne le contredit pas.

Les régimes spéciaux de retraite seront supprimés, même celui des cheminots aussi.

Les riches qui vont planquer leur pognon à l'étranger ce n'est pas de "l'évasion fiscale", mais de "l'optimisation fiscale". Nuance, c’est une pensée complexe ! Mais les pauvres, eux, dont les revenus sont déclarés par leur employeur, ne pouvant pas échapper à l'impôt, on les tient par la barbichette. Il ne leur reste seulement qu’une seule alternative : continuer à rouspéter, ils seront, tout de même, pressés comme des citrons. Si les riches deviennent encore plus riches, par un effet de "ruissellement", les pauvres en ramasseront, peut-être, quelques miettes. Voyez le C.I.C.E, avec 40 milliards de cadeaux fiscaux consentis aux fortunés, cela n'a pas créé d'emplois. Mais heureusement, dit-on, les effets de la crise se sont moins fait sentir en France. M. Bernard ARNAULT, patron de LVMH, a gagné 70 milliards d'euros ; un Français est devenu la 4ème fortune mondiale, cela aurait dû flatter notre égo, et nourrir, d'illusions, les pauvres. C’est l’espoir de devenir riche qui fait vivre quand on est démuni : «Si M. ARNAULT est y arrivé, pourquoi pas vous ?". Quand est pauvre et qu’on a des besoins, il faudrait se secouer les puces : "Si tu veux un costume", il n'y a qu'à travailler", nous avait dit Jupiter. Si tu es un chômeur c'est parce que soit tu es feignant, soit un fraudeur ou les deux. M. Bernard ARNAULT, lui travaille très dur. Si les Africains sont pauvres, c'est à cause du ventre de leur mère, ils font trop d'enfants. Les matières premières des Africains, on peut continuer à les spolier. Si la société française est sous tension, c'est de la faute, peut-être, de ces exclus qui réclament plus de justice, de plus de cohésion sociale et de partage des richesses.

Jupiter avait un projet délirant et mesquin : enlever 5 euros d’aide au logement aux pauvres. Mais, notre Jupiter n’a pas hésité, un seul instant, à organiser des funérailles nationales, pour Johnny qui a planqué son pognon dans les paradis fiscaux, et qui doit 10 millions d’euros au fisc. On ne sait pas encore si Johnny est Français, Belge, Monégasque ou Américain. L’essentiel c’est qu’il fasse partie des gens qui vont bien, et cela, pour Jupiter, doit inspirer la considération et le respect.

C'est dur à l'hôpital et dans les EHPAD, mais seulement quelques situations difficiles seront examinées en mai, en attendant un plan global à venir.

La guerre en Syrie, ce n'est pas légal, mais c'est légitime. C'est une pensée complexe, nuance ! Si on bombarde les Syriens qui vivent comme des rats dans les caves depuis de longues années, cela contribuerait à un plan de paix avec tous les protagonistes pour faire partir Bachar. Jupiter a les preuves des attaques chimiques, mais dans sa Majesté, il faut le croire sur parole. Ces guerres locales scandaleuses et inefficaces, sans objectifs précis drainent des réfugiés et le terrorisme. La seule réponse de Jupiter : c’est une 24ème loi sur l’asile et l’immigration ; les étrangers sont les seules sources du malheur des Gaulois ; il faut qu’ils retournent, rapidement, chez eux, même si Jupiter continue de bombarder leur pays !

Si Jupiter a fait son show et n’a rien lâché, au moins sur un point, le doute n’est plus permis, M. MACRON est bien le président des riches. Finalement, grâce à M. Edwy PLENEL, Jupiter est descendu sur terre, le temps d'un entretien télévisé ; nous avons finalement pu admirer son vrai visage : c'est bien la confirmation qu'il est le président des riches, loin de la foule, loin de la souffrance des exclus, et obséquieux à l'égard des possédants qui ont financé sa campagne électorale, et dur à l'égard des sans-grades. Quand les riches donnent, ce n'est jamais à fonds perdus, il faut bien un retour d'ascenseur !

Le président MACRON avait fait illusion, le temps de la campagne des présidentielles de 2017. Son slogan, «Ni de Droite, ni de Gauche» semblait indiquer une voie du réalisme, pour s’attaquer, enfin et résolument, aux problèmes de fond, sans dogmatisme qui gangrène et corrompt la vie politique. Elu par les riches, et par défaut, face à un Front National dangereux et calamiteux lors du débat présidentiel, M. Emmanuel MACRON est, en réalité, «Ni de Gauche, ni de Gauche». La réforme, pour lui, c’est toujours s’attaquer aux faibles et défendre les forts. Notre jeune président, sous un masque juvénile, est, en fait, le plus grand défenseur d’un «Vieux monde» que l’on croyait condamné, par lui. Quelle duplicité ! Jupiter, face à une classe politique en état de décomposition avancée, avance, tête baissée, au service des fortunés. Tant pis, si les problèmes de fond demeurent (Chômage, ruralité, déficit de logements, fracture numérique, gâchis financiers résultant de la spéculation et de l’évasion fiscale, la paix, le bien-vivre ensemble, justice sociale, etc.) !

Certains et notamment les cireurs de pompes, craignant pour leurs privilèges, commençaient à dire qu’est-ce qu’il fait là, cet intrus d’Edwy PLENEL, à cette interview, de Jupiter ? Bravo Edwy, on a besoin de journalistes professionnels et non complaisants, pour dénoncer «cette duplicité» pour nous déciller les yeux.


Paris, le 4 avril 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/


 

«M. Emmanuel MACRON, président des riches, loin de la foule et des réalités sociales», par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/
«M. Emmanuel MACRON, président des riches, loin de la foule et des réalités sociales», par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/
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29 mars 2018 4 29 /03 /mars /2018 14:32

Cet article ne concerne que l’aspect procédural, le jugement sur le fond du 30 mars 2018, sera examiné séparément. Cette bataille de procédure indique bien combien ce procès a profondément divisé la société sénégalaise. Les partisans du Maire de Dakar, y voient une instrumentalisation de la justice, d’autres insistent sur la dimension crapuleuse de l’affaire, et demandent à être attentifs sur l’usage de nos deniers publics, quelle que soit la couleur politique du délinquant. Je suis persuadé, que même après le jugement sur le fond, M. Khalifa SALL continuera toutes les procédures d’appel que lui offre la justice. Il joue, en fait, la montre, pour installer ce procès au cœur de la campagne des présidentielles de 2019.

En effet, le Sénégal, depuis le référendum du 16 mars 2016, en passant par les législatives du juillet 2017, jusqu’aux présidentielles de 2019, est engagé dans la plus longue campagne électorale d’un pays démocratique. En effet, M. Khalifa SALL ayant déclaré ses ambitions présidentielles, cherche par les moyens de retarder le jugement de fond, afin de faire de ce procès, un élément majeur de sa campagne des présidentielles en vue du scrutin du dimanche 24 février 2019. Dépourvu d’arguments et de solutions pour la transformation du Sénégal, M. Khalifa SALL a choisi, habilement, la stratégie victimaire et du dilatoire, pouvant être efficace, dans un pays où la compassion, «Le N’Dyessaane», est de nature à retourner l’opinion publique, pour piéger le président Macky SALL. Les soutiens de M. SALL estiment qu’il paye pour son statut de dissident  du Parti socialiste, membre de la coalition au pouvoir. Cette tactique du pompier pyromane, jouant à la victime, a été efficace pour l’élection de M. Khalifa SALL en qualité de député aux élections législatives de juillet 2017, alors qu’il était détenu depuis le 7 mars 2017. Un fait sans précédent dans l’histoire politique. M. Khalifa SALL tente de rééditer cette performance aux élections présidentielles de 2019 en retardant, le maximum possible, le procès sur le fond. On avait appris à l’école du barreau de Paris que quand un dossier est faible, il faut jouer la procédure. De ce point de vue, il faut reconnaître aussi la grande habilité de M. SALL. Il a soulevé, sans interruption, différents moyens de procédure de nature à différer le procès sur le fond et à discréditer le président Macky SALL élevé au rang de persécuteur d’un opposant s’estimant innocent.

M. Khalifa SALL, maire de Dakar depuis 2009, est placé en détention provisoire depuis le 7 mars 2017, dans la gestion de la caisse d’avance de sa mairie pour «détournements de fonds», «association de malfaiteurs», «détournements de deniers publics et escroquerie portant sur les deniers publics», «faux et usage de faux de documents administratifs», «blanchiment de capitaux» et «complicité de faux et usage de faux en écriture de commerce», d’un montant de 2,7 millions d’euros. Dans ses premières déclarations, M. Khalifa SALL avait reconnu ces faits, mais estimant que tout le monde faisait pareil. Conscient de la fragilité de ce moyen de défense, M. Khalifa SALL, dans ce procès devant le Tribunal correctionnel de Dakar, fait du dilatoire et tente de politiser cette affaire, apparemment crapuleuse. Après le rapport de l’Inspection générale des services, M. SALL avait reconnu son forfait (2,7 millions d’euros détournés dans la régie d’avance), mais il estime que «tout le monde faisait» pareil.

Constatant la faiblesse de cet argument de défense réprouvé par les Sénégalais, M. SALL a vite changé de fusil d’épaule : s’il est poursuivi, c’est parce que c’est un opposant inflexible du président de la République. Or, sur les 155 partis politiques, 152 sont dans l’opposition. Par conséquent, la ligne de défense de M. Khalifa SALL est, désormais, d’affirmer que ce procès est politique. «Les poursuites sont sélectives»  souligne l’un des avocats. «Khalifa Sall est aujourd’hui une cible, la cible». «On lui fait toutes ces vacheries, car il n’est pas du bon côté, car il s’oppose» ajoute un autre. Pour la défense, le mécanisme de décaissement, chaque mois, de 30 millions de francs CFA, est ancien ; ce serait des fonds politiques, dont l’usage n’a pas à être justifié. Or dans cette affaire, Mamadou Oumar BOCOUM et Ibrahima TOURE, accusés d’association de malfaiteurs, de complicité de détournement de deniers publics et complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics, ont validé, sous l’autorité de Khalifa SALL, entre 2011 et 2015, les factures de tonnes de mil et de riz et leurs justificatifs fournis par la mairie, afin d’autoriser les décaissements d’une caisse d’avance. Des mouvements irréguliers mis en cause dans ce dossier. Ces factures incriminées comme étant des faux auraient servi à décaisser des fonds, près de 30 millions de francs CFA (45 700 euros) par mois sur cinq ans, soit la somme d’1,8 milliard de CFA (2,7 millions d’euros) pour laquelle Khalifa SALL, le maire de Dakar, est accusé entre autres chefs d’inculpation, de «détournements de fonds publics». Pour l’agent judiciaire de l’Etat, ce n’est pas un procès politique, c’est la gestion du Maire de Dakar qui est examinée devant le Tribunal Correctionnel. «Aucun texte de loi ne dispose que les fonds de la caisse d’avance sont des fonds politiques. Ce sont des vues de l’esprit», martèle Maître Boubacar CISSE. Depuis 2003, la Caisse d’avance est bien soumise à tous les contrôles de l’Etat ; ce ne sont nullement des fonds politiques : «Les régisseurs d’avance sont tenus de produire les pièces justificatives prévues par la réglementation en vigueur. Les doubles des pièces justificatives sont conservés pendant deux ans par le régisseur qui les tient à la disposition des organes ou agents de contrôle», prescrit l’article 13 du décret n°2003-657 du 14 août 2003 relatif aux règles de recettes et régies d’avance.

Dans sa stratégie du dilatoire, une fois élu député à l’assemblée nationale, M. SALL ressort le coup de l’immunité parlementaire. Ce débat a,  en grande partie de l’été et de l’automne, occupé l’opinion publique. Deux écoles se sont affrontées. D’une part, les faits incriminés s’étant produits avant l’élection législative et ne se rapportant pas à la fonction de député, il n’avait aucun obstacle juridique aux poursuites devant la juridiction répressive. D’autres estimant que M. SALL étant élu député, il ne pouvait poursuivi devant le juge qu’après la levée de son immunité parlementaire. Finalement, cette seconde position qui a prévalu. En effet,  l’Assemblée nationale sénégalaise a levé, le samedi 25 novembre 2017 par125 députés contre 27. Mais Khalifa SALL ne rate aucun événement sans tenter de ralentir la procédure. Etant détenu, il a refusé de se présenter devant la Commission,  estimant qu’en tant que député il ne pouvait être entendu que libre. Mais la Commission a estimé qu’il a été régulièrement convoqué, et donc mis à même de se défendre, utilement. «Nous allons présenter tous les moyens de défense que la loi sénégalaise donne à un citoyen devant une justice», a déclaré maître Seydou DIAGNE.

A la suite de cette levée de l’immunité parlementaire, et c’est le droit du mis en cause, M. Khalifa SALL a obtenu le report des séances du 14 décembre 2017 et du 3 janvier 2018 au 23 janvier 2018, estimant qu’il y aurait un défaut d’avis pour ses avocats, des problèmes dans la citation des témoins de la défense et la non disponibilité de l’intégralité des cotes de la procédure. Le juge LAMOTHE a accédé à cette troisième demande de renvoi, la dernière.

La ville de Dakar s’est constituée partie civile dans cette affaire : «Khalifa Sall est une victime d’un complot politique qui vise simplement à éliminer un adversaire politique», estime M’Backé SECK. Pour lui, l’Etat n’a pas été floué dans cette affaire, et ne pourrait donc pas être partie civile. «Si par incidence, il y a le retrait de l’Etat, ce sera tant mieux pour nous, parce que l’Etat, en vérité, n’a absolument rien à faire dans ce procès-là », affirme-t-il. Or, dans un système décentralisé, l’Etat exerce un contrôle de légalité pour assurer l’unité de l’Etat. Ces 2,7 millions d’euros détournés, l’ont été au détriment des habitants de Dakar, capitale de l’Etat du Sénégal. L’État du Sénégal et ses avocats considèrent que cette «manœuvre» n’a qu’un seul objectif : retarder l’échéance des débats sur le fond de l’affaire. La défense et la Ville de Dakar redoutent un procès sur le fond du litige. Quant aux attaques voulant écarter l’Etat de la procédure, au prétexte qu’il ne pourrait se constituer partie civile car ce détournement ne lui aurait pas porté préjudice : «Ils parlent de l’autonomie financière de la ville, alors que celle-ci reçoit des fonds de l’Etat ventilé dans tout le budget y compris dans cette caisse d’avance. L’Etat est bien victime de cette affaire» rétorque l’agent judiciaire de l’Etat.

Alors que le procès de Khalifa SALL, qui devait s'ouvrir ce jeudi 14 décembre 2017, a été reporté au 3 janvier 2018, à l’instigation de Mme Anne HIDALGO, maire de Paris et ami de Khalifa SALL, le Conseil de Paris a adopté un «vœu» souhaitant «engager des démarches au plan international pour créer un Observatoire international des maires en danger» qui aurait pour vocation d’assurer une «veille des atteintes aux élus locaux et de la protection de leurs droits». Pour la Ville de Paris, Khalifa SALL est poursuivi «à cause de son bilan et de ses ambitions politiques». Dans un communiqué du 13 décembre 2017, l’A.P.R., le parti du président Macky SALL, dénonce «l’arrogance de Mme Hidalgo face à la souveraineté du Sénégal, de son peuple et de ses institutions, notamment judiciaires», qualifiant la prise position de la Maire de Paris de «posture aux allures nostalgiques d’un colonialisme révolu».

M. Khalifa SALL a vu sa demande de liberté provisoire, en versant une caution rejetée. En effet, l’article 134 du Code de procédure pénale prescrit que «dans le cas où la liberté provisoire aura été subordonnée au cautionnement, il sera fourni en espèce, soit par un tiers, soit par l’inculpé le montant […], suivant la nature de l’affaire déterminée par le juge d’instruction, le tribunal ou la Cour». Les avocats de M. SALL estiment que cette règle n’est pas d’ordre public. Le juge Malick SALL a précisé les motifs de ce rejet : «Il ne se pose pas de problème de sa recevabilité, mais de son bien-fondé», dit-il. Le magistrat fonde sa décision sur la circonstance que 8 des 13 biens immobiliers proposés par les avocats des mis en cause appartiennent à de tierces personnes. «Ni le juge civil, ni le tribunal ne peut saisir le bien appartenant à des tiers non concernés directement par l’affaire. En sus de cela, des terrains relevant du domaine national ont été relevés dans la liste de biens immobiliers soumis comme moyens de cautionnement» dit le juge.

M. Khalifa SALL a introduit, le 22 janvier 2018, une procédure d’urgence auprès de la Cour de justice de la C.E.D.E.A.O., estimant que ses droits ne seraient pas été respectés, que l'enquête n'aurait pas été menée dans les règles de droit. «Ce que nous allons demander à la Cour, c'est que l'Etat du Sénégal respecte ses engagements internationaux et respecte l’immunité de Khalifa Sall, mais surtout et fondamentalement, son droit à un procès équitable et qui soit placé dans des conditions d'égalité», soutient Maître Seydou GUEYE, l'un des 22 avocats de Khalifa SALL. Pour l’agent judiciaire de l'Etat du Sénégal, cette procédure engagée vise à paralyser ou retarder le cours de la justice ; c’est du dilatoire. Maitre Baboucar CISSE estime que Khalifa SALL retarde, indûment, le cours de la Justice : «Quand ils disent que les droits de Khalifa Sall ont été bafoués dans cette procédure, c'est faux et archi-faux. M. Khalifa Sall refuse qu'on le juge parce que les pièces du dossier parlent d'elles-mêmes. Même si ces procédures sont engagées au niveau de la CEDEAO, elles n'ont aucune incidence sur le déroulement du procès». Dans sa décision du 30 janvier 2018, rendue le 31 janvier, la Cour de Justice de la CEDEAO a fait savoir que l’urgence pour trancher l’annulation de la procédure n’est pas  fondée.

Utilisant tous les moyens dont il dispose par la loi, M. Khalifa SALL a soulevé 22 exceptions préjudicielles, de nullité et de fin de non-recevoir, «in limine litis», c’est –à-dire avant tout débat au fond. Par ailleurs, il a saisi la Cour suprême, à trois reprises, en cassation.

I – Les exceptions de procédure devant le Tribunal correctionnel de Dakar

A – Les différentes exceptions soulevées devant TGI

1 – L’incompétence du TGI

M. SALL a soulevé l’exception d’incompétence en soutenant que le tribunal correctionnel n’est pas compétent pour juger cette affaire. En effet, suivant les dispositions de la loi organique sur la Cour des Comptes et du Code général des Collectivités locales, la Cour des Comptes est seule juge des comptes des collectivités locales. Exerçant une compétence exclusive, elle est seule habilitée à connaitre de la gestion des collectivités locales. Dès lors, le Tribunal de Grande Instance de Dakar, siégeant en matière correctionnelle, serait incompétent pour connaître de cette affaire.

2 – La litispendance

L’exception tirée de la prescription   de l’action publique s’attache aux faits, indépendant des personnes en cause. Elle entraine l’extinction du droit de poursuivre après écoulement d’un certain délai. Dans cette affaire, à l’exception du délit de détournement de deniers publics, tous les autres faits qualifiés d’infractions pénales qui auraient été commis avant le 03 mars 2014 sont tous prescrits, c’est-à-dire effacés par le temps et ne pouvaient plus fonder des poursuites.

Les comptes de la Ville de Dakar sont soumis à la Cour des Comptes qui dispose d’un délai de 5 ans pour les juger. Passé ce délai, la loi considère que ces comptes ont été validés. Il s’en évince qu’au moins le compte de gestion de l’année 2011 a été validé par la Cour des Comptes par jugement implicite et qu’en vertu de l’autorité de la chose jugée, le tribunal correctionnel ne peut statuer sur le compte de gestion de l’année 2011. Par ailleurs, le principe de l’intangibilité des comptes interdit au juge de remettre en cause ces comptes de 2011.

La défense a soulevé l’exception litispendance qui signifie que deux juridictions sont saisies du même litige. Les comptes de gestion des années 2012, 2013, 2014 et 2015 étant en attente de jugement devant la Cour des Comptes, le Tribunal correctionnel ne peut pas statuer sur ces comptes de gestion. En effet, il est interdit à une juridiction de statuer sur une affaire qui est pendante devant une autre juridiction.

3 – La nullité de la procédure devant l’IGE

La transmission du rapport de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) au procureur a été faite sans fondement juridique et sans un décret préalable de déclassification alors qu’il s’agit d’un rapport classé «secret».

La mission de vérification de l’Inspection Générale d’Etat à la Ville de Dakar porte atteinte la loi portant création de l’IGE. Suivant les dispositions de cette loi, l’IGE vérifie seulement les structures de l’Etat central et non les collectivités locales. En effet, seule la Cour des Comptes est compétente pour juger les comptes des collectivités en vertu des dispositions de la loi organique sur la Cour des Comptes et du Code général des Collectivités locales.

Le procès-verbal d’enquête préliminaire ne mentionne aucun avis donné aux personnes entendues du droit qu’elles avaient d’être assistées par un avocat. L’article 14-3-d du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit : «Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes : d) à être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix ; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un».

De même l’article 7-1-c de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples prévoit : «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend :…c. le droit à la défense y compris celui de se faire assister par un défenseur de son choix».

En outre, l’article 5 du règlement n°05/CM/UEMOA du Règlement relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA, stipule: «Les Avocats assistent leurs clients dès leur interpellation, durant l’enquête préliminaire, dans les locaux de la police, de la gendarmerie, ou devant le parquet».

Dans son réquisitoire introductif adressé au Doyen des juges pour l’ouverture d’une information judiciaire, le procureur a listé des infractions pénales en visant le rapport de l’Inspection Générale d’Etat et le procès-verbal d’enquête préliminaire. Or suivant les dispositions du Code de Procédure pénale, le procureur doit requérir sur des faits qu’il doit expressément viser sous peine de nullité du réquisitoire.

L’ordonnance de renvoi du doyen des juges ne mentionne pas le décret qui l’a nommé à ses fonctions en violation de la loi.

Le doyen des juges a refusé que les inculpés soient assistés et défendus par un avocat lors de l’interrogatoire de première comparution en violation des dispositions de l’article 5 du règlement n°05/CM/UEMOA du Règlement relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d‘avocat dans l’espace UEMOA et de l’article 55 du Code de Procédure pénale.

4 – Le motif tiré de l’immunité parlementaire

A compter de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives par décision du Conseil Constitutionnel du 14 août 2017, Khalifa SALL, élu à l’assemblée nationale, bénéficie de l’immunité parlementaire conformément aux dispositions de l’article 61 de la Constitution et de l’article 51 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Or, malgré la requête de ses avocats, le juge d’instruction a refusé de lui accorder la liberté d’office. En application des dispositions ci-dessus, son maintien en détention consacre une détention arbitraire et constitue une violation de la loi et une méconnaissance de l’inviolabilité du mandat du député Khalifa SALL.

En matière délictuelle, le juge est tenu d’accorder une liberté d’office aux personnes inculpées et placées sous mandat de dépôt si elles ne sont pas jugées dans un délai de six mois à compter de leur détention. Dans le cas d’espèce, tous les inculpés de complicité ont été maintenus en détention en violation de la loi pénale.

L’article 181 du Code de procédure pénale dispose : «Lorsqu’il est interjeté appel d’une ordonnance autre qu’une ordonnance de règlement, le juge d’instruction poursuit son information, sauf décision contraire de la chambre d’accusation».

 En violation de cette disposition, le juge d’instruction a clôturé l’instruction alors que même qu’un appel avait été formé devant la chambre d’accusation contre son ordonnance de refus d’audition des témoins et son ordonnance de refus d’expertise. En effet, ces appels qui lui ont été notifiés, lui empêchaient de rendre une ordonnance de renvoi et l’obligeaient à poursuivre l’instruction dans l’attente d’une décision de la chambre d’accusation, et le cas échéant de la chambre criminelle de la Cour suprême.

En cours d’instruction, il appartenait au doyen des juges de saisir le Ministère de la Justice pour demander la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa SALL. Le procureur, qui est dessaisi du dossier du fait de l’ouverture de l‘information judiciaire, ne pouvait pas, sans violer la loi demander la levée de l’immunité parlementaire par voie de réquisitoire.

 Dans son réquisitoire définitif dressé en vue de la clôture de l’instruction, le procureur ne mentionne pas la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa SALL alors que sans la levée de l’immunité parlementaire ce dernier ne pouvait être présenté à une juridiction de jugement.

 L’avis de clôture en date du 03 avril 2017 est devenu caduc après la prétendue levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa SALL. Le doyen des juges était tenu, par ce fait, de prendre un nouvel avis de clôture et l’adresser à tous les avocats pour leur permettre de faire des observations avant la clôture de l’instruction.

Comme tous les avocats de la défense, Maître Doudou NDOYE, avocat de Fatou TRAORE, devait recevoir l’avis de clôture de l’information pour lui permettre de faire valoir ses observations. Même s’il ne s’est constitué qu’en septembre 2017, le doyen des juges avait l’obligation de lui transmettre cet avis puisqu’il a eu connaissance de sa constitution en faveur de Fatou TRAORE, constitution qui lui a été notifiée par écrit.

Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge d’instruction est tenu d’instruire à charge et à décharge. La garantie d’une justice impartiale et des droits de la défense aurait du incliner le Doyen des Juges d’Instruction à instruire à décharge, à effectuer des investigations et à interroger des témoins avant de prendre des décisions en toute indépendance. Au lieu de cela, l’instruction a été menée à charge et au pas de charge. Le doyen des juges a refusé la demande d’expertise formulée par la défense mais surtout la demande d’audition des témoins présentés par la défense.

En conclusion, l’exception de procédure, qui conteste la régularité de la procédure, est définie comme tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours. Dans notre espèce, les exceptions soulevées par la défense visent à faire annuler la procédure. Le tribunal a décidé de les joindre au fond mais se prononcera vendredi sur l’exception d’incompétence, l’exception de litispendance et sur la demande de liberté provisoire contre cautionnement.

5  – La prétendue prescription des poursuites pénales

La défense a également plaidé la prescription de certains faits, affirmant qu’à l’exception du «détournement de deniers publics» (prescription de sept ans), tous les autres faits ont dépassé la durée de prescription légale, qui est de trois ans.

L’AJE et ses avocats ont répliqué en soulignant que tous les autres chefs d’inculpation sont directement liés à l’infraction principale, le détournement de deniers publics, le délai de prescription devient donc le même pour tous les faits : sept ans.

B – Un procès exemplaire ayant rehaussé l’image de la justice sénégalaise

M. Khalifa SALL redoutait une justice fondée sur la vengeance politique. Or, tous semblent s’accorder sur la tenue exemplaire d’un procès médiatique et complexe comme le Sénégal n’en avait pas connu depuis longtemps. La justice, un rouage essentiel de la démocratie, a été sereine, exemplaire et équilibrée. Ce procès a rehaussé l’image d’une justice indépendante et impartiale du Sénégal. Magistrat intransigeant mais équitable, le juge Malick LAMOTTE a réussi à préserver la sérénité des débats. Bien qu’il ait dû user à quelques reprises de mises en garde et d’expulsions à l’égard d’avocats séditieux, aux plaidoiries émaillées de bons mots et parfois de piques frôlant l’injure. «Vous nous avez demandé de juger en droit, de rendre justice. Nous rendrons justice en disant le droit» a déclaré Malick LAMOTTE, président du Tribunal correctionnel.

Son avocat Maître Bamba CISSE estime : «Il n’y a pas la preuve que Khalifa Sall s’est approprié personnellement les deniers qui ont profité aux populations de Dakar». On connaît la formule «Responsable, mais pas coupable». Comme le veut la tradition, l’accusé, M. Khalifa SALL ayant eu le dernier mot, a réaffirmé le 23 février 2018, à la barre, sa «détermination à servir ce pays» et assurant n’avoir «jamais eu un quelconque reproche» dans ses fonctions politiques, «C’est la raison pour laquelle je reste au service des Sénégalais. Je leur redis mon engagement, ma disponibilité, ma détermination à servir ce pays» dit-il.

Les audiences sont terminées, l’affaire mise en délibéré pour le 30 mars 2018. Le Parquet, M. Bassirou GUEYE, a requis sept ans fermes et une amende de 5,49 milliards de francs CFA (8,37 millions d’euros) contre Khalifa SALL et Mbaye TOURE, le directeur administratif et financier de la Ville de Dakar. Il a réclamé des peines de deux ans, dont un avec sursis, à cinq années de prison ferme contre quatre prévenus et la relaxe pour les deux percepteurs. Quant à l’Etat du Sénégal, il réclame plus de 10 millions d’euros de dommages et intérêts au maire et à ses coaccusés.

M. Khalifa SALL pourrait aussi perdre ses droits civiques, s’il est reconnu complice de faux et usage de faux sur un document administratif. Une décision qui mettrait un terme à ses ambitions politiques.

II – Les différents recours devant la Cour suprême

et la Haute cour de justice de la CEDEAO

Pendant la bataille procédurale, qui intéressera les apprentis juriste, M. Khalifa SALL a usé de  toutes les voies de recours mis à sa disposition. Il a saisi la Cour Suprême du Sénégal, ainsi que la Cour de justice de la CEDEAO. Ses différentes requêtes ont été rejetées. Nous attendons donc le jugement sur le fond du 30 mars 2018.

A – Les 3 arrêts de la Cour suprême du Sénégal en cassation,

1  L’arrêt n°46 du 20 juillet 2017

Par ordonnance du 3 avril 2017, le Doyen des juges d’instruction, saisi par Khalifa Ababacar SALL et autres, de demandes de mise en liberté provisoire, les a rejetées aux motifs que les requérants n’ont pas émis de contestations sérieuses et n’ont ni cautionné, ni remboursé le manquant qui leur est reproché et les faits ont troublé l’ordre public économique.

Les 3 et 5 avril 2017, les inculpés ont interjeté appel, et la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar qui a confirmé l’ordonnance 3 avril 2017, par  un arrêt n°150 du 2 mai 2017. C’est cet arrêt de la Cour d’appel qui est attaqué devant la Cour de cassation, chambre criminelle. 

Dans son arrêt du 20 juillet 2017, la Cour de cassation constate que, sous le couvert de violation de la loi, les moyens des requérants ne tendent qu’à discuter le fondement de l’obligation de justification de l’usage des fonds de la Caisse d’avance de la Mairie de la Ville de Dakar, et de ce fait, ils remettent en cause le fondement légal des poursuites menées contre eux, et dont l’appréciation relève de la compétence exclusive du tribunal correctionnel.

La Cour de cassation fait observer que tous les moyens de cassation soulevés contre une décision de placement ou de refus de placement en détention ou de refus de mise en liberté provisoire d’un inculpé doivent tendre uniquement à démontrer l’existence ou non de la réunion des conditions légales de détention ou de mise en liberté provisoire de celui-ci, sans chercher, à contester directement ou indirectement, le bien fondé des poursuites déclenchées contre lui. La Cour suprême intervenant en matière de cassation rappelle un point de droit «la chambre d’accusation, saisie d’un contentieux en matière de détention, ne saurait sans excéder ses pouvoirs se prononcer sur le bienfondé de la poursuite».  

La Cour suprême, juge de droit,  estime que la chambre d’accusation a fait une correcte application de la loi :  «il ne peut être donné mainlevée du mandat de dépôt décerné que si, au cours de l’information, surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement ou le cautionnement de l’intégralité des manquants» d’une part, pour ensuite constater, d’autre part, qu’il n’existe pas de contestations sérieuses à l’encontre des inculpés et que ces derniers n’ont ni remboursé ni cautionné voire offert de le faire ; et de conclure, enfin que c’est à bon droit que l’ordonnance entreprise a rejeté leurs demandes de mise en liberté provisoire».  Par conséquent, le recours en cassation contre l’arrêt n° 150 du 2 mai 2017 de la cour d’appel de Dakar, est rejeté.

2 –L’arrêt de la Cour Suprême n°50, du 21 septembre 2017

Par requête en date du 23 mars 2017, M. SALL a saisi la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar aux fins d’annulation du procès-verbal d’enquête préliminaire, du réquisitoire introductif et du procès-verbal d’interrogatoire de première comparution de la procédure initiée contre lui, en soulevant une exception d’inconstitutionnalité.

Il s’est pourvu en cassation, la chambre d’accusation de la Cour d’appel ayant refusé de transmettre sa requête au Conseil constitutionnel.

La Cour de cassation, et au vu du défaut de consignation, a rejeté sa requête pour forclusion.

3 –L’arrêt de la Cour Suprême n°57, du 14 décembre 2017

M. SALL avait formé, le 2 octobre 2017, un pourvoi en cassation contre un arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar confirmant l’ordonnance de refus de mise en liberté provisoire du 30 août 2017.

L’agent judiciaire a fait remarquer que M. SALL qui a formé son pourvoi le 2 octobre 2017, n’a produit sa requête que le 3 novembre 2017, soit hors le délai de 15 jours prévu par la réglementation. Il est donc forclos.

La chambre d’accusation avait estimé que «les poursuites ayant été déclenchées bien avant son élection les dispositions précitées n’ont pas vocation à s’appliquer en l’espèce» à des faits «n’ayant absolument rien à voir avec les opinions ou votes émis par le député».

La Cour de cassation a précisé que M. SALL ayant été poursuivi pour des faits antérieurs à son mandat de député, et, à la suite de son élection en qualité de député, en l’absence d’une demande de suspension de la détention émanant de l’Assemblée nationale, il ne peut pas se réclamer, utilement, de l’immunité parlementaire.

Le pourvoi contre l’arrêt n°315, du 28 septembre 2017, de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar est rejeté.

B – Ordonnance de référé, en urgence, devant

la Cour de justice de la CEDEAO, n°2/18 du 20 février 2018

Khalifa Sall a saisi la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) aux fins d’obtenir sa libération immédiate et un dédommagement de cinquante milliards de francs CFA, dénonçant notamment ce qu’il qualifie de «détention abusive». L’affaire sera entendue à Abuja, au Nigeria, le mardi 30 janvier. Les avocats de la défense pourraient donc, ce matin encore, réclamer un autre report jusqu’à la délibération de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette procédure ne peut pas obliger le juge sénégalais à reporter le procès.

Par requête du 26 décembre 2017, M. Khalifa SALL et autres, ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour violation des droits de l’homme par l’Etat du Sénégal et en référé, en soutenant que la procédure serait justifiée par l’urgence à prendre des mesures conservatoires, en arguant que la justice sénégalaise «s’empresse à les juger, avec des risques réels et prévisibles, d’une probabilité d’un déni de justice et d’une iniquité à leur préjudice», sans un procès équitable et sans respect des droits de la défense. M. SALL avance que le procès mené contre lui, se déroulerait dans des conditions «inaccoutumées», sans être assisté d’un conseil lors de l’interpellation, violation de la présomption d’innocence, non audition de témoins à décharge, possibilité de solliciter une expertise, droit d’interjeter appel, non respect du principe d’égalité devant la loi et la justice, violation des droits civiques, politiques et de l’immunité parlementaire. En conséquence, M. SALL demande à la Cour de Justice de la CEDEAO une suspension immédiate des procédures en cours et la garantie, par l’Etat du Sénégal, d’un procès équitable.

Pour l’Etat du Sénégal, M. SALL n’a pas administré la preuve de l’urgence à suspendre la procédure devant les tribunaux du Sénégal. En effet, détenu depuis le 7 mars 2017, M. SALL n’a pas déposé de requête en référé devant la Cour de Justice de la CEDEAO que le 5 janvier 2018, soit 10 mois, après. Sur le motif prétendu d’absence d’un procès équitable, la jurisprudence Karim Meissa WADE du 19 juillet 2013, pose le principe qu’il n’appartient pas à la Cour de Justice de préjudicier sur le fond du litige : cette instance «n’est pas compétente pour examiner les violations a priori ou a potentielles des droits de l’homme alléguées». Par ailleurs, aucune menace ne pèse sur les droits fondamentaux de M. SALL, comme le droit à la vie ou à l’intégrité physique. Par conséquent, l’extrême gravité et l’urgence ne sont pas démontrées. Par ailleurs, la demande de liberté provisoire, la caution, l’expertise, ainsi que l’audition des témoins seront examinés par le Tribunal correctionnel de Dakar. La Cour de justice n’a pas compétence pour ordonner des injonctions aux Etats membres, lorsque des procédures internes sont mises en œuvre ; la requête de M. SALL est donc irrecevable, il n’y a pas urgence.

La Cour de Justice de la CEDEAO la requête de M. SALL en la déclarant «mal fondée» ; ses prétentions ne peuvent plus prospérer et qu’il échet de l’en débouter. Le juge international se fonde sur le raisonnement suivant «La crainte des requérants se fonde, essentiellement, sur le fait qu’en dépit de l’exercice des recours contre les décisions rendues par les juges d’instructions suite à leurs demandes relatives à l’audition de témoins, à l’expertise de la gestion de la régie d’avance et à la fourniture de cautionnement pour bénéficier de la liberté provisoire, le magistrat instructeur a clôturé sa procédure par l’ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi en police correctionnelle du 7 décembre 2017 ». La Cour de justice considère qu’il n’y a pas d’urgence : «Le magistrat instructeur a rendu son ordonnance de règlement ; il est dessaisi de l’affaire au profit de la chambre de jugement qui, à son tour, a entamé l’examen du dossier». Par conséquent, «l’urgence qui, a priori, légitime à la procédure de recours en référé ne peut plus valablement être invoquée par les requérants. En effet, l’urgence s’apprécie par rapport à la nécessité d’ordonner une mesure provisoire afin d’éviter une situation irréparable. Or, en l’espèce, si dommage il devrait y avoir, il est déjà né ; il ne s’agit donc plus de le prévenir». 

La Cour de justice de la CEDEAO en rejetant la requête de M. Khalifa SALL se fonde aussi sur des précédents qu’elle a déjà jugés. Cette instance «réitère qu’elle n’a pas pour rôle d’examiner les législations des Etats membres in abstracto», dans l’arrêt n°06/08 du 27 octobre 2008, CJCEDEAO, Hadjatou Mani KORAOU contre l’Etat du Niger

Références jurisprudentielles

1 – Arrêts de la Cour suprême, juge de cassation

- Cour suprême, Chambre criminelle, arrêt n°46, du 20 juillet 2017, Khalifa Ababacar Sall, affaire n°J/219 bis/RG/17 du 8 juin 2016, pourvoi dirigé contre l’arrêt n°168 de la Cour d’appel du 16 mai 2017 ;

- Cour suprême, Chambre criminelle, arrêt n°50, du 21 septembre 2017, Khalifa Ababacar Sall, affaire n°J/219 Bis/RG/17 du  8 juin 2016, pourvoi dirigé contre l’arrêt 168 de la Cour d’appel du 16 mai 2017 ;

- Cour suprême, Chambre criminelle, arrêt n°57, du 14 décembre 2017, Khalifa Ababacar Sall, affaire n°J/397/RG/17 du 16 octobre 2016, pourvoi dirigé contre l’arrêt 315 de la Cour d’appel du 28 septembre 2017.

2 – L’ordonnance de la Cour de Justice de la CEDEAO

L’ordonnance en référé de la Cour de Justice de la CEDEAO, n°02/18 du 20 février 2018, M. Khalifa Ababacar SALL, Mme Fatou TRAORE, M. M’Baye TOURE, M. Ibrahima Yatma DIAO, M. Amadou Moctar DIOP, M. Yaya BODIAN, 13 pages.

Paris, le 29 mars 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

Un procès jugé equitable et exemplaire.
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24 mars 2018 6 24 /03 /mars /2018 18:35

Cet article a été publié dans le journal THIEYDAKAR.

Je m’incline, très respectueusement, devant l’acte héroïque, le sacrifice, le courage et le sens du devoir du Lieutenant-colonel, Arnaud BELTRAME, qui a perdu la vie en prenant la place d’une otage, lors d’un attentat terroriste. Aussi, j’adresse mes sincères condoléances à sa famille, à toute la Nation entière, et à tous ceux qui estiment que la personne humaine, quelle que soit son origine, est, reste et restera sacrée. Bouleversé par une telle tragédie immense, je ne vous cache pas, que ce matin, en me réveillant, en tant que musulman, j’ai accompli la prière des morts pour lui, le catholique. Un tel désastre exprime l'indicible et nous laisse sans voix.

Sa mère a dit, avec dignité et pudeur, que c’est un homme du devoir, il a fait son travail. Je m’autorise à dire que le Lieutenant-colonel BELTRAME a fait plus que cela. J’ai appris, de mon Prophète et de mes maîtres à penser, que nous devrions donner un sens à notre vie en la guidant vers le Bien souverain. A mon sens, le Lieutenant-colonel BELTRAME a accompli le vrai Jihad, un Jihad du cœur, une insurrection de la bonté qui devrait, quand nos cœurs seront apaisés de cette grande douleur, nous inviter à un grand examen de conscience sur, au moins, trois sujets fondamentaux.


Tout d'abord, à chaque fois qu’un attentat tragique est commis, notre classe politique fait résonner les tambours de guerre, avec leurs lots de morts, notamment les civils des pays où se déroulent ces affrontements. Désormais, la guerre, devenue l’affaire de soldats professionnels, se déroule loin de l’Hexagone, et nos concitoyens se désintéressent ou acceptent les discours guerriers de nos politiciens, sans les évaluer de façon critique. De surcroît, ce sont des guerres confinées dans le confidentiel, sans images sur la tragédie des populations civiles, grandes victimes de ces boucheries de masse. Or, j’affirme que la classe politique, et pour une large part, nous ment, nous instrumentalise et dissimule une réalité beaucoup plus complexe. En effet, les objectifs de ces guerres ne sont pas clairs, et la victoire totale et immédiate promise à chaque drame, contre je ne sais quoi, sans cesse, tarde à venir. Ainsi, en Afghanistan, la guerre engagée depuis les temps soviétiques s’enlise, soit depuis plus de 40 ans. Les Américains avaient pris prétexte de l’attentat du 11 septembre 2011, pour s’y engager fortement. Mais dans cet attentat du 11 septembre, l’essentiel du commando est saoudien, et non pas afghan. En Irak, Georges BUSH avait prétendu qu’il avait des armes chimiques dans ce pays. Saddam HUSSEIN a été pendu, son pays dévasté, et pour quel résultat depuis 1990 ? Lors du Printemps arabe, des pays stables luttant contre l’islamisme (Tunisie, Egypte et Libye) sont devenus un champ de ruine, et nous envoient, massivement, leurs réfugiés. Et on apprend même, par MEDIAPART, que la guerre en Libye aurait pour objectif de liquider KADHAFI pour avoir révélé le financement de la campagne électorale de 2007 de M. SARKOZY. Un président de la République française, élu avec l'argent d'un dictateur, puis liquide son "bienfaiteur", cela fait désordre et trouble notre conscience de républicains ! En Syrie, l’odieux Bachar El ASSAD, qu’on voulait déloger, mais sans tenir compte de la présence soviétique, avait aussi un pays stable, maintenant en lambeaux ; on croise, chaque jour, dans le métro, le regard désespéré de ces réfugiés syriens. Pourquoi au Yémen, les Occidentaux se sont alliés, ou tolèrent, des fondamentalistes religieux, dans ce pays ? On ne devrait pas manger avec le diable, même avec une longue cuiller. Ces guerres locales s’enlisent et fauchent, sans cesse, des vies civiles, considérées comme des «dégâts collatéraux». On s’étonne de l’arrivée en masse de réfugiés et des attentats commis par des esprits, souvent faibles ou manipulés. Le tout répressif a démontré ses failles et ses limites. Ces guerres sont-elles justes avec des objectifs clairs et atteignables ? Telle est la question fondamentale que l'on ne peut plus, désormais, esquiver.


Ensuite, quelle que soit le sentiment d’injustice que l’on pourrait avoir à l’égard de ces guerres locales inefficaces et iniques, rien ne peut justifier ou excuser un acte terroriste. En effet, la vie de chaque individu sur cette terre est unique et irremplaçable. L’Islam, religion de paix, interdit de tuer un être humain. Celui qui tue doit être tué, et celui qui ôte la vie est voué aux braises ardentes ; ceux qui crient «Allahou Ak Bar !» en tuant des innocents, salissent l’Islam, sont des criminels et de véritables malades mentaux. Au moins de ce côté-là, les choses sont limpides. A mon sens, le vrai Jihad, à l’aube du XXIème siècle, c’est celui de faire reculer le Mal, et par voie de conséquence de poursuivre le Bien. Le vrai Jihad, comme l’intime l’Islam, c’est avant tout, même dans son esprit, de s’interdire de penser en mal, à s'éloigner de tout qui y ressemble, et donc, dans les actes, de s’orienter, constamment et résolument, vers le Bien souverain. Accomplir le Jihad, dans ces conditions, c’est travailler, chaque jour, chaque instant, dans la mesure de ses moyens, pour rendre le monde meilleur, plus juste et plus fraternel. L’individu doit se rendre utile à lui-même, à sa famille et à toute la communauté. Par conséquent, l’acte héroïque du Lieutenant-colonel BELTRAME, est un vrai Jihad du cœur. Cela me touche, profondément.


Enfin, il faudrait travailler à la cohésion nationale, et cesser d’opposer les uns aux autres, en adoptant une religion de l’Amour. La libération de la parole raciste est un poison dans notre société. Il est grand temps d’un grand débat national, avec tous les acteurs politiques et associatifs, sur la place des Français issus de l’immigration, encore largement considérés comme des Indigènes de la République. Ce débat devrait dégager les droits, mais aussi les devoirs, quand on vit ensemble dans une communauté, en terme de loyauté, d’entraide, d’égalité réelle, y compris pour les lieux de culte. Cette cohésion nationale signifie aussi la lutte résolue contre toutes les formes d’exclusion et de discrimination à l’égard des pauvres, des femmes, des fonctionnaires, des retraités, des réfugiés et immigrés, des cheminots, etc. Chaque individu doit contribuer à l’harmonie, à la paix et au bonheur de notre société, car nous sommes solidaires aussi bien dans les moments de joie que de tristesse, comme c’est le cas, avec cette mort tragique du Lieutenant-colonel BELTRAME.

Pour ce bien-vivre ensemble, je m’appuie sur la pensée d’Amadou Hampâté BA, un grand Sage de Bandiagiara, considéré comme un «caméléon de la tolérance». Pour lui, l’observation du caméléon nous en dit long sur le bien-vivre ensemble : «Quand il arrive dans un endroit, le caméléon prend la couleur du lieu. Ce n'est pas de l'hypocrisie ; c'est d'abord la tolérance, et puis le savoir-vivre. Se heurter les uns les autres n'arrange rien. Jamais on n'a rien construit dans la bagarre. La bagarre détruit. Donc, la mutuelle compréhension est un grand devoir. Il faudrait toujours chercher à comprendre notre prochain. Si nous existons, il faut admettre que, lui aussi, existe». Du point de vue religieux, et dans son humanisme, Amadou Hampâté BA considérait que l’intolérance est une déviation. Il ne faudrait pas juger les religions, quelles qu’elles soient, à travers les hommes qui les pratiquent ou qui, parfois les utilisent pour des fins autres que celles réellement religieuses. Il a appris de ses parents à être tolérant et à accepter les gens tels qu’ils étaient, Africains ou Européens, tout en restant pleinement soi-même. La tolérance s’appuie sur la compréhension et s’accompagne de la connaissance de l’autre. La différence peut être une source d’enrichissement, à condition de nous libérer de nos peurs, de notre égoïsme et de faire l’effort d’aller vers l’autre pour mieux le connaître et l’accueillir.

En conséquence, je ne souhaite pas que le sacrifice du Lieutenant-colonel BELTRAME soit vain, mais qu’il soit l’occasion de nous déciller les yeux, et d’entrer dans l’espoir et l’espérance, pour grande fraternité, pour le respect mutuel et le bien-vivre ensemble.

«Celui qui a planté un arbre avant de mourir n'a pas vécu inutile», dit un proverbe africain.

Honneur, gloire et profond respect pour la mémoire du colonel BELTRAME et à tous ceux qui oeuvrent pour le Bien souverain !

Paris, le 24 mars 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

Le lieutenant-colonel, Arnaud BELTRAME, un héros.
Le lieutenant-colonel, Arnaud BELTRAME, un héros.
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14 mars 2018 3 14 /03 /mars /2018 13:12

Le licenciement du personnel a commencé au Parti socialiste. Le siège de la rue Solferino a été vendu. Tout un symbole !

Pourtant, en 2012, on avait tous les leviers du pouvoir, nationaux, locaux et même une majorité au Sénat ; ce qui n'était rien. Et nous voilà tout nus. Il faut le dire le Roi est tout nu.

Merci M. HOLLANDE pour ton projet de déchéance de la nationalité et ta liquidation de notre "Vieille maison".

Ce que je reproche à M. HOLLANDE ce n'est pas d'avoir échoué mais d'avoir menti. Il nous avait promis que "le changement c'est maintenant !". Le changement est bien arrivé mais pas celui qu'on attendait. Quand il nous disait à la fin de son mandat "La France va mieux", de qui se moque-t-on ? 

C'est parce qu'il a trahi l'idéal socialiste qui a nous a mené à la ruine, que François HOLLANDE a été contesté, dans son camp.

Il faudrait faire, et sans complaisance, un bilan des dégâts commis par M. HOLLANDE et ses amis. Nous avons tourné le dos à ce qui faisait la spécificité des socialistes, et donc le cycle d'Epinay n'est pas fini. Il faudrait davantage se soucier des déshérités des ouvriers, des employés, des classes populaires, des femmes, et surtout de la diversité  grande oubliée des socialistes, depuis longtemps. Nous la diversité nous sommes aussi la France  ! Il est également urgent de mettre fin à Françafrique qui affame les pays africains et mettre en place des rapports de coopération fondés sur l'équité et la Justice.

Alors pour ce congrès d"Aubervilliers, les héritiers de la hollandie peuvent être fiers du quinquennat de leur patron qui nous a bernés. Et ils veulent, en plus, avoir les clés d'une maison qu'ils ont démolie !

Je vote Emmanuel MAUREL. S'il perdait, je quitterai le Parti socialiste, pour rejoindre Benoit HAMON. Face à ce saccage de notre héritage, nous sommes bien en présence de 2 gauches "irréconciliables". Plus jamais de synthèse molle, uniquement pour se partager les postes, les motions sont sans conviction, ce ne sont jusqu'ici qu'une technique de partage du gâteau !

Paris le 13 mars 2018 par M. Amadou Bal BA baamadou.overblog.fr

"François HOLLANDE : Liquidateur du Parti socialiste : le licenciement du personnel a commencé !" M. Amadou Bal BA baamadou.overblog.fr

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22 février 2018 4 22 /02 /février /2018 22:20

Cet article a été publié dans le journal THIEYDAKAR, édition du 22 février 2018,

Les relations entre le Sénégal et la Mauritanie sont celles d’un vieux couple qui s’entredéchire, mais uni par des intérêts communs oscillant entre amour et répulsion. Tout sent le souffre, une petite étincelle pourrait faire basculer la relation dans l’horreur. Entre guerre et paix, plusieurs fois le divorce a failli être prononcé pour faute, mais mainte fois ce couple a préféré le maintien des liens conjugaux.

Le 28 janvier 2018, un jeune pêcheur de 19 ans, Fallou DIAKHATE, originaire de Guet N’DAR (Saint-Louis)  a été abattu par les gardes-côtes mauritaniens, et 8 pêcheurs ont été appréhendés, puis relâché, pour avoir franchi, illégalement, les eaux territoriales mauritaniennes. Les Saint-Louis se sont enflammés ; on a craint le pire, mais les forces de l’ordre ont limité les dégâts. Les esprits se chauffés, mais la diplomatie sénégalaise qui a pris relais en la personne du président Macky SALL. L'accord signé le 9 février 2018 entre la Mauritanie et le Sénégal permettra, à partir de 2012, l'exploitation du gisement gazier offshore commun «Grand Tortue-Ahmeyim» (GTA) de 450 milliards de mètres cubes soit l’équivalent de 14% des réserves de gaz nigérianes. Idrissa SECK, un opposant, ignorant sans doute, le processus de validation des accords internationaux, a exigé qu’ils soient publiés avant leur ratification.

Il est curieux de constater que les Maures, et de longue date, interviennent dans le jeu politique sénégalais. Ainsi, les Maures, alors qu’ils sont musulmans, étaient les alliés traditionnels de la dynastie animiste et peule, des Dényankobé (Mes posts du 3 avril 2013 et du 11 mai 2013) qui a régné au Fouta-Toro du XVIème au XVIIIème siècle. État théocratique inspiré d’un idéal de justice, de compassion et d’égalité, s'opposant Allié aux Maures, Samba Guéladio Dégui s’est illustré par ses pillages, ses rançons et son autoritarisme au Fouta. En raison de ce pouvoir arbitraire et des incursions fréquentes des Maures au Fouta-Toro, en 1776, le parti des Torodos, de Thierno Souleymane BAL (Mon post du 21 juillet 2016), a renversé le dernier Satigui, Soulèye N’DIAYE, et instauré un Etat théocratique, électif, que l’on a appelé l’Almamiyat entre 1776 et 1890, pour mettre fin à l’esclavage et les rançons des Maures «Mouddo Hormaa» et pour abolir les castes ainsi que toutes formes de servitudes.

Les Maures ont pendant longtemps perturbé le jeu politique au Oualo, dont une partie a été détruite et envahie par les Trarza, et la population alla se réfugier au Cayor ou N’Diambour. Les chefs du Oualo portent le titre de Brak, et c’est une dynastie élective parmi les trois grandes familles royales. Par ailleurs, c’est pouvoir matriarcal «La loi d’hérédité comptait beaucoup dans le choix du Brak, mais l’hérédité dans le Oualo est très bizarre, elle est collatérale par les femmes. Ainsi, à la mort d’un chef ou d’un simple chef de famille, c’est le fils de sa sœur qui en hérite au détriment de ses enfants» écrit-il. Le colonisateur tenta, vainement, d’arracher le Oualo à la domination des Trarza en 1819, en 1827, 1843, 1848 et 1850. En 1833, la reine Guim-Botte, en fait N’Dieumbott M’BODJ (1800-1846), une Linguère,  se maria avec un le roi Trarza, Mohamed El Habib, pour tenter de sauver son royaume. En 1835, par une action concertée des Braks du Oualo et de la France, les Maures furent vaincus, mais la paix ne sera acquise, définitivement, qu’en 1854, avec l’arrivée de FAIDHERBE (Mon post du 1er février 2018). Ely, le fils de N’Dieumbott fut considéré comme l’héritier du Oualo, il en était le maître, sa tante étant N’Daté Yalla M’BODJI. Fara Peinda, réfugié au Cayor, contesta, vainement, la prise de pouvoir par Ely.

La Mauritanie a parfois joué les bons offices ou un rôle pour apaiser les tensions. Ainsi, Cheikh Ahmadou Bamba BA (Mon post du 1er juillet 2017), après son exil au Gabon, a été arrêté à nouveau le 13 juin 1903, puis déporté en Mauritanie, dans l’une des Zaouia de Cheikh Sidya, un de ses amis, à Souet El Ma. En avril 1907, le Commissaire du gouvernement général en Mauritanie, ayant fait remarquer l’attitude correcte de Bamba depuis 4 ans et sa conduite irréprochable, demanda et obtint son retour au Sénégal. Il faut dire que la Mauritanie était la destination privilégiée des études coraniques.

En sens inverse, le Sénégal a été une sorte de mentor de la Mauritanie, avant la désignation de son gouverneur. Démobilisé le 24 décembre 1915, à la suite d’une blessure, Henri GADEN (Mon post du 8 août 2015) retourne à Saint-Louis du Sénégal, en novembre 1916, il est nommé Commissaire du gouvernement général pour le territoire civil de la Mauritanie. Par décret, la Mauritanie devient une colonie indépendante le 4 décembre 1920. Henri GADEN, gouverneur de 3e classe, depuis le 7 août 1919, devient lieutenant-gouverneur de la Mauritanie jusqu'à sa retraite (officiellement le 31 décembre 1926). Il est l'organisateur de la Mauritanie, sous la colonisation française. Henri GADEN est enterré à Saint-Louis. Il va pendant cette mission de gouverneur s’adjoindre d’éminentes personnalités d’origine mauritaniennes, comme Cheikh Saad Bouh (1846-1917), un soufi, jurisconsulte et théologien, adepte de la Quadria. Les familles FALL, nombreuses dans le Nord du Sénégal, sont de souche mauritanienne.

En 1900 le Sénégal comptait 800 000 habitants, sa population est estimée, en 2012, 15  millions d’habitants. Ces données résultent, en partie, de l’accueil des réfugiés de pays voisins. Ainsi, en avril 1989, des évènements tragiques ont opposé le Sénégal à la Mauritanie avec plusieurs morts. On estime que 500 000 Sénégalais vivaient en Mauritanie. De 1960 à 1986, la Mauritanie a bénéficié des installations portuaires du Sénégal. La population mauritanienne a quadruplé en moins de 30 ans, avec une forte concentration à Nouakchott. Déjà en 1973, la Mauritanie avait expulsé, massivement, des Sénégalais. En octobre 1987, une prétendue tentative de coup d’Etat, avait provoqué l’exécution de nombreux officiers peuls. A Diawara, deux Sénégalais sont tués lors d’un accrochage. A partir là un enchaînement de violences et de massacres allait conduire à la présence au Sénégal de plus de 100 000 réfugiés peuls. Il faut dire que les Soninké, loyalistes, ont été largement épargnés. Ce lourd contentieux a conduit à une spoliation de terres cultivées par les Sénégalais de l’autre côté de la frontière et une spoliation des commerçants maures. Les deux pays ont des intérêts communs : d’une part, la Mauritanie fournit au Sénégal, notamment pour la Tabaski, du bétail suffisant, et d’autre part, la Mauritanie, qui a sa monnaie nationale, le Ouguiya, a intérêt à avoir de ses commerçants, le  F.C.FA, convertible en euros. La pêche et le gaz s’ajoutent aux politiques de coopération. Ajoutons à cela que les frontières sont artificielles, ce sont les mêmes populations Peules et Soninkés qui vivent de part et d’autre.

La Gambie, Etat pendant longtemps instable, a généré l’afflux de nombreux réfugiés du Sénégal. La Gambie, une banane dans la bouche du Sénégal, point de passage commode pour la Casamance enclavée, a toujours refusé la construction de ponts sur son fleuve. La chute de Yaya JAMMEH pacifiera sans doute les relations entre les deux pays.

La relation avec la Guinée-Bissau, base arrière des indépendantistes casamançais est compliquée. Etat instable, en raison d’une guerre d’indépendance violente et de l’instabilité gouvernementale, la Guinée-Bissau, avait, de surcroît un litige frontalier avec le Sénégal, concernant le plateau continental. Les deux pays, pour déterminer, avec exactitude leur frontière maritime, ont fait recours à un arbitrage international. En effet, la décision d’arbitrage du 31 juillet 1989,  passée inaperçue, est importante pour le Sénégal, en raison du gaz et du pétrole dans cette zone. Le tribunal arbitral a validé la règle de la succession d’Etats pour les frontières maritimes ; ce qui est, en l’espèce, à l’avantage du Sénégal. Il ne faut pas oublier que bien des gens suspectent la Guinée-Bissau d’abriter des barons de la drogue.

La relation du Sénégal avec le Mali, pays enclavé, a été empoisonnée, dès le départ, la fédération avortée du Mali, Lamine GUEYE, originaire du Mali n’ayant pas été retenu à la présidence de cette institution. Même sous la colonisation, la guerre sainte d’El Hadji Omar TALL (1787-1864), a été interprétée, en 1968, par un écrivain malien, Yambo OUOLOGUEM (1940-2017), comme étant une colonisation des musulmans sur les animistes Dogons. Il faut dire, auparavant, lors des bombardements, en 1890, de Louis ARCHINARD (1850-1932), contre les djihadistes, les Foutankais, sont revenus au Sénégal, en passant par la Mauritanie, dont mes ancêtres.

 

Le conflit entre le Sénégal et Guinée de Sékou TOURE, s’est déroulé, presque exclusivement, sur les ondes de radios des deux pays (1958-1980). En effet, Sékou TOURE a voté NON au référendum du 28 septembre 1958, son pays est devenu indépendant, sans la coopération avec la France, le président Léopold Sédar SENGHOR, favorable à la France, a négocié l’indépendance. Jacques FOCCART a tenté, à plusieurs reprises, de liquider, physiquement Sékou TOURE, avec la complicité du Sénégal ; ce qui n’a pas arrangé la relation entre les pays. Le Sénégal a accueilli en conséquence de nombreux réfugiés mauritaniens.

Finalement, la diplomatie a prévalu, dans ces relations parfois compliquées entre le Sénégal et ses voisins. La paix, la négociation sont préférables dans nos Etats faibles ; une journée de guerre est égale à 10 années de contreperformances. Cependant, la question des droits de l’homme reste un enjeu majeur. En effet, la Mauritanie a été condamnée, sévèrement et à plusieurs reprises par la Commission africaine des droits de l’Homme. Ce pays, ayant parfois la gâchette facile, la poudrière peut, à tout moment, exploser. Abdoulaye WADE, opposant d’Abdou DIOUF, lors de la crise de 1989 avait recommandé de faire sauter les parachutistes sur Sélibaby, en Mauritanie.

Paris, le 22 février 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

Sénégal et Mauritanie, entre Amour et Répulsion.
Sénégal et Mauritanie, entre Amour et Répulsion.

Sénégal et Mauritanie, entre Amour et Répulsion.

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20 février 2018 2 20 /02 /février /2018 18:48

«L'idéal de l'enfant gâté détruit la culture sans réduire les inégalités. Il faut réintroduire l'émulation partout, et la création de classes préparatoires dans les zones dites sensibles va dans ce sens. Arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt bien-pensant : le chômage dans les banlieues n'est pas seulement imputable au racisme, il tient aussi à l'attrait exercé par les trafics de l'économie parallèle», dit Alain FINKIELKRAUT.  Néo-maurrassien, Alain FINKIELKAUT pense que «Les Non-souchiens», seulement du fait de leur présence, pourrissent la vie aux «Souchiens». Bref, pour Alain FINKIELKRAUT et pour les esprits lepénisés, c’était mieux, avant. Combien de fois, lors de différentes campagnes électorales ou des réunions de quartier, j’ai entendu dire, par des gens à l’esprit étriqué, redoutant la mixité, et qui en veulent à la terre entière : «avant notre quartier était petit bourgeois. Maintenant, c’est du n’importe quoi». Par ailleurs, rouspéteurs et éternels insatisfaits, certains, pas tous, de nos Ancêtres les Gaulois sont atteints d’une sinistrose contagieuse, développée et servie à souhait, par des moyens de communication peu exigeants et manipulateurs. Si ça va mal, c’est nécessairement la faute aux immigrés.

Michel SERRES est exaspéré par les plaintifs, les pessimistes, les mélancoliques, les passéistes et les nostalgiques qui portent en larmoyant le deuil du monde d'hier. En effet, Michel SERRES, un humaniste et un savant rigoureux, représentant de l’honneur en République, avec une grande distanciation, estime que «beaucoup idéalisent leur jeunesse».  Dans ce petit, mais grand livre, par les interrogations qu’il agite, «C’était mieux avant !», Michel SERRES réplique, avec humour et justesse, à ceux-là qui redoutent le cosmopolitisme : «Cela tombe bien, avant, justement, j’y étais. Je peux dresser un bilan d’expert. Avant, nous fumes guidés par Mussolini et Franco, Hitler, Lénine et Staline, Mao, Pol Pot, Ceausescu (…) rien que de braves gens, spécialistes raffinés en camps d’extermination, tortures, exécutions sommaires, guerres, épurations» dit-il. Michel SERRES relate qu’en un siècle, de 1870 à 1945, la France a affronté trois guerres. «Pendant un siècle, ma fille et moi connûmes la guerre, la guerre, la guerre, la guerre» dit-il. La guerre alimente la peur, la haine et le soupçon. Chacun peut tuer ou être tué ; chacun soupçonne en l’autre l’assassin possible. La Police frappe arbitrairement au lieu de protéger. «Chacun vit sur le qui-vive» dit-il. Je rappelle que la guerre du 18 juillet 1870 au 28 janvier 1871, a fait 120 000 tués côté français et 130 000 côté allemand. La Première guerre mondiale a occasionné 20 millions de morts et 21 millions de blessés, dont 71 100 tués des troupes coloniales levées par Blaise DIAGNE. La Deuxième mondiale, de 1939 à 1945, est la plus meurtrière avec 42 186 200 tués, dont 21 100 000 Russes et 9 128 000 Allemands soit, pour les deux pays, 88% des pertes humaines. Le massacre des Juifs (5 millions de gazés), à travers la Shoah, constitue l’un des traumatismes majeurs de ce conflit. Les bilans matériels et psychologiques sont lourds. «Depuis lors, nous vécûmes soixante cinq ans de paix, ce qui n’est point arrivé en Europe occidentale, du moins, depuis l’Iliade ou la Pax Romana» souligne Michel SERRES. Avant, ces boucheries perpétuelles et autres crimes d’Etat, goulag ou Shoah, tuèrent cent millions de morts. En réalité, le nombre des morts, par maladies infectieuses (peste, choléra, syphilis, etc.) ou le manque d’hygiène, dépassait toujours d’assez loin celui des victimes de guerre. A titre illustratif, la grippe espagnole a tué un nombre incalculables de Français, dont Guillaume APPOLLINAIRE.

J’ajouterais à ce que mentionne Michel SERRES, l’Inquisition du 12ème au 15ème siècle, a fait 9 millions de morts, sans que les historiens soient d’accord sur le nombre de victimes. «La Révolution française a fait plus de morts en un mois au nom de l'athéisme que l'Inquisition au nom de Dieu pendant tout le Moyen Age et dans toute l'Europe» Pierre CHAUNU, dans son livre «Eglise, Culture et Société». En fait, on avance le nombre de 14 000 exécutions pendant la Terreur. Les guerres de religions, notamment dans l’Albigeois, dans le Midi de la France pendant 30 ans, de 1208 à 1218, ont été destructrices. On estime à 10 000 le nombre de Protestants massacrés pendant la nuit de la Saint-Barthélemy du 24 août 1572, à Paris. Les huit Croisades du Moyen-âge, de 1095 à 1270, ont fait 22 millions de morts, et entre 40 000 et 80 000 sorcières persécutées par l’Eglise, ont péri atrocement, souvent par le feu. La Traite négrière, qui aura duré 4 siècles et concernant 400 millions d’Africains (10,8 milliards de bénéfices pour les esclavagistes nantais et bordelais), a fait 20 millions de morts. Tout le monde oublie que les Américains de souche, sont les Indiens, ceux qui n’ont pas péri, ont été placés dans des réserves. Quand on parle maintenant de «pays de merde» ; il faut se méfier des mots. On estime que du 7 septembre 1793 au 18 juin 1815, les guerres napoléoniennes ont coûté la vie à plus de 1 million de personnes en France et 3 millions à l’étranger. Le bilan est lourd et les résultats insignifiants ; c’est une France occupée, affaiblie avec des frontières réduites : «A mesurer l’écart entre les ambitions proclamées, les moyens déployés, les sacrifices exigés et les résultats obtenus, la réponse est non. L’Empire de Napoléon Ier, puis le second Empire, se sont achevés sur des désastres. Le général Boulanger dans l’opposition et le maréchal Pétain au pouvoir, apparentés au bonapartisme, n’évoquent pas des souvenirs glorieux» estime Lionel JOSPIN.

«C’était mieux, avant !», mais l’insécurité était grande dans ce Paris au début du XXème siècle, une véritable capitale du crime : «Paris est une ville sanglante. (…) Quand j’étais à l’hôpital Lariboisière, pas de semaine  qu’on ne ramassât au pied même du mur de l’hôpital, à ce coin sombre du boulevard Barbès (…) un homme poignardé, une fille en morceaux» écrit Louis ARAGON, écrivain et médecin, dans «Le Mentir-vrai».

Quand on dit «C’était mieux, avant», ça dépend pour qui. L’Afrique a connu l’esclavage, le colonialisme et le néocolonialisme, avec des régimes préhistoriques ou monarchiques. En effet, depuis 1945, des guerres coloniales et des guerres locales ont endeuillé l’Humanité. Ainsi la guerre d’Indochine du 20 novembre 1953 au 7 mai 1954, qui s’est soldée par une défaite à Diên Biên Phu, a causé 500 000 morts. En Algérie, le 8 mai 1945, à Sétif, alors que les Algériens avaient défendu «La Mère patrie» pendant la Seconde guerre mondiale, c’est le massacre de 80 000 personnes ; il s’en suivra une guerre d’indépendance (250 000 Algériens et 30 000 Français morts) qui se terminera par les accords d’Evian de 1962, avec 800 000 Pieds-noirs rapatriés et de 41 000 Harkis. D’autres violences, sans images et sans témoins, ont eu lieu à la Libération (100 000 morts de l’insurrection entre 1947 et 1948 à Madagascar ; massacre de 304 tirailleurs sénégalais au Camp de Thiaroye le 1er décembre 1944). «Ces évènements sont tout simplement épouvantables, insupportables. Je voulais réparer une injustice et saluer la mémoire d'hommes qui portaient l'uniforme français et sur lesquels les Français avaient retourné leurs fusils, car c'est ce qui s'est produit», a déclaré le président François HOLLANDE, à Dakar. Le système mis en place par le Général de GAULLE et Jacques FOCCART, dit de la Francafrique, a fomenté 89 coups d’Etats en Afrique au cours desquels 22 chefs d’Etat africains ont été assassinés. Les massacres de Patrice LUMUMBA et de Thomas SANKARA sont restés gravés dans notre mémoire.

Michel SERRES égrène tous les progrès accomplis par l’humanité. Les progrès de la médecine ont considérablement rallongé la durée de vie. «Avant, ne connaissant pas les antibiotiques, on mourait de vérole ou de tuberculose, comme à peu près tous les illustres du XIXème siècle, Schubert, Maupassant ou Nietzsche, ma tante décéda d’une méningite le mois précédent l’arrivée de la pénicilline» dit-il.  Dans une large mesure le racisme, sans disparaître et devenu difficile à déceler et prouver, semble en apparence reculer : «Avant, sans crainte de procès, nous pouvions caricaturer les Juifs et les injurier bassement dans des magasines antisémites librement répandus ; montrer, quasi scientifiquement, que les Africains, que les Aborigènes australiens, que les Noirs en général, incultes et proches des primates, dataient d’avant le néolithique» écrit SERRES. Nous avons pris conscience que la défense de l’environnement est une condition essentielle de la survie de l’homme. «L’Homme est infini, alors que le monde est fini» dit-il. Avant, il n’y avait pas de sécurité sociale «Les pauvres souffraient sans soins, voila tout ; les riches ne sortaient pas mieux. (…) On vous arrachait les dents sans anesthésie» dit-il. Par conséquent, l’espérance de vie était courte : «avant, de guerre ou de maladie, de misère ou de souffrance, on mourrait jeune, c’était beaucoup mieux» dit-il, ironiquement. Il n’y avait pas de soins intensifs ou palliatifs ; on souffrait, infiniment. «La douleur n’est pas une compagne nécessaire, parfois désirée pour prouver sa force d’âme, mais un obstacle à négocier, à franchir, à supprimer si l’on peut» dit-il. Les conditions d’hygiène et de propreté étaient déplorables : «Avant, nous faisions la lessive deux fois l’an, au printemps et à l’automne» dit-il. Le linge était lavé avec les cendres. Bien des femmes sont mortes en couches : «Avant, les obstétriciens ne se lavant pas les mains, les mères mouraient en couches de fièvre puerpérale» dit-il. Sans toilettes publiques «Avant, on pissait où on pouvait, on chiait partout, un peu comme en Inde» dit-il. En l’absence de moyens mécaniques, les conditions de travail étaient particulièrement pénibles : «Pas de mécaniques pour lever les charges, aucun moteur pour soulager la peine, tout au biceps, le dos courbé» dit-il. Les contraintes posturales causaient de redoutables dégâts dans l’organisme : «La terre est basse, plus basse que les pieds, il faut se plier, se courber, se casser pour la travailler. (…) Mais le mal de dos, c’était beaucoup mieux» dit-il, avec une pointe d’humour. Avant, sans progrès technologiques notables, les trajets sont longs, et il n’y avait ni portables, ni chauffage ou électricité ; sans contraception on est contraint à l’abstinence et c’est le culte de la virginité. «Avec le règne du fric, nous portâmes le mauvais goût ; et notre sens de la beauté en prit un mauvais coup» dit-il.

Michel SERRES, un philosophe, un humaniste et un académicien français, est né à Agen, le 1erseptembre 1930. Entré à l’École navale en 1949 et à l’École normale supérieure de la rue d’Ulm en 1952, il est agrégé de philosophie en 1955. De 1956 à 1958, il sert comme officier de marine sur divers vaisseaux de la Marine nationale : escadre de l’Atlantique, réouverture du canal de Suez, Algérie, escadre de la Méditerranée. Après son doctorat en 1968, Michel SERRES, enseigne à Clermont-Ferrand, Vincennes, Paris I et Stanford University. Il est élu à l’Académie française, le 29 mars 1990, au 18ème fauteuil d’Edgar FAURE. Quand certains disent «Avant c’était mieux !» Michel SERRES, en évoquant les noms des académiciens qui l’ont précédé, nuance ce propos : «Ces patronymes scandent notre siècle au même rythme que les guerres, parmi des millions de morts sur les champs de bataille, sous les bombardements et dans les camps d’extermination. Siège terrible qui, martialement, me ramène à la jeunesse héroïque de mon père, combattant volontaire à Verdun, et à celle de ma mère, seule jeune fille de sa classe à pouvoir se marier parmi des camarades toutes veuves blanches de leur fiancé, ainsi qu’à ma propre enfance amère, assourdie de mensonges et terrifiée d’horreurs. Encore ne compté-je que les combats majeurs. Votre élu, vous le savez, représente une génération peu dense d’enfants de rescapés. L’immortalité dont, métaphoriquement, vous voulez bien m’honorer, Messieurs, s’adosse donc à ces morts bien réelles, brutales, cruelles, inoubliables». Michel SERRES pose le dilemme de notre humanité face aux armes de destruction massive : «Notre histoire coule dans une durée qui soude les petits écarts de nos morts en une continuité spécifique ; or, au plein milieu du siècle, l’événement d’Hiroshima nous enseigna l’éminente et caractéristique nouveauté que cette immortalité de l’espèce, que nous croyions évidemment donnée, nous devions la protéger, mieux, la construire. Nous ne pouvons plus inconsidérément jouer, comme le firent nos prédécesseurs, par guerres et massacres, avec une mort, qui ne fut, jusqu’à nous, qu’individuelle ou partiellement collective et qui maintenant menace la totalité du genre. Nous savons dorénavant notre espèce mortelle. Ses moyens de destruction, trop dangereux, nous acculent à ce choix : ou la philosophie, je veux dire la sagesse de l’amour, ou la disparition».

On a parfois l’impression que les grands moyens de communication, confisqués par le grand capital, font tout, par sensationnalisme, stigmatisation, et par les petites phrases assassines, pour nous égarer des enjeux fondamentaux devant nous mobiliser. Or, cette opuscule de Michel SERRES, «C’était mieux, avant !», fait penser à Frantz KAFKA, pour qui, un «livre doit être la hache qui brise la mer gelée en nous». Michel SERRES est un admirateur du philosophe Gottfried Wilhelm LEIBNIZ (1646-1716) : Un promoteur «de réacquérir la liberté de créer par soi». Pour le philosophe allemand, «Dieu, c’est la Raison». Michel SERRES estime que la philosophie a encore un rôle éminent à jouer dans nos sociétés modernes «Les classes dirigeantes sont tellement incultes, les gens qui dirigent l’information ignorent tellement tout, que la philosophie est de plus en plus nécessaire». Cependant, le philosophe ne devrait pas participer au commentaire du commentaire. Il devrait indiquer une direction, c’est un éveilleur de conscience contre le mensonge ambiant ; c’est ce que semble faire Michel SERRES pour qui la France cultive la morosité : «Cette morosité, cette mélancolie (…) tient au fait que la représentation médiatique de la cité est fondée sur les lois les plus élémentaires de la représentation telles qu’Aristote les a décrites depuis toujours. Au fond, pour intéresser les gens, c’est la terreur et la pitié». Pour Michel SERRES, le philosophe doit rompre avec ce diktat du sensationnalisme et de l’audimat ; le philosophe doit dire la «vraie citée» et non telle qu’elle est représentée par le mensonge et l’instrumentalisation. Par conséquent, il faut distinguer l’information, assimilable parfois à l’intoxication, à la dissimulation ou aux Fake News, à la vraie connaissance faisant avancer l’esprit humain. «De nos jours, le vrai nom de Dieu, est communication. Surfez !», écrit, avec sarcasme, Michel SERRES.

Michel SERRES ne dit pas que notre période actuelle est bonne, mais qu’elle est meilleure par rapport au passé plombé par des guerres mondiales. Ce qui signifie, qu’en dépit des progrès majeurs qu’il a recensés, il faut aller vers le sens de l’amélioration constante de nos conditions de vie. C’est pour cela, que face aux ronchonneurs et rouspéteurs, et insatisfaits perpétuels, je crois que notre monde a les ressorts pour accomplir des bonds plus gigantesques que par le passé, pour aller de l’avant. Maintenant, nous vivons seuls, nous avons cessé d’attendre, nous ne vivons plus ensemble.

Quand on dit «Avant c’était mieux», je me demande, au lieu de stigmatiser et de mettre en cause les étrangers, si ce n’est pas, en fait, un procès en règle contre les trahisons de nos gouvernants. En effet, la France est un grand pays, avec des ressources et des potentialités énormes ; je ne vois pas la cause profonde de ce pessimisme et de cette sinistrose ambiants. A tout le moins,  le grand scandale de notre époque ne serait-il pas que la classe politique, en dépit de la paix durable et des moyens financiers considérables, a décidé de gouverner, uniquement en faveur  des nantis ?

En effet, rien n’est fait pour le bien-vivre ensemble, pour les plus démunis, la classe moyenne, l’intégration des étrangers, l’emploi, le logement, le transport, bref toutes ces préoccupations majeures jugées constamment prioritaires dans tous les sondages. Les moyens financiers existent pour répondre à ces défis. En effet, au sortir de la Seconde guerre mondiale, alors que la France était ruinée, des partis de gauche ont mis en place, un système de solidarité, «Les Jours heureux». En revanche, dans notre période, pourtant d’abondance, tout est mis en oeuvre pour démolir ces acquis sociaux, au détriment des retraités, des fonctionnaires, de la classe moyenne et des collectivités territoriales. Pour dégager ces ressources et ces marges manoeuvre, il faudrait mettre fin à ces 5 interminables guerres locales coûteuses, sans objectifs cohérents et inefficaces pour nous protéger. Chaque jour on annonce la fin du fondamentalisme et chaque jour des populations sont les «dégâts collatéraux» de bombardements intensifs. Des pays, jadis stables et prospères, sont devenus des champs de ruines. Nos politiques semblent jubiler devant les morts, le sang et les larmes. Lucrèce, un latin, évoquant la Nature dominée qui vient d’apostropher l’homme dominé par l’appétit insatiable de la vie, lui dit «Si, une voix de la Nature des choses, se levait lasse enfin de nos terreurs sans cause et gourmandait ainsi quelqu’un des mécontents : Mortel, pourquoi ce deuil ? Pourquoi ces pleurs constants ?».  Ces sommes folles, englouties dans des guerres sans vainqueurs, auraient pu être investies pour bien-être ici, de ceux-là qui croient que «C’est mieux avant». La haine appelant la haine, rien n’en sortira de bon. Comme le dirait Voltaire "Presque toute l'Histoire est une suite d'atrocités inutiles". Par conséquent, «Nos vies valent mieux que leurs profits» avait, fort justement, dit M. Olivier BESANCENOT.

En Afrique, continent riche de ses matières premières et de sa jeunesse, mais spolié de ses richesses par une Françafrique scandaleuse, on rejette l’aumône que constitue la soi-disant aide à la recolonisation. Nous voulons un monde fondé sur une coopération équitable, sur la fraternité et la justice. Pour l’instant, nos jeunes, s’ils ne meurent pas dans le Sahara ou en Méditerranée, sont réduits en esclavage en Libye ou internés dans des camps à Calais, avec des risques de rafles ; cela rappelle bien de mauvais souvenirs de la Deuxième guerre mondiale. Il faut chasser ces régimes préhistoriques ou monarchiques en Afrique, un continent d’opportunités et d’avenir que rien ne condamne, éternellement, au désespoir !

Finalement, quand on dit que "C'était mieux avant !", il ne faudrait pas se tromper de colère.

Référence bibliographique

1 – Quelques contributions de Michel SERRES

SERRES (Michel), C’était mieux avant !, Paris, Manifeste le Pommier, 2017, 95 pages, au prix de 5 €uros ;

SERRES (Michel), Le parasite, Paris, Pluriel, 2014, 461 pages ;

SERRES (Michel), Le système de Leibnitz et ses modèles mathématiques, Paris, collection Epimethée, 2002, 840 pages ;

SERRES (Michel), Les cinq sens, philosophie des corps mêlés, Paris, Grasset, 1985, 381 pages.

2 – Critiques

ABRAHAM (Luc), «Un entretien avec Michel Serres», Horizons philosophiques, 2000, vol 10, n°2, pages 97-116 ;

CARETTE (Jean), «Michel Serres, un philosophe lumineux», Nuit blanche, le magasine du livre, Hiver 1997, n°69, pages 81-83 ;

LAGADEC (Claude), «Michel Serres et le vrai nom de Dieu», Horizons philosophiques, Automne, 1997, vol 8, n°1, pages 41-54 ;

SIMARD (Jean-Claude), «Anthropologie des sciences : un programme pour la philosophie ? Entretien avec Michel Serres», Philosophiques, Automne, 1987, (14) 1, pages 146-171 ;

HENAFF (Marcel), «Des pierres, des anges et des hommes», Horizons philosophiques, Automne, 1997, vol 8, n°1, pages 65-95 ;

Paris, le 20 février 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

"C'était mieux avant !", il ne faudrait pas se tromper de colère !
"C'était mieux avant !", il ne faudrait pas se tromper de colère !
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7 février 2018 3 07 /02 /février /2018 11:25

Cet article a été publié dans le journal THIEYDAKAR, édition du 6 février 2018.

Le Sénégal, pays à plus de 95% musulman, est resté jusqu’ici un Etat laïque, tolérant et hospitalier. Cependant, certains signaux forts ou faibles devraient nous alerter lorsque la cohésion et l’unité de l’Etat sont menacées. Ainsi, lors de la visite au Sénégal du président MACRON, les 2 et 3 février 2018, la chanteuse Rihanna, pourtant ambassadrice de l’éducation, a été déclarée persona non grata par un «Collectif contre la franc-maçonnerie et l’homosexualité». Celui-ci accuse la star d’être une «Illuminat», «porteuse de plusieurs dangers socioculturels» pour le Sénégal. Une association de femmes vient de naître au Sénégal, il s’agit du collectif, «mon mari a droit à quatre femmes» regroupant de femmes mariées qui partagent la conviction qu’en plus d’elles, chacun de leur époux à droit à trois autres femmes afin les épouses fassent quatre sous le même toit. Ces femmes entendent accompagner leurs époux dans l’accomplissement des saintes écritures du Coran qui permettent à un homme musulman, de prendre au delà d’une femme. Ces soubresauts, même s’ils sont encore maîtrisés par l’Etat, devraient nous interpeler, et poser, dans ces présidentielles du 24 février 2019, la place de l’Islam dans le jeu politique au Sénégal, une question à la fois ancienne et nouvelle.

Avant l’indépendance, l’obsession du colonisateur de ce qu’il appelle l’islamisme frisait l’hystérie. L’église catholique qui accompagnait le colon, était censée civiliser nos populations. N’ayant pas pu faire changer de religion, massivement, les Sénégalais, pour le colon, devenu réaliste, il y a deux catégories de musulmans : les bons sont ceux acceptent l’ordre colonial, et les mauvais sont ceux qui le contestent.

Il est curieux de constater que Cheikh Ahmadou Bamba BA (voir mon post du 1er juillet 2017), un pacifique avéré qui était contre la guerre sainte, a été exilé au Gabon, puis en Mauritanie. «Le captif de Dieu et ne reconnaissait d'autre maître que lui et ne rendait hommage qu'à lui seul» écrit Bamba. Mais en son absence, la production arachidière a drastiquement chuté ; ce qui contrariait les maisons bordelaises et marseillaises de commerce établies à Saint-Louis. Il fallait assigner Bamba à Diourbel. Maba Diakou BA (1809-1867), un Almamy du Saloum et roi du RIP, un adepte de la guerre sainte, ainsi que El Hadji Omar TALL (1797-1864), ont été farouchement combattus et éliminés. Le sort de Cheikh Hamallah (1883-1942), un religieux et mystique malien, d’un père mauritanien et d’une mère peule, est resté gravé dans nos mémoires. Arrêté en 1925, détenu en Mauritanie à Mederdra, puis déporté en Côte-Ivoire jusqu’en 1935, il est de nouveau arrêté en 1940 et déporté cette fois-ci en Algérie puis libéré. Du fait de son influence grandissante, sa maison de Nioro est prise d’assaut. Il est encore arrêté le 19 juin 1941 avec ses disciples. Transféré à Dakar, il est envoyé le 21 juin à Alger pendant que certains de ses disciples étaient, eux, déportés dans d’autres villes de la sous-région malienne. Début avril 1942, Cheikh Hamallah est de nouveau déporté en France à Evaux-les-Bains. Malade car n’ayant pu s’adapter au climat de la France, il est transféré à Montluçon où il décède, officiellement d’une cardiopathie. Sa tombe, où se recueillent ses disciples, se trouve à l’allée 36 du cimetière de l’Est à Montluçon. À Nioro, la nouvelle du décès n’a été annoncée que le 7 juin 1945.

Le bon musulman, pour le colon, c’est celui accepte l’ordre établi. Ainsi, le colonisateur, et c’est qui deviendra, avec De Gaulle, la Françafrique (voir mon post du 22 novembre 2017), a su négocier le virage avec les descendants de Cheikh Oumar TALL qui sont devenus les défenseurs zélés de l’ordre colonial. Ainsi, en 1894, Aguibou TALL (1843-1907), roi de Bandiagara, a accepté de coopérer avec Henri GADEN (voir mon post du 8 août 2015), le militaire qui a capturé Samory TOURE, là où le général GALLIENI avait échoué. El Hadji Malick SY, le chef des Tidjanes, est traité avec une grande bienveillance, parce qu’il approuvait, sans reserves la colonisation, Cheikh Moussa Camara (1864-1945) (voir mon post du 1er août 2016), El Hadji Malick SY (1855-1922) ainsi que Seydina Limamou Laye THIAW (1843-1909) rejettent le recours à la violence et prônent, comme Ahmadou Bamba, le Jihad du coeur. Cependant, contrairement au guide spirituel des Mourides, El Hadji Malick SY prêchait la collaboration avec le colonisateur : «Les Français se sont imposés à nous par leurs bienfaits de justice, la sécurité intérieure, la paix générale, le développement des transactions et du bien-être, et le respect de notre religion» dit El Hadji Malick SY.

Blaise DIAGNE (voir mon post du 13 novembre 2014), premier député africain à l’assemblée nationale française, s’inspirant de la pratique coloniale, a vaincu CARPOT, le 10 mai 1914, en obtenant l’appui de Cheikh Amadou Bamba BA qu’il avait rencontré lors de son exil au Gabon. Ainsi, donc la religion est entrée dans le jeu politique sénégalais, et n’en est pas ressortie depuis lors.

Léopold Sédar SENGHOR (voir mon post du 13 août 2015), un chrétien, a pu gouverner avec l’appui des Mourides et des Tidjianes. En effet, El Hadji Seydou Nourou TALL (1862-1980) a été d’un soutien sans failles de 1960 à 1980. Le président SENGHOR n’a pas hésité, lors de la crise de 1962, de s’appuyer sur les Mourides, pour liquider Mamadou DIA (voir mon post du mai 2017), président du Conseil, et un Tidjane.

M. Abdou DIOUF (voir mon post du 30 novembre 2014), président de 1981 à 2000, sérieusement contesté par une opposition virulente, longtemps écartée du pouvoir, dans une démocratie sans alternance, n’a pas hésité de solliciter, des Mourides, «Le N’Diguël», une consigne de vote pour les élections. C’est un pas important dans la politisation de l’islam au Sénégal. Mais les opposants ont également leurs marabouts qui ont vu tout le profit qu’ils pouvaient tirer de cette situation.

Jusqu’en 2000, les présidents sénégalais sont issus de la minorité Sérère, maître Abdoulaye WADE, président de 2000 à 2012, (voir mon post du 6 février 2017), mouride et franc-maçon, a cassé cet équilibre fragile. En effet, Le président WADE a introduit, à grande dose, l’ethnicité, et favorisé l’émergence des groupuscules et des lobbies religieux, non contrôlés par les grandes confréries religieuses ; ce qui a, gravement, affaibli l’autorité de l’Etat. Par ailleurs, le président WADE, dans un Etat républicain et laïque, s’est prosterné devant le Khalife général des Mourides ; ce qui a, profondément, choqué les démocrates. Le ver est dans fruit !


M. Macky SALL, président depuis 2012, a rétabli l’autorité de l’Etat, en procédant à l’arrestation, en octobre et en novembre 2017, d’une trentaine d’imams, proches des milieux djihadistes, à Kaolack, Rufisque et dans la banlieue de Dakar, dont M. Alioune N’DAO. Cependant, le président SALL, comme ses prédécesseurs, recherche, activement, l’appui de toutes les grandes confréries. Le président SALL s’est heurté à l’hostilité farouche des Mourides qui ont effectué des prêches dans les Mosquées invitant à voter contre référendum du 16 mars 2016, et des urnes ont été saccagées à Touba, la capitale religieuse des Mourides, lors des législatives de juillet 2017. En dépit de ce militantisme politique actif des Mourides, le président Macky SALL est sorti victorieux de ces scrutins ; ce qui a démystifié er décrédibilise, la soit-disante toute puissance des Mourides qui se croyaient, à eux seuls, en capacité de faire et défaire les gouvernants sénégalais. Au moins, tout est devenu clair.


En définitive, la question de la religion pose plusieurs enjeux dans le champ politique :

D'une part, la neutralité du pouvoir religieux est souvent revendiquée ; or, les religions monothéistes ont toujours affirmé que les affaires du monde ne les intéressaient pas, leur champ ne concernant que la relation de l’individu à Dieu ; un Islam politique serait donc une contradiction manifeste avec cette prétention.

L’Islam, en particulier, professe une négation de la vie. Cependant, l’argent a pris une place considérable dans la relation entre les religieux et le pouvoir politique. En effet, les 5 grandes confréries vivent au dépend de l’Etat, sans aucune transparence financière sur le montant des subsides versés aux religieux. La religion est devenue au Sénégal, le business le plus juteux. Il faudrait introduire de la transparence pour l’attribution de ces fonds aux religieux. En effet, l’Assemblée nationale devrait autoriser et contrôler ces dépenses. En France, en dépit de l’hypocrisie affichée sur la laïcité, devenue une arme de guerre contre les Arabes et les Noirs, l’Etat finance les églises considérées comme des monuments historiques. Par ailleurs, le sort des talibés qui a souvent ému l’opinion publique, nécessiterait un contrôle des pouvoirs publics, en cas d’abus manifeste. L’enfance en danger devrait être protégée par l’Etat.

D'autre part, la polygamie, une coutume opposant les modernes aux traditionnalistes, est un sujet controversé. Le président Léopold Sédar SENGHOR est resté discret sur la polygamie, son père Diogoye, un catholique, était polygame. Le Code de la famille, en son article 116, sans l’interdire, a encadré la polygamie dans un régime restrictif. : «Lorsque l'option porte sur la polygamie sans limitation, l'époux peut avoir jusqu'à quatre épouses. S'il opte pour la polygamie pleine, la loi lui permet de revenir sur le choix en le limitant. Il n'est pas possible de revenir sur la limitation et donc de contracter un troisième ou quatrième mariage. L'option monogamique une fois signée est irrévocable pour toute l'existence de l'intéressé. Les seuls cas où la loi permet de revenir sur l'option de régime sont ceux dans lesquels le nouveau choix est destiné à le rendre plus restrictif par exemple lorsqu'on a choisi la polygamie limitée à trois épouses qu'on veut ramener à deux ou en faire un régime monogamique». Au Sénégal, seulement 12% des couples sont monogames. Tous les chefs de l’Etat du Sénégal, depuis l’indépendance, sont monogames. D’une manière générale, les hauts responsables politiques, à l’exception d’Ousmane Tanor DIENG, chef du Parti socialiste et président du Haut Conseil des Collectivités territoriales, sont monogames.

Il est curieux de constater qu’une partie des intellectuels, défend la polygamie, au nom de l’authenticité de la culture africaine. Ainsi, Mme Ken Bugul M’BAYE (voir mon post du 31 octobre 2017), écrivaine et féministe, a été 29ème épouse d’un marabout. Suivant Mme Ken Bugul, la polygamie pourrait redonner la dignité aux femmes : «Soit ce sont des veuves, soit des femmes rejetées par la société. Il récupérait ces femmes et celles-ci pouvaient s’en aller quand elles voulaient. Le «Serigne» pouvait aussi trouver un mari à l’une d’entre elles et la libérer. Il n’était pas question d’accumuler des femmes. C’était récupérer des femmes pour les réinsérer dans la société» dit-elle.

«Travailler comme si on ne devait jamais mourir, prier comme si on devait mourir demain» telle est la devise équilibrée de Cheikh Bamba qu'on aurait dû appliquer, sans concession. Or cet équilibre semble rompu ; l'héritage de Cheikh Bamba a été trahi par la cupidité. En effet, la valeur travail semble s’évanouir au profit de l’assistanat et d’une pratique religieuse envahissante. Ainsi, au Sénégal, outre les vacances scolaires, des fêtes religieuses (Gamou, Magal, Tamkharit, etc.) paralysent ou perturbent le fonctionnement du pays. Diverses tolérances administratives (décès, baptêmes, mariages, prière du vendredi) sont une occasion de vaquer à ses occupations personnelles. Pendant le mois de Ramadan, les nombreux appels de muezzin, la nuit sont une source de nuisances sonores. Le plus gênant ce sont ces récitations de Coran, improvisées dans les quartiers, toute la nuit, et à fond les haut-parleurs. Pourtant, la religion n’est pas une question de posture, mais une relation intime entre Dieu et ses fidèles, une croyance sincère qui ne devrait pas importuner les autres fidèles.

Si le Sénégal est un Etat laïque, républicain et laïque, cela veut dire que les autorités publiques doivent protéger aussi bien les croyants que les non-croyants. En effet, le Sénégal n’étant pas une République islamique, et cela devrait être réaffirmé avec force, la religion devrait rester dans la sphère privée. Par conséquent, aucune composante de la société ne pourrait imposer aux autres, un quelconque ordre moral ; cela signifie que l’homosexualité, pratique ancienne, mais devenue importante, et la Franc-maçonnerie, font partie des conduites admissibles et tolérables au Sénégal. Par conséquent, même si l’Islam est majoritaire, d’une façon écrasante, le respect des autres est fondamental.

Il faudrait donc revenir aux pratiques saines de l’Islam des temps anciens, un Islam tolérant, anticolonial, nationaliste et vertueux. Ainsi, Cheikh Amadou Bamba avait indiqué la voie : «Je n’ai jamais de toute ma vie accompli un acte dont mon discipline puisse avoir honte, aussi n’aimerais-je pas que mes disciples se comportent d’une façon qui me fasse honte» dit-il. Par ailleurs, Thierno Souleymane BAL (voir mon post du 21 juin 2016) avait posé, en 1776, les bases d’un Etat fondé, outre sur les principes de démocratie, mais, aussi et surtout, des valeurs morales et éthiques, comme la probité, la prohibition du conflit d’intérêts, le critère de compétence, le sens du service public, de l’intérêt général et l’égalité de tous, et de chaque province, devant les charges publiques. En effet, c’est Thierno Sileymane BAL, lui-même qui a fixé ces règles de fonctionnement de l’Etat, fondées sur une action presque désintéressée. Sentant sa fin prochaine, il a laissé aux populations du Fouta-Toro les huit recommandations suivantes, comme la Charte du Mandé (Mali) qui sont encore d’une grande actualité à l’aube du XXIème siècle :

- détrônez tout imâm dont vous voyez la fortune s’accroître et confisquez l’ensemble de ses biens ; combattez-le et expulsez-le s’il s’entête ;

- veillez bien à ce que l’imâmat ne soit pas transformé en une royauté héréditaire où seuls les fils succèdent à leurs pères ;

- l’imâm peut être choisi dans n’importe quelle caste ;

- choisissez toujours un homme savant et travailleur ;

- il ne faut jamais limiter le choix à une seule et même province ;

- fondez-vous toujours sur le critère de l’aptitude ;

- l’impôt, le produit des amendes et tous les revenus de l’Etat doivent être utilisés pour des actions d’intérêt général.

Paris, le 6 février 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

Le Sénégal doit rester ce qu'il est, un pays laïque, tolérant et démocratique.

Le Sénégal doit rester ce qu'il est, un pays laïque, tolérant et démocratique.

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