Après le vote de la loi constitutionnelle sur le parrainage, le 19 avril 2018, une deuxième étape va s'ouvrir devant le Parlement, ce sont les modifications de la loi organique concernant le Code électoral.

La majorité se dit ouverte à une large concertation avec toutes les forces vives de la Nation, en particulier, avec l'opposition.

Déjà, le 20 avril 2018, M. Idrissa SECK de REWMI, se dit déterminé à attaquer la loi sur le parrainage devant la Cour de justice de la CEDEAO, parce que celle-ci violerait le principe d'égalité devant la loi pour tous les citoyens à se porter candidat pour l’élection présidentielle ; il se base sur le précédent du Burkina Faso du 13 juillet 2015 devant la Cour de justice de la CEDEAO.

Je suis, particulièrement, dubitatif, à plus d'un titre sur cette démarche de M. SECK.

D'une part, ne serait-ce parce que la loi modifiant le Code électoral n'est pas encore validée par le Parlement, et elle n'est donc ni promulguée, ni publiée. On n’en connait pas encore les contours exacts.

D'autre part, c'est une méprise grave sur le sens de l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO censurant les dispositions du nouvel article 135 du Code électoral burkinabé du 7 avril 2015 déclarant, de façon générale, que sont inéligibles comme président du Faso, «toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement».

En effet, le Code électoral Burkinabé comportait déjà des dispositions classiques d’inéligibilité, et consacrées par tous les Etats de droit, à savoir les :

– Individus privés par décision judiciaire de leurs droits d’éligibilité en application des lois en vigueur ;

– Personnes pourvues d’un conseil judiciaire ;

– Individus condamnés pour fraude électorale.

Ce qui était en cause devant la Cour de justice, c’est cette nouvelle disposition de l’article 135 du Code électoral.

L’Etat du Burkina Faso avait soulevé une exception d’irrecevabilité et donc plaidait l’incompétence de la CJCEDEAO, mais celle-ci s’est prononcée sur le fond du litige «Au titre de sa compétence, la Cour doit également préciser que s’il est hors de question qu’elle assure la police des élections que les Etats membres organisent, elle peut être valablement saisie lorsqu’il apparaît que le processus électoral est entaché de violations de droits de l’homme, violations dont la sanction relève de sa compétence».

Dans le débat sur le fond, l’Etat du Burkina Faso demandait le rejet de la requête des opposants. En effet, pour l’Etat du Burkina Faso l’exclusion d’un certain nombre d’organisations et de citoyens du processus électoral en cours se justifierait par le soutien que les opposants auraient apporté aux anciennes autorités du pays dans leur projet de modification de la Constitution en vue de se maintenir au pouvoir. Ce projet, perçu comme «anticonstitutionnel» dans la loi du 7 avril 2015, a été à l’origine des troubles ayant conduit à la chute du gouvernement.

Le nouvel article 135 du Code électoral était en fait une supercherie visant à écarter, de facto, tous les partisans de Blaise COMPAORE, sans qu’ils aient été, au préalable, déchus de leurs droits civiques par un juge : «Il peut certes arriver que dans des conjonctures particulières, la législation d’un pays institue des impossibilités d’accéder à des fonctions électives à l’encontre de certains citoyens ou de certaines organisations. Mais la restriction de ce droit d’accès à des charges publiques doit alors être justifiée, notamment, par la commission d’infractions particulièrement grave. (…) Interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été politiquement proche du régime défait mais n’ayant commis aucune infraction particulière, revient, pour la Cour, à instituer une sorte de délit d’opinion qui est évidemment inacceptable» dit la CJCEDEAO. C'est en raison de cette position de principe écartant tous les opposants au pouvoir, que la Cour de la CEDEAO a estimé que cette distinction est arbitraire, discriminatoire ; c’est une «violation du droit de libre participation aux élections», et a, dans son arrêt du 13 juillet 2015, censuré le Code électoral Burkinabé. Par conséquent le fait d'écarter tous les sympathisants de Blaise COMPAORE après sa chute est illégal, parce que non justifié par des nécessités de l’ordre public : «La Cour est d’avis que l’exclusion en cause dans la présente affaire n’est ni légale ni nécessaire à la stabilisation de l’ordre démocratique, contrairement aux allégations du défendeur. La restriction opérée par le Code électoral n’a au demeurant pas pour seul effet d’empêcher les requérants à se porter candidats, elle limite également de façon importante le choix offert au corps électoral, et altère donc le caractère compétitif de l’élection». Par conséquent, les opposants non déchus de leurs droits civiques par un juge doivent être rétablis dans leurs droits : «Pour l’ensemble de ces raisons, et sans qu’il soit besoin de statuer sur le caractère «consensuel» ou non du changement de la loi électorale intervenu avant les élections, la Cour estime que les formations politiques et les citoyens burkinabé qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale (loi n° 005-2015/CNT portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001) doivent être rétablis dans leur droit».

En revanche, au Sénégal, même si nous n'avons pas encore le texte projet de révision du Code qui sera soumis au parlement sur le Code électoral, la situation semble être toute autre. Dans tous les pays démocratiques, les personnes qui ont fait l'objet d'une peine complémentaire de déchéance de leurs droits civiques, par un juge, ne sont pas éligibles et ne peuvent même pas exercer aucune charge publique pendant la durée de cette déchéance. C'est à titre, que des fonctionnaires, privés de droits civiques et n'exerçant donc aucun mandat électoral, peuvent être radiés des cadres de la fonction publique, sans procédure disciplinaire.

Paris le 20 avril 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

ANNEXE : Voici le texte de cette décision du 13 juillet 2015

COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO), siégeant à Abuja, au Nigéria.

CE 13 JUILLET 2015, affaire n°ECW/CCJ/APP/19/15, jugement n°ECW/CCJ/JUG/16/15

Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) & Autres requérants contre L’Etat du Burkina défendeur.

COMPOSITION DE LA COUR

– Hon. Juge Yaya Boiro Président

– Hon. Juge Hamèye Founé MAHALMADANE Membre

– Hon. Juge Alioune SALL Membre

Assistés Me Aboubacar DIAKITE Greffier.

I – Les parties et leur représentation

La requête a été présentée au Greffe de la Cour le 21 mai 2015 par un groupe de partis politiques et de citoyens de l’Etat du Burkina.

Au titre des premiers, il y'a :

– Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), représenté par son président, Komboigo Wend-Venem Eddie Constance Hyacinthe ;

– Le Rassemblement pour le Sursaut Républicain (RSR), représenté par son président, Kaboré René Emile ;

– L’Union Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD), représenté par son président, Yaméogo Hermann ;

– Le Rassemblement des Démocrates pour le Faso (RDF), représenté par son président, Yaméogo Salvador Maurice ;

– L’Union pour un Burkina Nouveau (UBN), représenté par son président national, Ouédraogo Yacouba ;

- Nouvelle Alliance du Faso (NAFA), représenté par son président, Ouédraogo Rasmané ;

– L’Union pour la République (UPR), représenté par son président, Coulibaly Toussaint Abel.

Au titre des seconds, on relève :

– Koné Léonce ;

– Tapsoba Achille Marie Joseph ;

– Sampebre Eugène Bruno ;

– Sawadogo Moussa ;

– Nignan Frédéric Daniel ;

– Sankara Sidnoma ;

– Yaméogo Noel ;

– Daboue Badama ;

– Dicko Amadou Diemdioda ;

– Barry Yacouba ;

– Traoré Amadou ;

– Sanogo Issa ;

– Kaboré Saïdou.

Les requérants sont représentés par les avocats suivants :

– Maître Moussa Coulibaly, avocat au barreau du Niger ;

– La Société Civile Professionnelle d’Avocats (SCPA) Ouattara-Sory et Salambéré, avocats au barreau du Burkina Faso ;

– Maître Flore Marie Ange Toe, avocat au barreau du Burkina Faso.

Le défendeur est l’Etat du Burkina représenté par Maître Savadogo Mamadou et par la SCP d’avocats «Kam et Some», tous avocats inscrits au barreau du Burkina Faso. L’Etat du Burkina a produit un mémoire en défense enregistré au greffe de la Cour le 29 juin 2015.

II – Présentation des faits et procédure

A la suite de violentes manifestations qui ont eu lieu au Burkina Faso les 30 et 31 octobre 2014, qui se sont soldées par quelques morts et la destruction de biens publics et privés, le président de la République jusque-là en place, dont le projet de modification de la Constitution était ainsi désavoué par les manifestants, a démissionné de ses fonctions. Des tentatives de coup d’Etat ont immédiatement suivi la vacance du pouvoir, avant qu’une transition politique, appuyée par la communauté internationale en général et la CEDEAO en particulier, se mette en place, pour pacifier le pays et conduire celui-ci à des élections démocratiques et transparentes.

Le Forum national, qui a réuni les forces vives de la nation burkinabé, a, dans cette perspective, adopté le 13 novembre 2014, une Charte de la Transition politique, et mis en place un Conseil National de la Transition (CNT). Ce Conseil, doté de pouvoirs législatifs, a alors engagé un certain nombre de réformes, dont celle de la loi électorale. C’est dans ce cadre qu’il a adopté, le 7 avril 2015, la loi n° 0 05-2015 portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral. Au titre des personnes frappées d’inéligibilité, c’est-à-dire inaptes à se présenter aux élections, le nouvel article 135 ajoutait, en sus des :

– Individus privés par décision judiciaire de leurs droits d’éligibilité en application des lois en vigueur ;

– Personnes pourvues d’un conseil judiciaire ;

– Individus condamnés pour fraude électorale ;

Une nouvelle catégorie formée par «toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement».

En pratique, l’adoption d’une telle modification de la loi a eu pour conséquence, semble-t-il, d’exclure de la compétition électorale les partisans du pouvoir déchu, les dispositions précitées ayant été interprétées comme les visant. C’est dans ces conditions que des formations politiques et un certain nombre de citoyens du Burkina Faso ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO, à l’effet de voir celle-ci constater la violation de leurs droits par les nouvelles autorités, et, en conséquence, d’ordonner l’abrogation de la disposition litigieuse. Les demandeurs ont déposé deux requêtes au Greffe de la Cour, à la même date – le 21 mai 2015 – : une requête principale et une requête aux fins de soumettre l’affaire à une procédure accélérée, conformément à l’article 59 du Règlement de la Cour. Une demande en intervention a été également formulée devant la Cour à la veille de l’audience – le 29 juin 2015-. Cette demande émane du cabinet «Falana and Falana’s Chambers».

III – Arguments des parties

Les requérants estiment que la nouvelle loi adoptée par le Conseil de Transition du Burkina Faso viole leur droit à participer librement aux élections. Ce droit est notamment prévu par les textes suivants :

– Article 2 alinéa 1er et 21 alinéas 1 et 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui disposent respectivement : «Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation» ; «Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis » ; «Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays» ;

– Article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, adopté dans le cadre des Nations Unies : «Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation» ;

– Articles 2 et 13 alinéas 1 et 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : «Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation» ; «Tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles édictées par la loi» ; «Tous les citoyens ont également le droit d’accéder aux fonctions publiques de leur pays» ;

– Articles 3.7, 3.11, 4.2, 8.1 et 10.3 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui disposent respectivement que les Etats parties s’engagent pour promouvoir «la participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de développement et à la gestion des affaires publiques» ; «le renforcement du pluralisme politique, notamment par la reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis politiques légalement constitués, y compris les partis politiques d’opposition qui doivent bénéficier d’un statut sous la loi nationale» ; «Les Etats parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples» ; «Les Etats parties éliminent toutes les formes de discrimination, en particulier celles basées sur l’opinion politique, le sexe, l’ethnie, la religion et la race, ainsi que toutes autres formes d’intolérance» ; «Les Etats parties protègent le droit à l’égalité devant la loi et à la protection égale par la loi comme condition préalable fondamentale pour une société juste et démocratique» ;

– Article 1er i) du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance adopté en 2001 par la CEDEAO : «Les partis politiques se créent et exercent librement leurs activités dans le cadre des lois en vigueur. Leur formation et activités ne doivent avoir pour fondement aucune considération raciale, ethnique, religieuse, ou régionale. Ils participent librement et sans entrave ni discrimination à tout processus électoral. La liberté d’opposition est garantie (…)».

Dans son mémoire en défense, l’Etat du Burkina estime que la Cour est incompétente pour connaître de l’affaire, que la requête introduite est irrecevable, et qu’elle est également mal fondée.

S’agissant de l’incompétence, l’Etat défendeur avance que la Cour n’est pas saisie d’une violation concrète des droits de l’homme, mais tout au plus d’une violation éventuelle ou hypothétique, hypothèse dans laquelle elle s’est toujours déclarée incompétente.

Au titre de l’irrecevabilité du recours, l’Etat du Burkina Faso estime que le droit en cause, qui est la participation à la gestion des affaires publiques, est «un droit individuel et subjectif et non un droit collectif». Devrait alors être déclarée irrecevable au moins la partie de la requête présentée par des partis politiques.

Enfin, sur le caractère mal fondé de la demande, le Burkina Faso fait valoir que le droit à participer à des élections «n’est pas un droit de caractère absolu» et qu’un Etat peut y apporter des restrictions. Il résulte de l’argumentation de l’Etat défendeur que l’exclusion d’un certain nombre d’organisations et de citoyens du processus électoral en cours se justifierait par le soutien qu’ils auraient apporté aux anciennes autorités du pays dans leur projet de modification de la Constitution en vue de se maintenir au pouvoir. Ce projet, perçu comme «anticonstitutionnel» dans la loi du 7 avril 2015, a été à l’origine des troubles ayant conduit à la chute du gouvernement.

IV – Analyse de la Cour

En la forme, la Cour a d’abord statué sur l’exception soulevée par les requérants, relativement au caractère prétendument tardif du dépôt du mémoire en réponse du Burkina. En effet, selon les demandeurs, l’Etat du Burkina, qui a reçu la requête le 28 mai 2015, devait y répondre au plus tard dans les trente jours, soit, de leur point de vue, avant la date du 27 juin 2015. Cependant, en application des dispositions de l’article 75 alinéa 2 de son Règlement, la Cour a estimé que tous les délais de procédure sont francs, et que le dernier jour pour le dépôt étant un jour non travaillé, c’est bien au plus tard le lundi 29 juin 2015 que l’Etat défendeur devait déposer son mémoire. Or, c’est bien ce jour même que le dépôt a été effectué. Il en résulte que l’exception tirée de la tardiveté du dépôt du mémoire en défense doit être rejetée.

La Cour a également statué sur la demande en intervention formulée par le cabinet «Falana and Falana’s Chambers». Elle a considéré qu’en vertu de l’article 21 du Protocole de 1991 relatif à la Cour, le droit d’intervention n’est ouvert qu’aux Etats. En conséquence, elle a déclaré irrecevable la demande d’intervention qui lui était soumise.

Au sujet de l’incompétence alléguée par le Burkina Faso et tirée du caractère non effectif des violations prétendues, la Cour a toujours considéré qu’elle ne devait, en principe, sanctionner que des violations des droits de l’homme effectives, réelles, avérées, et non des violations possibles, éventuelles ou potentielles. L’on pourrait alors être tenté, dans le cas présent, de s’interroger sur le bien-fondé de son intervention puisqu’au moment où elle est saisie, aucune violation n’est encore commise, aucun cas de rejet effectif de candidature ne lui a été rapporté, aucune candidature individuelle n’a été écartée en vertu des nouvelles dispositions, bref, il n’existe aucun préjudice réel.

Ce serait oublier, comme elle a au demeurant eu à le dire dans le passé, qu’elle peut valablement se préoccuper de violations non encore réalisées, mais très imminentes. En l’espèce, la violation prétendue n’a pas encore été accomplie, mais elle pourrait l’être très prochainement. Le processus électoral, si l’on se fie aux indications données à la Cour, devrait s’ouvrir près de soixante dix (70) jours avant la date du scrutin, soit, pour des élections prévues le 11 octobre 2015, la date fatidique du 1er août 2015. La Cour est donc saisie dans l’urgence. Dans la configuration présente, si elle devait attendre que des dossiers de candidature soient éventuellement rejetés pour agir, si elle devait attendre l’épuisement des effets d’une transgression pour dire le droit, sa juridiction dans un contexte d’urgence n’aurait aucun sens, les victimes présumées de telles violations se retrouvant alors inexorablement lésées dans la compétition électorale.

Au demeurant, cette position de la Cour, relativement aux caractéristiques du préjudice allégué devant elle, a été clairement expliquée dans l’arrêt «Hissène Habré contre Etat du Sénégal», rendu le 18 novembre 2010. La Cour y rappelle «sa jurisprudence dans l’affaire Hadidjatou Mani Koraou c/ Etat du Niger où elle affirmait que sa compétence n’est pas d’examiner des cas de violation in abstracto mais des cas concrets de violations de droits de l’homme (…). Ainsi donc, en principe, la violation d’un droit de l’homme se constate a posteriori, par la preuve que cette violation a déjà eu lieu» (§48). La Cour a cependant ajouté qu’il se peut que dans des circonstances particulières, «le risque d’une violation future confère à un requérant la qualité de victime» (§49).

Il existe alors «des indices raisonnables et convaincants de probabilité de réalisation d’actions» susceptibles de violer les droits de la personne (§53). Dans une telle hypothèse, qu’elle considère comme étant celle de l’espèce, la Cour peut parfaitement connaître de l’affaire.

C’est donc à tort que l’Etat du Burkina avance que la Cour ne peut se prononcer faute de violation déjà commise des droits en cause.

Au titre de sa compétence, la Cour doit également préciser que s’il est hors de question qu’elle assure la police des élections que les Etats membres organisent, elle peut être valablement saisie lorsqu’il apparaît que le processus électoral est entaché de violations de droits de l’homme, violations dont la sanction relève de sa compétence.

Au sujet de l’irrecevabilité du recours, tirée de ce que le droit en cause – droit de participer aux élections et à la gestion des affaires publiques – serait un droit de l’individu et non d’une formation politique, la Cour doit d’abord rappeler qu’elle n’est pas saisie que par des partis politiques, elle l’est également par des citoyens. Mais même si elle n’était saisie que par des associations de type politique, la Cour estime que rien ne l’empêcherait d’en connaître, pour la raison qu’une restriction d’un tel droit peut parfaitement léser une formation politique, structure dont la vocation consiste précisément à solliciter le suffrage des citoyens et à participer à la gestion des affaires publiques. Non seulement les textes qui régissent la Cour n’excluent pas que celle-ci puisse être saisie par des personnes morales – à la condition qu’elles soient cependant victimes– (article 10 d) du Protocole de 2005), mais ce serait de façon purement artificielle et déraisonnable que la Cour refuserait à des partis politiques le droit de la saisir dès lors que des droits liés à leur vocation de compétiteurs électoraux étaient violés.

Il s’ensuit que la thèse de l’irrecevabilité, soutenue par l’Etat du Burkina, doit être rejetée.

Sur le fond, le problème soumis à la Cour est relativement simple. Il s’agit, pour l’essentiel, de savoir si la modification de la loi électorale burkinabé, compte tenu de l’application qui en est faite, méconnaît le droit de certains partis politiques et citoyens à concourir au suffrage, à participer aux élections.

Pour répondre à cette question, la Cour doit d’abord rappeler un certain nombre de principes dégagés des textes qui la régissent ainsi que de sa jurisprudence.

Le premier de ces principes, qui revêt une portée singulière dans le cas qui lui est soumis, est son refus de s’instituer juge de la légalité interne des Etats. La Cour, en effet, a toujours rappelé qu’elle n’était pas une instance chargée de trancher des procès dont l’enjeu est l’interprétation de la loi ou de la Constitution des Etats de la CEDEAO. Deux conséquences en découlent.

La première est qu’il faut écarter du débat judiciaire toute référence au droit national, qu’il s’agisse de la Constitution du Burkina Faso, ou de normes infra-constitutionnelles quelles qu’elles soient. Dans leurs écritures, les requérants se sont en effet référés aussi bien à la Constitution nationale (article 1er) qu’à la Charte de la Transition (article 1er également). La Cour doit considérer de telles références comme inappropriées dans son prétoire. Juridiction internationale, elle n’a vocation à sanctionner que la méconnaissance d’obligations résultant de textes internationaux opposables aux Etats.

La seconde conséquence est qu’il ne saurait être question, dans la présente affaire, de s’épancher sur le sens qu’il faut donner au nouvel article 135 du Code électoral du Burkina Faso. La tentation peut exister, devant la relative ambiguïté du texte incriminé, de se livrer à l’exégèse de celui-ci, ou de lui conférer un certain sens, d’orienter son interprétation dans une direction donnée.

La Cour ne saurait bien entendu entreprendre une telle démarche, qui serait aux antipodes de sa position de principe qui a été rappelée plus haut. Elle continue à considérer que, pas plus dans cette affaire que dans d’autres qui l’ont précédée, sa fonction ne consiste à découvrir l’intention du législateur national, ou de concurrencer les juridictions nationales sur leur propre terrain, qui est celui de l’interprétation des textes nationaux précisément. Mais la Cour retrouve sa compétence dès lors que l’interprétation ou l’application d’un texte national a pour objet ou pour effet de priver des citoyens de droits tirés d’instruments internationaux auxquels le Burkina Faso est partie.

Pour la Cour, il ne fait aucun doute que l’exclusion d’un certain nombre de formations politiques et de citoyens de la compétition électorale qui se prépare relève d’une discrimination difficilement justifiable en droit. Il peut certes arriver que dans des conjonctures particulières, la législation d’un pays institue des impossibilités d’accéder à des fonctions électives à l’encontre de certains citoyens ou de certaines organisations. Mais la restriction de ce droit d’accès à des charges publiques doit alors être justifiée, notamment, par la commission d’infractions particulièrement graves. Il ne s’agit donc pas de nier que les autorités actuelles du Burkina Faso aient, en principe, le droit de restreindre l’accès au suffrage, mais c’est le caractère ambigu des critères de l’exclusion, et l’application expéditive et massive qui en est faite, que la Cour juge contraire aux textes. Interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été politiquement proche du régime défait mais n’ayant commis aucune infraction particulière, revient, pour la Cour, à instituer une sorte de délit d’opinion qui est évidemment inacceptable.

Il convient donc de donner au droit de restreindre l’accès à la compétition électorale sa portée exacte. Un tel droit ne doit pas être utilisé comme un moyen de discrimination des minorités politiques.

A cet égard, l’argument de l’illégalité des changements anti constitutionnels de gouvernement, que l’on pourrait, sur la base du nouveau code électoral opposer aux requérants, ne tient pas. Sans entrer dans une discussion sur la qualification même des conditions dans lesquelles le précédent régime a voulu modifier la Constitution, la Cour rappelle simplement que la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires. Ni l’esprit des sanctions des changements anti constitutionnels de gouvernement, ni l’évolution générale du droit international tendant à faire des «droits de l’homme» un sanctuaire soustrait aux logiques des Etats et des régimes, n’autorise une application brutale et indiscriminée des mesures coercitives que l’on pourrait à cet égard concevoir.

Si donc le principe de l’autonomie constitutionnelle et politique des Etats implique sans conteste que ceux-ci aient la latitude de déterminer le régime et les institutions politiques de leur choix, et d’adopter les lois qu’ils veulent, cette liberté doit être exercée en conformité avec les engagements que ces Etats ont souscrits en la matière. Or, il ne fait aucun doute que de tels engagements existent, l’impressionnante liste des textes invoqués par les requérants en atteste amplement. Dans le cadre particulier de la CEDEAO, on se contentera de renvoyer aux dispositions suivantes du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, conclu en 2001 :

– Article 1er g) : «L’Etat et toutes ses institutions sont nationaux. En conséquence, aucune de leurs décisions et actions ne doivent avoir pour fondement ou pour but une discrimination (…)» ;

– Article 1er i) : «Les partis politiques (…) participent librement et sans entrave ni discrimination à tout processus électoral. La liberté d’opposition est garantie» ;

– Article 2.3 : «Les Etats membres prendront les mesures appropriées pour que les femmes aient, comme les hommes, le droit de voter et d’être élues lors des élections, de participer à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques gouvernementales et d’occuper et de remplir des fonctions publiques à tous les niveaux de l’Etat».

La Cour est d’avis que l’exclusion en cause dans la présente affaire n’est ni légale, ni nécessaire à la stabilisation de l’ordre démocratique, contrairement aux allégations du défendeur. La restriction opérée par le Code électoral n’a au demeurant pas pour seul effet d’empêcher les requérants à se porter candidats, elle limite également de façon importante le choix offert au corps électoral, et altère donc le caractère compétitif de l’élection.

Enfin, la thèse avancée par l’Etat défendeur, suivant laquelle la mesure litigieuse ne serait pas discriminatoire eu égard au fait que des acteurs de la Transition eux-mêmes seraient concernés par cette restriction du droit de participer aux élections, ne saurait évidemment être acceptée par la Cour. Il va de soi, en effet, que les raisons de la restriction ne sont pas les mêmes pour les uns et pour les autres. Alors qu’il s’agit d’éviter que les acteurs de la Transition méconnaissent le principe d’égalité des candidats en usant de leur présence et de leur position dans l’Etat pour «prendre l’avantage» sur leurs concurrents, il est question, s’agissant des proches du régime défait, de sanctionner leurs prises de position passées. Dans leur cas précis, la restriction revêt un caractère quelque peu stigmatisant, infâmant, qui n’existe évidemment pas pour les acteurs de la Transition. La défense de l’Etat du Burkina Faso, sur ce point, ne peut donc être acceptée.

La position dégagée par la Cour semble, au surplus, être celle d’autres instances juridictionnelles ou quasi-juridictionnelles, lorsqu’elles ont eu à traiter de cas similaires.

Dans son Observation générale 25, adoptée au titre du paragraphe 4 de l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies déclare : « L’application effective du droit et de la possibilité de se porter candidat à une charge élective garantit aux personnes ayant le droit de vote un libre choix de candidats. Toute restriction au droit de se porter candidat doit reposer sur des critères objectifs et raisonnables. Les personnes qui, à tous égards seraient éligibles ne devraient pas se voir privées de la possibilité d’être élues par des conditions déraisonnables ou discriminatoires. Nul ne devrait subir de discrimination ni être désavantagé en aucune façon pour s’être porté candidat » (publié le 27 août 1996).

Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, elle a, dans un arrêt du 6 janvier 2011 («Aff. Paksas c. Lituanie»), rappelé qu’ «elle juge compréhensible qu’un Etat considère qu’une violation grave de la Constitution ou un manquement au serment constitutionnel revêtent un caractère particulièrement sérieux et appellent une réponse rigoureuse lorsque son auteur est détenteur d’un mandat public (…). Cela ne suffit toutefois pas pour convaincre la Cour que l’inéligibilité définitive et irréversible qui frappe le requérant en vertu d’une disposition générale répond de manière proportionnée aux nécessités de la défense de l’ordre démocratique. Elle réaffirme à cet égard que « la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif » doit dans tous les cas être préservée» (§104 et 105, v. également CEDH, 22 septembre 2004, «aff. Aziz c. Chypre»).

Pour l’ensemble de ces raisons, et sans qu’il soit besoin de statuer sur le caractère «consensuel» ou non du changement de la loi électorale intervenu avant les élections, la Cour estime que les formations politiques et les citoyens burkinabé qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale (loi n° 005-2015/CNT portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001) doivent être rétablis dans leur droit. Elle précise, en outre, que les instruments internationaux invoqués au soutien de la requête lient bien l’Etat du Burkina Faso.

La Cour estime qu’il est logique, dans ces conditions, que l’Etat du Burkina Faso supporte les dépens.

PAR CES MOTIFS :

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement en matière de violations de droits de l’homme, en premier et dernier ressort,

En la forme
 

Rejette les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par l’Etat du Burkina;

Se déclare compétente pour examiner la requête qui lui est soumise ;

Déclare recevable la requête qui lui est soumise ;

Déclare également recevable le mémoire en défense de l’Etat du Burkina;

Déclare irrecevable la demande en intervention présentée par le cabinet «Falana and Falana’s Chambers».

Au fond

– Dit que le Code électoral du Burkina Faso, tel que modifié par la loi n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015, est une violation du droit de libre participation aux élections ;

– Ordonne en conséquence à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification ;

– Condamne l’Etat du Burkina aux entiers dépens.

Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, les jour, mois et an susdits.

Et ont signé,

Hon Juge Yaya BOIRO

Hon Juge Hamèye Founé MAHALMADANE

Hon Juge Alioune SALL

Assistés de Me Aboubacar DIAKITE Greffier

Paris, le 21 avril 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

Interviewé par M. Edwy PLENEL de MEDIAPART, sur BFMTV, notre Jupiter, le Sublime à la pensée si complexe, a daigné descendre, momentanément, sur terre. Notre Jupiter, en dépit de sa Majesté, n'a pas été ménagé par un rigoureux et grand professionnel de l'information qu’est Edwy.

En dépit d’un entretien rude et sans complaisance, Jupiter est resté droit dans ses bottes. Les cadeaux fiscaux aux riches, il assume.

Le matraquage des retraités, c'est pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs. Il comprend la grève des cheminots, mais continuera sa réforme. Guillaume PEPY, patron de la SNCF depuis 1998, ainsi que ses cadres à 50 000 euros de salaire mensuel, ont lamentablement échoué. Qu'importe ! C'est aux cheminots de payer l'addition, leur statut n'étant pas acceptable pour Jupiter. A l'entendre, le fait d'avoir une garantie statutaire, pour être au service de la population, c'est un privilège redoutable qui empêcherait le business de faire encore plus de profits. A vous les agents du secteur public, on arrête de râler, de réclamer des droits, on bosse, on courbe l'échine et on dit merci Jupiter, on ne le contredit pas.

Les régimes spéciaux de retraite seront supprimés, même celui des cheminots aussi.

Les riches qui vont planquer leur pognon à l'étranger ce n'est pas de "l'évasion fiscale", mais de "l'optimisation fiscale". Nuance, c’est une pensée complexe ! Mais les pauvres, eux, dont les revenus sont déclarés par leur employeur, ne pouvant pas échapper à l'impôt, on les tient par la barbichette. Il ne leur reste seulement qu’une seule alternative : continuer à rouspéter, ils seront, tout de même, pressés comme des citrons. Si les riches deviennent encore plus riches, par un effet de "ruissellement", les pauvres en ramasseront, peut-être, quelques miettes. Voyez le C.I.C.E, avec 40 milliards de cadeaux fiscaux consentis aux fortunés, cela n'a pas créé d'emplois. Mais heureusement, dit-on, les effets de la crise se sont moins fait sentir en France. M. Bernard ARNAULT, patron de LVMH, a gagné 70 milliards d'euros ; un Français est devenu la 4ème fortune mondiale, cela aurait dû flatter notre égo, et nourrir, d'illusions, les pauvres. C’est l’espoir de devenir riche qui fait vivre quand on est démuni : «Si M. ARNAULT est y arrivé, pourquoi pas vous ?". Quand est pauvre et qu’on a des besoins, il faudrait se secouer les puces : "Si tu veux un costume", il n'y a qu'à travailler", nous avait dit Jupiter. Si tu es un chômeur c'est parce que soit tu es feignant, soit un fraudeur ou les deux. M. Bernard ARNAULT, lui travaille très dur. Si les Africains sont pauvres, c'est à cause du ventre de leur mère, ils font trop d'enfants. Les matières premières des Africains, on peut continuer à les spolier. Si la société française est sous tension, c'est de la faute, peut-être, de ces exclus qui réclament plus de justice, de plus de cohésion sociale et de partage des richesses.

Jupiter avait un projet délirant et mesquin : enlever 5 euros d’aide au logement aux pauvres. Mais, notre Jupiter n’a pas hésité, un seul instant, à organiser des funérailles nationales, pour Johnny qui a planqué son pognon dans les paradis fiscaux, et qui doit 10 millions d’euros au fisc. On ne sait pas encore si Johnny est Français, Belge, Monégasque ou Américain. L’essentiel c’est qu’il fasse partie des gens qui vont bien, et cela, pour Jupiter, doit inspirer la considération et le respect.

C'est dur à l'hôpital et dans les EHPAD, mais seulement quelques situations difficiles seront examinées en mai, en attendant un plan global à venir.

La guerre en Syrie, ce n'est pas légal, mais c'est légitime. C'est une pensée complexe, nuance ! Si on bombarde les Syriens qui vivent comme des rats dans les caves depuis de longues années, cela contribuerait à un plan de paix avec tous les protagonistes pour faire partir Bachar. Jupiter a les preuves des attaques chimiques, mais dans sa Majesté, il faut le croire sur parole. Ces guerres locales scandaleuses et inefficaces, sans objectifs précis drainent des réfugiés et le terrorisme. La seule réponse de Jupiter : c’est une 24^ème loi sur l’asile et l’immigration ; les étrangers sont les seules sources du malheur des Gaulois ; il faut qu’ils retournent, rapidement, chez eux, même si Jupiter continue de bombarder leur pays !

Si Jupiter a fait son show et n’a rien lâché, au moins sur un point, le doute n’est plus permis, M. MACRON est bien le président des riches. Finalement, grâce à M. Edwy PLENEL, Jupiter est descendu sur terre, le temps d'un entretien télévisé ; nous avons finalement pu admirer son vrai visage : c'est bien la confirmation qu'il est le président des riches, loin de la foule, loin de la souffrance des exclus, et obséquieux à l'égard des possédants qui ont financé sa campagne électorale, et dur à l'égard des sans-grades. Quand les riches donnent, ce n'est jamais à fonds perdus, il faut bien un retour d'ascenseur !

Le président MACRON avait fait illusion, le temps de la campagne des présidentielles de 2017. Son slogan, «Ni de Droite, ni de Gauche» semblait indiquer une voie du réalisme, pour s’attaquer, enfin et résolument, aux problèmes de fond, sans dogmatisme qui gangrène et corrompt la vie politique. Elu par les riches, et par défaut, face à un Front National dangereux et calamiteux lors du débat présidentiel, M. Emmanuel MACRON est, en réalité, «Ni de Gauche, ni de Gauche». La réforme, pour lui, c’est toujours s’attaquer aux faibles et défendre les forts. Notre jeune président, sous un masque juvénile, est, en fait, le plus grand défenseur d’un «Vieux monde» que l’on croyait condamné, par lui. Quelle duplicité ! Jupiter, face à une classe politique en état de décomposition avancée, avance, tête baissée, au service des fortunés. Tant pis, si les problèmes de fond demeurent (Chômage, ruralité, déficit de logements, fracture numérique, gâchis financiers résultant de la spéculation et de l’évasion fiscale, la paix, le bien-vivre ensemble, justice sociale, etc.) !

Certains et notamment les cireurs de pompes, craignant pour leurs privilèges, commençaient à dire qu’est-ce qu’il fait là, cet intrus d’Edwy PLENEL, à cette interview, de Jupiter ? Bravo Edwy, on a besoin de journalistes professionnels et non complaisants, pour dénoncer «cette duplicité» pour nous déciller les yeux.

Paris, le 4 avril 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

Cet article a été publié dans le journal THIEYDAKAR.

Je m’incline, très respectueusement, devant l’acte héroïque, le sacrifice, le courage et le sens du devoir du Lieutenant-colonel, Arnaud BELTRAME, qui a perdu la vie en prenant la place d’une otage, lors d’un attentat terroriste. Aussi, j’adresse mes sincères condoléances à sa famille, à toute la Nation entière, et à tous ceux qui estiment que la personne humaine, quelle que soit son origine, est, reste et restera sacrée. Bouleversé par une telle tragédie immense, je ne vous cache pas, que ce matin, en me réveillant, en tant que musulman, j’ai accompli la prière des morts pour lui, le catholique. Un tel désastre exprime l'indicible et nous laisse sans voix.

Sa mère a dit, avec dignité et pudeur, que c’est un homme du devoir, il a fait son travail. Je m’autorise à dire que le Lieutenant-colonel BELTRAME a fait plus que cela. J’ai appris, de mon Prophète et de mes maîtres à penser, que nous devrions donner un sens à notre vie en la guidant vers le Bien souverain. A mon sens, le Lieutenant-colonel BELTRAME a accompli le vrai Jihad, un Jihad du cœur, une insurrection de la bonté qui devrait, quand nos cœurs seront apaisés de cette grande douleur, nous inviter à un grand examen de conscience sur, au moins, trois sujets fondamentaux.

Tout d'abord, à chaque fois qu’un attentat tragique est commis, notre classe politique fait résonner les tambours de guerre, avec leurs lots de morts, notamment les civils des pays où se déroulent ces affrontements. Désormais, la guerre, devenue l’affaire de soldats professionnels, se déroule loin de l’Hexagone, et nos concitoyens se désintéressent ou acceptent les discours guerriers de nos politiciens, sans les évaluer de façon critique. De surcroît, ce sont des guerres confinées dans le confidentiel, sans images sur la tragédie des populations civiles, grandes victimes de ces boucheries de masse. Or, j’affirme que la classe politique, et pour une large part, nous ment, nous instrumentalise et dissimule une réalité beaucoup plus complexe. En effet, les objectifs de ces guerres ne sont pas clairs, et la victoire totale et immédiate promise à chaque drame, contre je ne sais quoi, sans cesse, tarde à venir. Ainsi, en Afghanistan, la guerre engagée depuis les temps soviétiques s’enlise, soit depuis plus de 40 ans. Les Américains avaient pris prétexte de l’attentat du 11 septembre 2011, pour s’y engager fortement. Mais dans cet attentat du 11 septembre, l’essentiel du commando est saoudien, et non pas afghan. En Irak, Georges BUSH avait prétendu qu’il avait des armes chimiques dans ce pays. Saddam HUSSEIN a été pendu, son pays dévasté, et pour quel résultat depuis 1990 ? Lors du Printemps arabe, des pays stables luttant contre l’islamisme (Tunisie, Egypte et Libye) sont devenus un champ de ruine, et nous envoient, massivement, leurs réfugiés. Et on apprend même, par MEDIAPART, que la guerre en Libye aurait pour objectif de liquider KADHAFI pour avoir révélé le financement de la campagne électorale de 2007 de M. SARKOZY. Un président de la République française, élu avec l'argent d'un dictateur, puis liquide son "bienfaiteur", cela fait désordre et trouble notre conscience de républicains ! En Syrie, l’odieux Bachar El ASSAD, qu’on voulait déloger, mais sans tenir compte de la présence soviétique, avait aussi un pays stable, maintenant en lambeaux ; on croise, chaque jour, dans le métro, le regard désespéré de ces réfugiés syriens. Pourquoi au Yémen, les Occidentaux se sont alliés, ou tolèrent, des fondamentalistes religieux, dans ce pays ? On ne devrait pas manger avec le diable, même avec une longue cuiller. Ces guerres locales s’enlisent et fauchent, sans cesse, des vies civiles, considérées comme des «dégâts collatéraux». On s’étonne de l’arrivée en masse de réfugiés et des attentats commis par des esprits, souvent faibles ou manipulés. Le tout répressif a démontré ses failles et ses limites. Ces guerres sont-elles justes avec des objectifs clairs et atteignables ? Telle est la question fondamentale que l'on ne peut plus, désormais, esquiver.

Ensuite, quelle que soit le sentiment d’injustice que l’on pourrait avoir à l’égard de ces guerres locales inefficaces et iniques, rien ne peut justifier ou excuser un acte terroriste. En effet, la vie de chaque individu sur cette terre est unique et irremplaçable. L’Islam, religion de paix, interdit de tuer un être humain. Celui qui tue doit être tué, et celui qui ôte la vie est voué aux braises ardentes ; ceux qui crient «Allahou Ak Bar !» en tuant des innocents, salissent l’Islam, sont des criminels et de véritables malades mentaux. Au moins de ce côté-là, les choses sont limpides. A mon sens, le vrai Jihad, à l’aube du XXIème siècle, c’est celui de faire reculer le Mal, et par voie de conséquence de poursuivre le Bien. Le vrai Jihad, comme l’intime l’Islam, c’est avant tout, même dans son esprit, de s’interdire de penser en mal, à s'éloigner de tout qui y ressemble, et donc, dans les actes, de s’orienter, constamment et résolument, vers le Bien souverain. Accomplir le Jihad, dans ces conditions, c’est travailler, chaque jour, chaque instant, dans la mesure de ses moyens, pour rendre le monde meilleur, plus juste et plus fraternel. L’individu doit se rendre utile à lui-même, à sa famille et à toute la communauté. Par conséquent, l’acte héroïque du Lieutenant-colonel BELTRAME, est un vrai Jihad du cœur. Cela me touche, profondément.

Enfin, il faudrait travailler à la cohésion nationale, et cesser d’opposer les uns aux autres, en adoptant une religion de l’Amour. La libération de la parole raciste est un poison dans notre société. Il est grand temps d’un grand débat national, avec tous les acteurs politiques et associatifs, sur la place des Français issus de l’immigration, encore largement considérés comme des Indigènes de la République. Ce débat devrait dégager les droits, mais aussi les devoirs, quand on vit ensemble dans une communauté, en terme de loyauté, d’entraide, d’égalité réelle, y compris pour les lieux de culte. Cette cohésion nationale signifie aussi la lutte résolue contre toutes les formes d’exclusion et de discrimination à l’égard des pauvres, des femmes, des fonctionnaires, des retraités, des réfugiés et immigrés, des cheminots, etc. Chaque individu doit contribuer à l’harmonie, à la paix et au bonheur de notre société, car nous sommes solidaires aussi bien dans les moments de joie que de tristesse, comme c’est le cas, avec cette mort tragique du Lieutenant-colonel BELTRAME.

Pour ce bien-vivre ensemble, je m’appuie sur la pensée d’Amadou Hampâté BA, un grand Sage de Bandiagiara, considéré comme un «caméléon de la tolérance». Pour lui, l’observation du caméléon nous en dit long sur le bien-vivre ensemble : «Quand il arrive dans un endroit, le caméléon prend la couleur du lieu. Ce n'est pas de l'hypocrisie ; c'est d'abord la tolérance, et puis le savoir-vivre. Se heurter les uns les autres n'arrange rien. Jamais on n'a rien construit dans la bagarre. La bagarre détruit. Donc, la mutuelle compréhension est un grand devoir. Il faudrait toujours chercher à comprendre notre prochain. Si nous existons, il faut admettre que, lui aussi, existe». Du point de vue religieux, et dans son humanisme, Amadou Hampâté BA considérait que l’intolérance est une déviation. Il ne faudrait pas juger les religions, quelles qu’elles soient, à travers les hommes qui les pratiquent ou qui, parfois les utilisent pour des fins autres que celles réellement religieuses. Il a appris de ses parents à être tolérant et à accepter les gens tels qu’ils étaient, Africains ou Européens, tout en restant pleinement soi-même. La tolérance s’appuie sur la compréhension et s’accompagne de la connaissance de l’autre. La différence peut être une source d’enrichissement, à condition de nous libérer de nos peurs, de notre égoïsme et de faire l’effort d’aller vers l’autre pour mieux le connaître et l’accueillir.

En conséquence, je ne souhaite pas que le sacrifice du Lieutenant-colonel BELTRAME soit vain, mais qu’il soit l’occasion de nous déciller les yeux, et d’entrer dans l’espoir et l’espérance, pour grande fraternité, pour le respect mutuel et le bien-vivre ensemble.

«Celui qui a planté un arbre avant de mourir n'a pas vécu inutile», dit un proverbe africain.

Honneur, gloire et profond respect pour la mémoire du colonel BELTRAME et à tous ceux qui oeuvrent pour le Bien souverain !

Paris, le 24 mars 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

Cet article a été publié dans le journal THIEYDAKAR, édition du 22 février 2018,

Les relations entre le Sénégal et la Mauritanie sont celles d’un vieux couple qui s’entredéchire, mais uni par des intérêts communs oscillant entre amour et répulsion. Tout sent le souffre, une petite étincelle pourrait faire basculer la relation dans l’horreur. Entre guerre et paix, plusieurs fois le divorce a failli être prononcé pour faute, mais mainte fois ce couple a préféré le maintien des liens conjugaux.

Le 28 janvier 2018, un jeune pêcheur de 19 ans, Fallou DIAKHATE, originaire de Guet N’DAR (Saint-Louis)  a été abattu par les gardes-côtes mauritaniens, et 8 pêcheurs ont été appréhendés, puis relâché, pour avoir franchi, illégalement, les eaux territoriales mauritaniennes. Les Saint-Louis se sont enflammés ; on a craint le pire, mais les forces de l’ordre ont limité les dégâts. Les esprits se chauffés, mais la diplomatie sénégalaise qui a pris relais en la personne du président Macky SALL. L'accord signé le 9 février 2018 entre la Mauritanie et le Sénégal permettra, à partir de 2012, l'exploitation du gisement gazier offshore commun «Grand Tortue-Ahmeyim» (GTA) de 450 milliards de mètres cubes soit l’équivalent de 14% des réserves de gaz nigérianes. Idrissa SECK, un opposant, ignorant sans doute, le processus de validation des accords internationaux, a exigé qu’ils soient publiés avant leur ratification.

Il est curieux de constater que les Maures, et de longue date, interviennent dans le jeu politique sénégalais. Ainsi, les Maures, alors qu’ils sont musulmans, étaient les alliés traditionnels de la dynastie animiste et peule, des Dényankobé (Mes posts du 3 avril 2013 et du 11 mai 2013) qui a régné au Fouta-Toro du XVIème au XVIIIème siècle. État théocratique inspiré d’un idéal de justice, de compassion et d’égalité, s'opposant Allié aux Maures, Samba Guéladio Dégui s’est illustré par ses pillages, ses rançons et son autoritarisme au Fouta. En raison de ce pouvoir arbitraire et des incursions fréquentes des Maures au Fouta-Toro, en 1776, le parti des Torodos, de Thierno Souleymane BAL (Mon post du 21 juillet 2016), a renversé le dernier Satigui, Soulèye N’DIAYE, et instauré un Etat théocratique, électif, que l’on a appelé l’Almamiyat entre 1776 et 1890, pour mettre fin à l’esclavage et les rançons des Maures «Mouddo Hormaa» et pour abolir les castes ainsi que toutes formes de servitudes.

Les Maures ont pendant longtemps perturbé le jeu politique au Oualo, dont une partie a été détruite et envahie par les Trarza, et la population alla se réfugier au Cayor ou N’Diambour. Les chefs du Oualo portent le titre de Brak, et c’est une dynastie élective parmi les trois grandes familles royales. Par ailleurs, c’est pouvoir matriarcal «La loi d’hérédité comptait beaucoup dans le choix du Brak, mais l’hérédité dans le Oualo est très bizarre, elle est collatérale par les femmes. Ainsi, à la mort d’un chef ou d’un simple chef de famille, c’est le fils de sa sœur qui en hérite au détriment de ses enfants» écrit-il. Le colonisateur tenta, vainement, d’arracher le Oualo à la domination des Trarza en 1819, en 1827, 1843, 1848 et 1850. En 1833, la reine Guim-Botte, en fait N’Dieumbott M’BODJ (1800-1846), une Linguère,  se maria avec un le roi Trarza, Mohamed El Habib, pour tenter de sauver son royaume. En 1835, par une action concertée des Braks du Oualo et de la France, les Maures furent vaincus, mais la paix ne sera acquise, définitivement, qu’en 1854, avec l’arrivée de FAIDHERBE (Mon post du 1^er février 2018). Ely, le fils de N’Dieumbott fut considéré comme l’héritier du Oualo, il en était le maître, sa tante étant N’Daté Yalla M’BODJI. Fara Peinda, réfugié au Cayor, contesta, vainement, la prise de pouvoir par Ely.

La Mauritanie a parfois joué les bons offices ou un rôle pour apaiser les tensions. Ainsi, Cheikh Ahmadou Bamba BA (Mon post du 1^er juillet 2017), après son exil au Gabon, a été arrêté à nouveau le 13 juin 1903, puis déporté en Mauritanie, dans l’une des Zaouia de Cheikh Sidya, un de ses amis, à Souet El Ma. En avril 1907, le Commissaire du gouvernement général en Mauritanie, ayant fait remarquer l’attitude correcte de Bamba depuis 4 ans et sa conduite irréprochable, demanda et obtint son retour au Sénégal. Il faut dire que la Mauritanie était la destination privilégiée des études coraniques.

En sens inverse, le Sénégal a été une sorte de mentor de la Mauritanie, avant la désignation de son gouverneur. Démobilisé le 24 décembre 1915, à la suite d’une blessure, Henri GADEN (Mon post du 8 août 2015) retourne à Saint-Louis du Sénégal, en novembre 1916, il est nommé Commissaire du gouvernement général pour le territoire civil de la Mauritanie. Par décret, la Mauritanie devient une colonie indépendante le 4 décembre 1920. Henri GADEN, gouverneur de 3e classe, depuis le 7 août 1919, devient lieutenant-gouverneur de la Mauritanie jusqu'à sa retraite (officiellement le 31 décembre 1926). Il est l'organisateur de la Mauritanie, sous la colonisation française. Henri GADEN est enterré à Saint-Louis. Il va pendant cette mission de gouverneur s’adjoindre d’éminentes personnalités d’origine mauritaniennes, comme Cheikh Saad Bouh (1846-1917), un soufi, jurisconsulte et théologien, adepte de la Quadria. Les familles FALL, nombreuses dans le Nord du Sénégal, sont de souche mauritanienne.

En 1900 le Sénégal comptait 800 000 habitants, sa population est estimée, en 2012, 15  millions d’habitants. Ces données résultent, en partie, de l’accueil des réfugiés de pays voisins. Ainsi, en avril 1989, des évènements tragiques ont opposé le Sénégal à la Mauritanie avec plusieurs morts. On estime que 500 000 Sénégalais vivaient en Mauritanie. De 1960 à 1986, la Mauritanie a bénéficié des installations portuaires du Sénégal. La population mauritanienne a quadruplé en moins de 30 ans, avec une forte concentration à Nouakchott. Déjà en 1973, la Mauritanie avait expulsé, massivement, des Sénégalais. En octobre 1987, une prétendue tentative de coup d’Etat, avait provoqué l’exécution de nombreux officiers peuls. A Diawara, deux Sénégalais sont tués lors d’un accrochage. A partir là un enchaînement de violences et de massacres allait conduire à la présence au Sénégal de plus de 100 000 réfugiés peuls. Il faut dire que les Soninké, loyalistes, ont été largement épargnés. Ce lourd contentieux a conduit à une spoliation de terres cultivées par les Sénégalais de l’autre côté de la frontière et une spoliation des commerçants maures. Les deux pays ont des intérêts communs : d’une part, la Mauritanie fournit au Sénégal, notamment pour la Tabaski, du bétail suffisant, et d’autre part, la Mauritanie, qui a sa monnaie nationale, le Ouguiya, a intérêt à avoir de ses commerçants, le  F.C.FA, convertible en euros. La pêche et le gaz s’ajoutent aux politiques de coopération. Ajoutons à cela que les frontières sont artificielles, ce sont les mêmes populations Peules et Soninkés qui vivent de part et d’autre.

La Gambie, Etat pendant longtemps instable, a généré l’afflux de nombreux réfugiés du Sénégal. La Gambie, une banane dans la bouche du Sénégal, point de passage commode pour la Casamance enclavée, a toujours refusé la construction de ponts sur son fleuve. La chute de Yaya JAMMEH pacifiera sans doute les relations entre les deux pays.

La relation avec la Guinée-Bissau, base arrière des indépendantistes casamançais est compliquée. Etat instable, en raison d’une guerre d’indépendance violente et de l’instabilité gouvernementale, la Guinée-Bissau, avait, de surcroît un litige frontalier avec le Sénégal, concernant le plateau continental. Les deux pays, pour déterminer, avec exactitude leur frontière maritime, ont fait recours à un arbitrage international. En effet, la décision d’arbitrage du 31 juillet 1989,  passée inaperçue, est importante pour le Sénégal, en raison du gaz et du pétrole dans cette zone. Le tribunal arbitral a validé la règle de la succession d’Etats pour les frontières maritimes ; ce qui est, en l’espèce, à l’avantage du Sénégal. Il ne faut pas oublier que bien des gens suspectent la Guinée-Bissau d’abriter des barons de la drogue.

La relation du Sénégal avec le Mali, pays enclavé, a été empoisonnée, dès le départ, la fédération avortée du Mali, Lamine GUEYE, originaire du Mali n’ayant pas été retenu à la présidence de cette institution. Même sous la colonisation, la guerre sainte d’El Hadji Omar TALL (1787-1864), a été interprétée, en 1968, par un écrivain malien, Yambo OUOLOGUEM (1940-2017), comme étant une colonisation des musulmans sur les animistes Dogons. Il faut dire, auparavant, lors des bombardements, en 1890, de Louis ARCHINARD (1850-1932), contre les djihadistes, les Foutankais, sont revenus au Sénégal, en passant par la Mauritanie, dont mes ancêtres.

Le conflit entre le Sénégal et Guinée de Sékou TOURE, s’est déroulé, presque exclusivement, sur les ondes de radios des deux pays (1958-1980). En effet, Sékou TOURE a voté NON au référendum du 28 septembre 1958, son pays est devenu indépendant, sans la coopération avec la France, le président Léopold Sédar SENGHOR, favorable à la France, a négocié l’indépendance. Jacques FOCCART a tenté, à plusieurs reprises, de liquider, physiquement Sékou TOURE, avec la complicité du Sénégal ; ce qui n’a pas arrangé la relation entre les pays. Le Sénégal a accueilli en conséquence de nombreux réfugiés mauritaniens.

Finalement, la diplomatie a prévalu, dans ces relations parfois compliquées entre le Sénégal et ses voisins. La paix, la négociation sont préférables dans nos Etats faibles ; une journée de guerre est égale à 10 années de contreperformances. Cependant, la question des droits de l’homme reste un enjeu majeur. En effet, la Mauritanie a été condamnée, sévèrement et à plusieurs reprises par la Commission africaine des droits de l’Homme. Ce pays, ayant parfois la gâchette facile, la poudrière peut, à tout moment, exploser. Abdoulaye WADE, opposant d’Abdou DIOUF, lors de la crise de 1989 avait recommandé de faire sauter les parachutistes sur Sélibaby, en Mauritanie.

Paris, le 22 février 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

Cet article a été publié dans le journal THIEYDAKAR, édition du 6 février 2018.

Le Sénégal, pays à plus de 95% musulman, est resté jusqu’ici un Etat laïque, tolérant et hospitalier. Cependant, certains signaux forts ou faibles devraient nous alerter lorsque la cohésion et l’unité de l’Etat sont menacées. Ainsi, lors de la visite au Sénégal du président MACRON, les 2 et 3 février 2018, la chanteuse Rihanna, pourtant ambassadrice de l’éducation, a été déclarée persona non grata par un «Collectif contre la franc-maçonnerie et l’homosexualité». Celui-ci accuse la star d’être une «Illuminat», «porteuse de plusieurs dangers socioculturels» pour le Sénégal. Une association de femmes vient de naître au Sénégal, il s’agit du collectif, «mon mari a droit à quatre femmes» regroupant de femmes mariées qui partagent la conviction qu’en plus d’elles, chacun de leur époux à droit à trois autres femmes afin les épouses fassent quatre sous le même toit. Ces femmes entendent accompagner leurs époux dans l’accomplissement des saintes écritures du Coran qui permettent à un homme musulman, de prendre au delà d’une femme. Ces soubresauts, même s’ils sont encore maîtrisés par l’Etat, devraient nous interpeler, et poser, dans ces présidentielles du 24 février 2019, la place de l’Islam dans le jeu politique au Sénégal, une question à la fois ancienne et nouvelle.

Avant l’indépendance, l’obsession du colonisateur de ce qu’il appelle l’islamisme frisait l’hystérie. L’église catholique qui accompagnait le colon, était censée civiliser nos populations. N’ayant pas pu faire changer de religion, massivement, les Sénégalais, pour le colon, devenu réaliste, il y a deux catégories de musulmans : les bons sont ceux acceptent l’ordre colonial, et les mauvais sont ceux qui le contestent.

Il est curieux de constater que Cheikh Ahmadou Bamba BA (voir mon post du 1er juillet 2017), un pacifique avéré qui était contre la guerre sainte, a été exilé au Gabon, puis en Mauritanie. «Le captif de Dieu et ne reconnaissait d'autre maître que lui et ne rendait hommage qu'à lui seul» écrit Bamba. Mais en son absence, la production arachidière a drastiquement chuté ; ce qui contrariait les maisons bordelaises et marseillaises de commerce établies à Saint-Louis. Il fallait assigner Bamba à Diourbel. Maba Diakou BA (1809-1867), un Almamy du Saloum et roi du RIP, un adepte de la guerre sainte, ainsi que El Hadji Omar TALL (1797-1864), ont été farouchement combattus et éliminés. Le sort de Cheikh Hamallah (1883-1942), un religieux et mystique malien, d’un père mauritanien et d’une mère peule, est resté gravé dans nos mémoires. Arrêté en 1925, détenu en Mauritanie à Mederdra, puis déporté en Côte-Ivoire jusqu’en 1935, il est de nouveau arrêté en 1940 et déporté cette fois-ci en Algérie puis libéré. Du fait de son influence grandissante, sa maison de Nioro est prise d’assaut. Il est encore arrêté le 19 juin 1941 avec ses disciples. Transféré à Dakar, il est envoyé le 21 juin à Alger pendant que certains de ses disciples étaient, eux, déportés dans d’autres villes de la sous-région malienne. Début avril 1942, Cheikh Hamallah est de nouveau déporté en France à Evaux-les-Bains. Malade car n’ayant pu s’adapter au climat de la France, il est transféré à Montluçon où il décède, officiellement d’une cardiopathie. Sa tombe, où se recueillent ses disciples, se trouve à l’allée 36 du cimetière de l’Est à Montluçon. À Nioro, la nouvelle du décès n’a été annoncée que le 7 juin 1945.

Le bon musulman, pour le colon, c’est celui accepte l’ordre établi. Ainsi, le colonisateur, et c’est qui deviendra, avec De Gaulle, la Françafrique (voir mon post du 22 novembre 2017), a su négocier le virage avec les descendants de Cheikh Oumar TALL qui sont devenus les défenseurs zélés de l’ordre colonial. Ainsi, en 1894, Aguibou TALL (1843-1907), roi de Bandiagara, a accepté de coopérer avec Henri GADEN (voir mon post du 8 août 2015), le militaire qui a capturé Samory TOURE, là où le général GALLIENI avait échoué. El Hadji Malick SY, le chef des Tidjanes, est traité avec une grande bienveillance, parce qu’il approuvait, sans reserves la colonisation, Cheikh Moussa Camara (1864-1945) (voir mon post du 1er août 2016), El Hadji Malick SY (1855-1922) ainsi que Seydina Limamou Laye THIAW (1843-1909) rejettent le recours à la violence et prônent, comme Ahmadou Bamba, le Jihad du coeur. Cependant, contrairement au guide spirituel des Mourides, El Hadji Malick SY prêchait la collaboration avec le colonisateur : «Les Français se sont imposés à nous par leurs bienfaits de justice, la sécurité intérieure, la paix générale, le développement des transactions et du bien-être, et le respect de notre religion» dit El Hadji Malick SY.

Blaise DIAGNE (voir mon post du 13 novembre 2014), premier député africain à l’assemblée nationale française, s’inspirant de la pratique coloniale, a vaincu CARPOT, le 10 mai 1914, en obtenant l’appui de Cheikh Amadou Bamba BA qu’il avait rencontré lors de son exil au Gabon. Ainsi, donc la religion est entrée dans le jeu politique sénégalais, et n’en est pas ressortie depuis lors.

Léopold Sédar SENGHOR (voir mon post du 13 août 2015), un chrétien, a pu gouverner avec l’appui des Mourides et des Tidjianes. En effet, El Hadji Seydou Nourou TALL (1862-1980) a été d’un soutien sans failles de 1960 à 1980. Le président SENGHOR n’a pas hésité, lors de la crise de 1962, de s’appuyer sur les Mourides, pour liquider Mamadou DIA (voir mon post du mai 2017), président du Conseil, et un Tidjane.

M. Abdou DIOUF (voir mon post du 30 novembre 2014), président de 1981 à 2000, sérieusement contesté par une opposition virulente, longtemps écartée du pouvoir, dans une démocratie sans alternance, n’a pas hésité de solliciter, des Mourides, «Le N’Diguël», une consigne de vote pour les élections. C’est un pas important dans la politisation de l’islam au Sénégal. Mais les opposants ont également leurs marabouts qui ont vu tout le profit qu’ils pouvaient tirer de cette situation.

Jusqu’en 2000, les présidents sénégalais sont issus de la minorité Sérère, maître Abdoulaye WADE, président de 2000 à 2012, (voir mon post du 6 février 2017), mouride et franc-maçon, a cassé cet équilibre fragile. En effet, Le président WADE a introduit, à grande dose, l’ethnicité, et favorisé l’émergence des groupuscules et des lobbies religieux, non contrôlés par les grandes confréries religieuses ; ce qui a, gravement, affaibli l’autorité de l’Etat. Par ailleurs, le président WADE, dans un Etat républicain et laïque, s’est prosterné devant le Khalife général des Mourides ; ce qui a, profondément, choqué les démocrates. Le ver est dans fruit !

M. Macky SALL, président depuis 2012, a rétabli l’autorité de l’Etat, en procédant à l’arrestation, en octobre et en novembre 2017, d’une trentaine d’imams, proches des milieux djihadistes, à Kaolack, Rufisque et dans la banlieue de Dakar, dont M. Alioune N’DAO. Cependant, le président SALL, comme ses prédécesseurs, recherche, activement, l’appui de toutes les grandes confréries. Le président SALL s’est heurté à l’hostilité farouche des Mourides qui ont effectué des prêches dans les Mosquées invitant à voter contre référendum du 16 mars 2016, et des urnes ont été saccagées à Touba, la capitale religieuse des Mourides, lors des législatives de juillet 2017. En dépit de ce militantisme politique actif des Mourides, le président Macky SALL est sorti victorieux de ces scrutins ; ce qui a démystifié er décrédibilise, la soit-disante toute puissance des Mourides qui se croyaient, à eux seuls, en capacité de faire et défaire les gouvernants sénégalais. Au moins, tout est devenu clair.

En définitive, la question de la religion pose plusieurs enjeux dans le champ politique :

D'une part, la neutralité du pouvoir religieux est souvent revendiquée ; or, les religions monothéistes ont toujours affirmé que les affaires du monde ne les intéressaient pas, leur champ ne concernant que la relation de l’individu à Dieu ; un Islam politique serait donc une contradiction manifeste avec cette prétention.

L’Islam, en particulier, professe une négation de la vie. Cependant, l’argent a pris une place considérable dans la relation entre les religieux et le pouvoir politique. En effet, les 5 grandes confréries vivent au dépend de l’Etat, sans aucune transparence financière sur le montant des subsides versés aux religieux. La religion est devenue au Sénégal, le business le plus juteux. Il faudrait introduire de la transparence pour l’attribution de ces fonds aux religieux. En effet, l’Assemblée nationale devrait autoriser et contrôler ces dépenses. En France, en dépit de l’hypocrisie affichée sur la laïcité, devenue une arme de guerre contre les Arabes et les Noirs, l’Etat finance les églises considérées comme des monuments historiques. Par ailleurs, le sort des talibés qui a souvent ému l’opinion publique, nécessiterait un contrôle des pouvoirs publics, en cas d’abus manifeste. L’enfance en danger devrait être protégée par l’Etat.

D'autre part, la polygamie, une coutume opposant les modernes aux traditionnalistes, est un sujet controversé. Le président Léopold Sédar SENGHOR est resté discret sur la polygamie, son père Diogoye, un catholique, était polygame. Le Code de la famille, en son article 116, sans l’interdire, a encadré la polygamie dans un régime restrictif. : «Lorsque l'option porte sur la polygamie sans limitation, l'époux peut avoir jusqu'à quatre épouses. S'il opte pour la polygamie pleine, la loi lui permet de revenir sur le choix en le limitant. Il n'est pas possible de revenir sur la limitation et donc de contracter un troisième ou quatrième mariage. L'option monogamique une fois signée est irrévocable pour toute l'existence de l'intéressé. Les seuls cas où la loi permet de revenir sur l'option de régime sont ceux dans lesquels le nouveau choix est destiné à le rendre plus restrictif par exemple lorsqu'on a choisi la polygamie limitée à trois épouses qu'on veut ramener à deux ou en faire un régime monogamique». Au Sénégal, seulement 12% des couples sont monogames. Tous les chefs de l’Etat du Sénégal, depuis l’indépendance, sont monogames. D’une manière générale, les hauts responsables politiques, à l’exception d’Ousmane Tanor DIENG, chef du Parti socialiste et président du Haut Conseil des Collectivités territoriales, sont monogames.

Il est curieux de constater qu’une partie des intellectuels, défend la polygamie, au nom de l’authenticité de la culture africaine. Ainsi, Mme Ken Bugul M’BAYE (voir mon post du 31 octobre 2017), écrivaine et féministe, a été 29ème épouse d’un marabout. Suivant Mme Ken Bugul, la polygamie pourrait redonner la dignité aux femmes : «Soit ce sont des veuves, soit des femmes rejetées par la société. Il récupérait ces femmes et celles-ci pouvaient s’en aller quand elles voulaient. Le «Serigne» pouvait aussi trouver un mari à l’une d’entre elles et la libérer. Il n’était pas question d’accumuler des femmes. C’était récupérer des femmes pour les réinsérer dans la société» dit-elle.

«Travailler comme si on ne devait jamais mourir, prier comme si on devait mourir demain» telle est la devise équilibrée de Cheikh Bamba qu'on aurait dû appliquer, sans concession. Or cet équilibre semble rompu ; l'héritage de Cheikh Bamba a été trahi par la cupidité. En effet, la valeur travail semble s’évanouir au profit de l’assistanat et d’une pratique religieuse envahissante. Ainsi, au Sénégal, outre les vacances scolaires, des fêtes religieuses (Gamou, Magal, Tamkharit, etc.) paralysent ou perturbent le fonctionnement du pays. Diverses tolérances administratives (décès, baptêmes, mariages, prière du vendredi) sont une occasion de vaquer à ses occupations personnelles. Pendant le mois de Ramadan, les nombreux appels de muezzin, la nuit sont une source de nuisances sonores. Le plus gênant ce sont ces récitations de Coran, improvisées dans les quartiers, toute la nuit, et à fond les haut-parleurs. Pourtant, la religion n’est pas une question de posture, mais une relation intime entre Dieu et ses fidèles, une croyance sincère qui ne devrait pas importuner les autres fidèles.

Si le Sénégal est un Etat laïque, républicain et laïque, cela veut dire que les autorités publiques doivent protéger aussi bien les croyants que les non-croyants. En effet, le Sénégal n’étant pas une République islamique, et cela devrait être réaffirmé avec force, la religion devrait rester dans la sphère privée. Par conséquent, aucune composante de la société ne pourrait imposer aux autres, un quelconque ordre moral ; cela signifie que l’homosexualité, pratique ancienne, mais devenue importante, et la Franc-maçonnerie, font partie des conduites admissibles et tolérables au Sénégal. Par conséquent, même si l’Islam est majoritaire, d’une façon écrasante, le respect des autres est fondamental.

Il faudrait donc revenir aux pratiques saines de l’Islam des temps anciens, un Islam tolérant, anticolonial, nationaliste et vertueux. Ainsi, Cheikh Amadou Bamba avait indiqué la voie : «Je n’ai jamais de toute ma vie accompli un acte dont mon discipline puisse avoir honte, aussi n’aimerais-je pas que mes disciples se comportent d’une façon qui me fasse honte» dit-il. Par ailleurs, Thierno Souleymane BAL (voir mon post du 21 juin 2016) avait posé, en 1776, les bases d’un Etat fondé, outre sur les principes de démocratie, mais, aussi et surtout, des valeurs morales et éthiques, comme la probité, la prohibition du conflit d’intérêts, le critère de compétence, le sens du service public, de l’intérêt général et l’égalité de tous, et de chaque province, devant les charges publiques. En effet, c’est Thierno Sileymane BAL, lui-même qui a fixé ces règles de fonctionnement de l’Etat, fondées sur une action presque désintéressée. Sentant sa fin prochaine, il a laissé aux populations du Fouta-Toro les huit recommandations suivantes, comme la Charte du Mandé (Mali) qui sont encore d’une grande actualité à l’aube du XXIème siècle :

- détrônez tout imâm dont vous voyez la fortune s’accroître et confisquez l’ensemble de ses biens ; combattez-le et expulsez-le s’il s’entête ;

- veillez bien à ce que l’imâmat ne soit pas transformé en une royauté héréditaire où seuls les fils succèdent à leurs pères ;

- l’imâm peut être choisi dans n’importe quelle caste ;

- choisissez toujours un homme savant et travailleur ;

- il ne faut jamais limiter le choix à une seule et même province ;

- fondez-vous toujours sur le critère de l’aptitude ;

- l’impôt, le produit des amendes et tous les revenus de l’Etat doivent être utilisés pour des actions d’intérêt général.

Paris, le 6 février 2018, par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/