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  • : Le blog de BA Amadou Bal, Paris 19ème ISSN 2555-3003 (BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE France B.N.F GALLICA. Http://baamadou.overblog.fr/
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6 juillet 2020 1 06 /07 /juillet /2020 12:14

Mme Claire HEDON, présidente d'ATD-Quart Monde, ancienne journaliste et membre du Comité d’éthique,  a été nommée en tant que défenseure des droits en remplacement de Jacques TOUBON. «Je souhaiterais beaucoup, mais ce n'est pas à moi d'en décider, que le prochain Défenseur des droits soit UNE Défenseur des droits. Parce que je crois que ce serait un signal assez conséquent en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes» avait dit, auparavant, Jacques TOUBON. Le mandat du Défenseur des droits de 6 ans, ne peut pas être renouvelé, mais n'est pas révocable. Durant son mandat s’achevant le 16 juillet 2020, et notamment ces derniers temps, Jacques TOUBON s’est montré particulièrement critique à l’égard de la politique gouvernementale concernant les administrés. Il faut que «la République tienne les promesses qu’elle a faite à tous» écrit Jacques TOUBON. «Quelques coups de canifs ont été portés à nos droits» dit-il. 50% des plaintes pour racisme concernent le domaine de l’emploi. Les abus des forces répressives couvrent de nombreux domaines : les décès lors des interpellations, les vols de biens des racisés, le manque d’impartialité, les propos déplacés, les palpations ou fouilles abusives, les violences illégitimes, le défaut d’attention à l’état de santé, le refus d’intervention ou non-respect de la procédure : «Je ne sais pas s’il y a plus de mauvais comportements des forces de sécurité aujourd’hui, mais il y a une plus grande sensibilité des Français à ce sujet. Je vois cette sensibilité de façon positive. Je suis attaché à l’idée qu’il faut de la confiance entre la population et les personnes qui exercent une activité dans le domaine de la sécurité, en particulier en matière de Police» dit-il. Par ailleurs, le Défenseur des droits, Jacques TOUBON, qualifie de «discriminatoires» les pratiques, répétées sur plusieurs années, du commissariat du XIIe arrondissement de Paris à l’encontre d’un groupe de jeunes habitants noirs et arabes ou perçus comme tels. Ces observations interviennent dans le cadre d’une procédure civile lancée contre l’Etat en juillet 2019 par 18 mineurs à l’époque des faits. Ils dénoncent depuis 2015 des contrôles au faciès, des insultes et des violences répétées de la part des policiers. Dans cette affaire, trois agents avaient été condamnés au pénal en avril 2018, en première instance, à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et des amendes. Sur ce volet pénal, un appel a été interjeté par les policiers. Dans sa décision, Jacques TOUBON conclut que «c’est ainsi la somme des pratiques constatées, la répétition des violations de procédures envers le groupe de jeunes gens du quartier d’origine maghrébine et africaine qui va conduire à la reconnaissance de la discrimination sous ses multiples formes qu’il s’agisse de discriminations directe, indirecte ou de harcèlement, créant un cadre où se déploie la discrimination systémique : l’effet cumulatif de ces comportements crée un climat d’exclusion et de discrimination» dit le Médiateur de la République dans sa décision du 12 mai 2020.

 

Jacques TOUBON a fini  son mandat, de façon honorable, à gauche du président MACRON, un chef de l’Etat qui se droitise de plus en plus, avec la nomination d’un premier ministre sarkozyste, Jean CASTEX. En effet, Jules PECNARD, journaliste au Figaro, parle d’une «étonnante mue de Jack Toubon». Dans son rapport de 2018, Jacques TOUBON écrit : «Près de cinq ans après que j’ai pris la fonction de Défenseur des droits, le double rôle que joue l’institution dans la société française m’apparait de plus en plus clairement : sismographe de la demande sociale, révélateur des craquements, des fractures d’un peuple écartelé entre la planète et le village ; alarme, porte-voix, témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux et de leur inégale effectivité». En effet, Jacques TOUBON est devenu un lanceur d’alerte, une mauvaise conscience pour cette démocratie ethnique : «Le Défenseur des droits ne se contente pas d’observer, il prévient, aux deux sens de prévenir : empêcher d’advenir et avertir. Le Défenseur des droits ne prétend pas être Cassandre, dont les Troyens ont refusé d’écouter les adjurations, ce qui les conduisit à la défaite et à l’exil ; il n’entend faire la leçon à quiconque. Il continue à demander que personne ne détourne son regard de la réalité des hommes et des femmes qui vivent ici, qu’ils et elles soient entendus et écoutés dans leur demande d’effectivité des droits et que leur égale dignité soit sauvegardée» écrit-il dans son rapport de 2018. Jacques TOUBON a dénoncé «l'insuffisance des politiques publiques» sur les questions de discriminations à l'emploi, au logement, à l'éducation et aux contrôles et violences policières, et réclamé la création d'un «observatoire».

 

Classé à droite de l’échiquier politique, l’itinéraire de Jacques TOUBON indique que tout manichéisme devrait être écarté dans nos grilles de lecture de la vie publique. Pour ma part, le monde n’est pas divisé entre les gens de gauche ou de droite, chaque conviction républicaine est respectable, ni entre Blancs, Noirs ou Juifs ; il y a deux catégories d’individus : les Bons et les Mauvais. A la façon dont il s’est acquitté de sa mission de Défenseur des droits, Jacques TOUBON mérite notre administration, notre respect, ainsi que notre profonde gratitude. Jacques TOUBON, Homme de caractère et de conviction, indépendant et doté d’une éthique personnelle, Jacques TOUBON représente l’honneur de la France républicaine : «L’indépendance d’une personne en situation de responsabilité se mesure à son statut propre et aux obligations auxquelles elle doit se conformer, à celui de l’organisme qu’elle pilote, et, évidemment, à son éthique personnelle. Je m’attacherai jour après jour, à ce que mes actes soient conformes aux principes de moralité, de défense des plus vulnérables, de protection des droits qui ont présidé à la création de l’Institution» avait-il dit lors de son entretien d’embauche en 2014.

 

Successeur de Dominique BAUDIS, et nommé à la surprise générale par François HOLLANDE le 17 juillet 2014, s’est immédiatement posé en vigie intraitable et infatigable des libertés publiques, des droits fondamentaux et des discriminations. Pourtant au départ, les socialistes étaient sceptiques : «Jacques Toubon est proposé comme Défenseur des droits ? J'invite mes collègues de la commission des lois à rejeter cette proposition !», a écrit Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine. Yann GALUT, actuel maire de Bourges avait dit que c’est «cauchemar». «A l'heure où l'homophobie explose, où la parole raciste est complètement décomplexée en France et où la République a besoin d'être réaffirmée, les Jeunes Socialistes souhaitent que cette proposition de nomination soit revue» écrivent les Jeunes socialistes. Très proche de Jacques CHIRAC et incarnation de l'appareil RPR, né le 29 juin 1941 à Nice, juriste de formation, énarque et ayant démarré au Ministère de l’Outre-mer, député de 1981 à 1993, maire du 13e arrondissement de Paris de 1983 à 2001, ministre de la Culture et de la francophonie de 1993 à 1995, puis ministre de la Justice entre 1993 et 1997, député européen de 2004 à 2009, Jacques TOUBON a été le président du conseil d’orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration de 2005 à 2014. Il a été aussi du Haut conseil à l’intégration et de la Haute autorité pour la diffusion pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Sa femme, Lise, la veuve de Michel STRAUSS, mort en 1970, est d’un soutien considérable. Jacques TOUBON a une sensibilité républicaine il avait voté, en 1981, pour l'article 1er prescrivant que la peine de mort est abolie. «Par conviction intime, je suis favorable à l'abolition de la peine de mort», avait-il déclaré. Par ailleurs, ancien maire d’un quartier populaire, le XIIIème arrondissement, il a conservé sa fibre sociale et a su convaincre par sa rigueur et son obstination : «C'est un bourreau de travail qui se donne à fond dans sa fonction. Après, c'est quelqu'un qui a toujours eu une fibre sociale prononcée. Il a été maire du XIIIe, à la fois bigarré et populaire. Et puis lui et son épouse, Lise, ont toujours été très proches des milieux artistiques, plutôt marqués à gauche» dit Jean-Pierre LECOQ, maire Les Républicains du VIème arrondissement. Dans son audition pour le poste de Défenseur des droits, il a clairement indiqué ses motivations : «J’ai le sentiment d’avoir été hier, en tant qu’élu et de pouvoir être, demain, comme Défenseur des droits, l’interprète des besoins et des demandes de ceux qui sont les plus démunis. Inspiré à la fois pour mes convictions humanistes, antiracistes et républicaines, et par mon expérience vécue dans le 13ème et partout en France, j’ai accompli pour faire connaître et reconnaître la place de l’immigration dans l’histoire de la France et des Français et le rôle qu’elle joue dans notre société d’aujourd’hui. Conjuguer République et diversité, respecter les origines pour contribuer à l’intégration, construire notre identité multiple. La triple passion de la dignité, de la culture et du droit peut être un levier puissant pour bâtir une plus grande égalité des droits pour tous» dit-il à la Commission des Lois. Jacques TOUBON a pour ambition de contribuer à l’égalité effective des droits, une meilleure cohésion sociale.

 

En définitive, Jacques TOUBON s’est révélé un défenseur intransigeant de l’égalité réelle : «rien n’est jamais acquis en matière de droits et de libertés, et leur fragilité suppose une vigilance constante» dit-il. Jacques Toubon : «Nous essayons d’être présents en un moment où les droits sont plus fondamentaux que jamais» dit-il. «Nous avons le joug sur la nuque et nous tirons la charrue jour et nuit hardiment» dit-il. En effet, dès sa prise de fonction et dans son rapport de 2015, Jacques TOUBON donne le ton : «Les réclamations que nous recevons ne représentent qu’une part des situations que le Défenseur des droits pourrait prendre en compte. Nous le savons bien, en particulier en ce qui concerne les discriminations et les droits des enfants. Ce que j’ai dénoncé, dès mon entrée en fonctions, comme le non-recours aux droits et aux services publics, et au Défenseur des droits qui constitue l’une des voies d’accès, fait l’objet de ma principale préoccupation» écrit-il, dans la préface. Il avait en particulier critiqué le régime des domiciliations des demandeurs d’asile, une procédure dérogatoire au droit commun de plus en plus contraignante, pour les associations humanitaires. Dans son rapport de 2017, Jacques TOUBON en appelle à un accueil humain de toutes les personnes en difficulté ou vulnérables. Pour lui, le Défenseur des droits est un porteur du principe d’égalité : «Les discriminations sont le résultat de structures, de mécanismes sociaux profonds et de l’existence de déséquilibres socio-économiques ou de hiérarchies sociales historiquement constitués qui contribuent à les entretenir. C’est pourquoi le Défenseur des droits s’engage aussi dans un combat pour l’égalité en s’attachant à objectiver les processus à l’origine des inégalités et discriminations et à déconstruire les stéréotypes, en particulier par l’éducation et la sensibilisation des secteurs économiques et sociaux» écrit-il dans son rapport de 2017.

 

Jacques TOUBON est désormais, à la fin de son mandat, l’un des héros de la gauche, des ONG et des associations de défense des droits humains : «J’y ai mis, ce que je suis» dit Jacques TOUBON. Face à une opinion largement lepénisée et aux hypocrites, Jacques TOUBON a toujours vigoureusement dénoncé que «la peur» et l'idée «fausse» d'une «submersion» migratoire «guident les opinions et les choix politiques». En effet, le Défenseur des droits avait vertement critiqué le projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile : un «mélange deux choses incompatibles en droit» avait-il dit. «J'ai consacré dix ans de ma vie à l'histoire de l'immigration. (...) Nous avons, depuis la plus Haute Antiquité, une histoire d'échanges des peuples. Le principe des politiques migratoires qui sont menées actuellement par la France (...) c'est d'essayer de mettre un mur, un grillage, une barrière à l'entrée» dit-il. L’accès aux droits est devenu sa priorité : «Il y a un travail de pédagogie à faire en direction des journalistes pour qu’ils apprennent à déconstruire leur propre discours sur les discriminations. Depuis les attentats de 2015, on observe un climat de sidération dans l’opinion publique qui choisit systématiquement le point de vue sécuritaire et adopte, sur les étrangers et les migrants, le point de vue de la maîtrise des flux partagé par la droite comme par la gauche : il faut mettre davantage de barrières, bloquer les mouvements migratoires à la porte de l’Europe» dit Jacques TOUBON, dans un entretien accordé à «Hommes et Migrations». S’agissant des demandeurs d’asile et des mineurs, Jacques TOUBON a souligné le manquement de la République à ses droits : «Si j’ai accordé tant d’attention à la situation des mineurs non accompagnés, notamment ceux qui ont été évacués de Calais et des campements parisiens, c’est qu’elle illustre parfaitement les manquements de la République au titre d’au moins trois missions du Défenseur des droits : les droits fondamentaux des enfants en vertu de la Convention internationale, les insuffisances dans le fonctionnement des services publics, et le traitement discriminatoire des étrangers et des migrants dans des circonstances où, au mépris des droits universels, leur qualité d’étranger est prise en considération avant leur qualité d’usager, de malade, d’enfant, de demandeur d’emploi ou de logement» dit-il dans son rapport de 2016.

Par ailleurs, il a fustigé cette conception détournant la laïcité de son sens : «Le discours public est devenu largement identitaire depuis dix ans et indifférent à la lutte contre les inégalités. Le discours sur la laïcité est devenu un discours d’exclusion alors que la laïcité devrait, au contraire, mettre l’accent sur la liberté et les libertés» dit-il. Le concept de « statistiques ethniques » est entouré de graves confusions, volontairement, entretenues, et il a levé les ambiguïtés : «Il faut bien comprendre que l’on crée de la confusion à partir de l’expression «statistiques ethniques». Ce qui est interdit et doit le demeurer, ce sont des fichiers nominatifs fondés sur certaines caractéristiques, en l’occurrence ethniques. Mais, en revanche, que l’on tienne compte d’un certain nombre de caractéristiques dans les études et les recherches scientifiques, ce n’est pas la même chose et c’est admis. Nous y sommes favorables, car cela permet de mesurer les itinéraires des personnes susceptibles d’être victimes de discrimination. Le débat sur les statistiques ethniques a démarré sur une mauvaise base parce qu’on confond l’utilisation économique des statistiques ethniques et les travaux qui étudient les réalités, et font évoluer les attitudes et les lois» dit-il.

Créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits regroupe, en 2011, différentes institutions (Médiateur, Défenseur des enfants, Commission nationale de déontologie et de sécurité et Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, HALDE). C’est un poste exigeant, mais il donne  le beau rôle en offrant un magistère moral, loin des contraintes politiques, d’autant plus que la Gauche, pendant cette période connaissait une crise profonde ; habité par un sens de l’Histoire, il a occupé le terrain, pour laisser sa trace indélébile. En effet, figure d’un contre-pouvoir tenace face à une Macronie arrogante et triomphante, Jacques TOUBON, en toute indépendance, face au déni du racisme institutionnel et systémique, a eu le courage de traiter des violences policières, notamment dans un quartier parisien : «Le cas particulier est celui d’un groupe de policiers dans un quartier parisien qui a eu pendant plusieurs années des comportements agressifs consistant à systématiquement pourchasser un groupe de jeunes. Nous avons dit que le comportement de ces policiers nous paraissait constituer une discrimination systémique. Nous ne pouvons pas dire que cette décision traduit une situation globale, mais en même temps dans ce cas d’espèce, elle a bien démontré le comportement discriminatoire» dit-il. En effet, les jeunes racisés ont 100 fois plus de chances d’être contrôlés par la Police. Ces contrôles au faciès sont discriminatoires : «On voit bien que les comportements individuels que nous traitons reposent sur des données sociales, sociologiques. Il faut corriger cette situation de défiance entre une partie de la police et une partie de la population. Pour cela, nous ne sommes pas des politiques ni des policiers, mais nous disons qu’il faut faire deux choses: avoir une traçabilité des contrôles et introduire la définition du contrôle discriminatoire dans le code de procédure pénale. Et je crois qu’il n’y a pas, aujourd’hui, de motif à pouvoir refuser cette évolution. On est dans la philosophie du “ni vu ni connu”, mais “ni vu ni connu”, c’est une position qui est parfaitement contraire à ce que moi je suis chargé de défendre c’est-à-dire les droits fondamentaux et les droits de l’Homme. Mais j’ai le sentiment que les choses évoluent» dit-il. Les racisés ont du mal à faire reconnaître leur droit de manifester, comme les autres citoyens : «Une règle générale, c’est que la liberté de manifester comporte la compensation de respecter l’ordre public. Et cela peut motiver certaines interdictions. Mais il ne faut pas détourner les règles contre cette liberté» dit-il.

Le Défenseur des droits est un lieu d’observation privilégié des difficultés quotidiennes rencontrées par les Français. «Notre activité, sans cesse croissante, reflète et transcrit, comme un sismographe, maintes caractéristiques de notre société dans ses rapports avec les pouvoirs publics et dans la mise en œuvre de l’État de droit», écrit Jacques Toubondans son dernier rapport, rendu public ce lundi 8 juin 2020. Parmi les évolutions les plus spectaculaires notées dans ce rapport, «l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers». Sur les 103 000 réclamations reçues par cette institution en 2019, 61 596, soit plus de la moitié, étaient liées aux relations avec les services publics. Particulièrement attaché à la défense des droits fondamentaux, il l’a rappelé : «Il n’y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux ! Si les droits fondamentaux sont caricaturaux, à ce moment-là, il y a un problème» avait-il dit en avril 2018 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Les droits fondamentaux ce n’est pas une question abstraite ; les discriminations sont une réalité persistante touchant inégalement les citoyens : «On n’est pas abstrait. […] Les droits fondamentaux, ça n’est pas dans l’éther, c’est sur les trottoirs du boulevard de la Villette» dit-il. Les discriminations dans l’emploi, fondées sur l’origine ethnique, à l’embauche, perdurent aussi dans le déroulement de carrière et au sein de l’environnement de travail. 

«Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences» proclame l’article 71-1 de la Constitution française. Par conséquent, le Défenseur des droits est chargé d’examiner les requêtes uniquement dirigées contre un organisme ayant en charge une mission de service, les intérêts de l’enfant, la lutte contre les discriminations directes ou indirectes ou le respect de la déontologie par les forces de sécurité (article 4 loi n°2011-333 du 29 mars 2011). En effet, dans ses missions, le Défenseur des droits, de respect des droits et libertés, le Défenseur des droits est amené à connaître des faits de discrimination raciale à travers les réclamations des indigènes de la République. Si le Défenseur des droits n’est pas compétent pour la lutte contre le racisme au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ni pour les violences avec circonstances aggravantes telles que le racisme, en revanche, il peut examiner en matière de lutte contre les discriminations fondées sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, à une nation, à une religion, ou sur l'origine, telles que prévues par la loi n°2008-46 du 27 mai 2008. En 2017, le Défenseur des droits a reçu 5 405 saisines en raison de faits de discrimination. Cependant, la preuve en la matière est difficile à établir : «Le premier défi est de faire mieux connaître ces travaux sur les discriminations qui étaient jusque-là souvent tenus sous le boisseau. D’où la publication et la diffusion de guides qui permettent de mesurer et d’accompagner les interventions de prévention ou de lutte contre les discriminations» dit-il dans un entretien à la revue «Hommes et migrations» de 2016. Dans ces cas souvent compliqués, le Défenseur des droits intervient par la voie de la médiation. Ainsi, en 2016, les universités avaient voulu imposer aux étudiants musulmanes, l’obligation de composer visages et oreilles découverts. Jacques TOUBON a condamné cette interprétation abusive de la laïcité «l'exigence de neutralité des usagers du service public de l'éducation ne sauraient s'entendre au-delà du cadre légal ou s'appliquer à des tiers assimilés abusivement à des collaborateurs du service public» dit-il dans ses conclusions du colloque «racisme et discrimination raciale, à l’école et à l’université, 27 septembre 2018». Un quart des jeunes déclare avoir été victime de propos, comportement ou injure raciste au cours des 5 dernières années. 

Je rends un vibrant hommage à Jacques TOUBON, ainsi qu’à ses collaborateurs, pour l’avoir saisi à plusieurs reprises. Je peux vous dire que connaissant le monde politique, combien cette classe d’hommes et de femmes est parfois réticente pour accompagner les gens en difficultés. Les politiciens ne viennent serrer les paluches qu’à l’occasion des consultations électorales, une fois terminées, ils se barricadent dans leurs forteresses et deviennent inaccessibles. Ils ont horreur des sollicitations, il faut les laisser jouir, tranquillement, de leurs indemnités. Et quand on leur écrit, ils ont tendance, soit à ne pas vous répondre, soit à vous envoyer des attentes d’attente à la con. Ça les emmerde sérieusement d’intervenir efficacement, lorsqu’un administré est sérieusement confronté à des tracasseries administratives :«Le Défenseur des droits est chargé de deux grandes missions : une mission de protection des droits et une mission de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. La première consiste à rendre effectifs les droits pour un certain nombre de personnes qui considèrent en être privées» dit Jacques TOUBON.

Or l’administration est à la fois efficace, mais elle sait, par des normes bureaucratiques, se rendre odieuse à l’égard des faibles, notamment les racisés, pour leur pourrir la vie. En particulier, pour les racisés, plusieurs circulaires ont mis en place un racisme systémique et institutionnel, notamment des contrôles ciblés pour les allocations familiales, les retraits arbitraires de titres de séjour, les grandes difficultés pour les Français issus de l’immigration à faire enregistrer leur mariage à l’étranger ou faire transcrire les actes d’état civil de leurs enfants, les obstacles injustifiés au regroupement familial ou l’accès à la nationalité française, les délais indus pour la délivrance des pensions de réversion, les grandes difficultés des retraités parfois à faire renouveler leur carte de résident, la difficulté des personnes détentrices d’une autorisation provisoire d’un titre de séjour à ouvrir un compte bancaire, alors même qu’elles viennent de trouver un emploi. Par ailleurs, dans les restaurants, les banques, les assurances, les médias, les partis politiques, bref, dans tous les lieux de décisions, les racisés sont devenus, et sont encore, des hommes du sous-sol, maintenus, arbitrairement, dans l’invisibilité.

Je peux témoigner, à chaque fois que j’avais saisi Jacques TOUBON, Défenseur des droits, cela avait pris du temps, et c’est normal, dans ce déni permanent du racisme. Mais il a toujours agi, dans le bon sens. Je me souviens de mon oncle, Alpha DIJGO, ayant travaillé chez Renault pendant plus de 33 ans, décédé, en 2013, et ayant laissé au village 9 enfants, la CNAV n’avait cédé qu’en septembre 2018, et pour la deuxième épouse, l’accord d’une pension de réversion a été accordée, il y a de cela 3 mois, en janvier 2020. Idem pour Mamoudou BA, qui avait travaillé à Nice, confronté au renouvellement de sa carte de retraité, avec plus de 9 mois de tracasseries administratives. Le Préfet de Police a fini, sur insistance du Défenseur des droits, à renouveler sa carte de résident, mais il est mort, deux mois après cette grave injustice. A chaque fois donc, Jacques TOUBON a trouvé la bonne solution. Je ne peux pas évoquer ici, tous les nombreux dossiers, pendant ces 6 années et à chaque fois, dans un monde plombé par le racisme et les violences policières, Jacques TOUBON et ses services, ont représenté l’honneur de la France républicaine. Aussi nous leur disons MERCI.

En 2019, Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a été saisi de 103 000 plaintes. A chaque fois, il s’est armé de trois principes : vérité, confiance, égalité «dire la vérité, parce que indépendant et libre, mais près de toutes et de tous, partout ; légitimer la confiance de la société dans le service public et dans celles et ceux qui l’incarnent ; garantir l’égalité et ainsi nourrir les sentiments d’appartenance et de justice» dit-il dans son rapport de 2019, une sorte de testament de son action depuis 6 ans.  Jacques TOUBON est resté, jusqu’au bout de sa mission, et en dépit du déni, très vigilant à l’égard du racisme systémique, des violences policières et des questions de justice : «Notre compétence exclusive dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité : contribution à la mise en œuvre de la discrimination systémique par les juridictions ; mise en lumière des discriminations» écrit-il dans son rapport de 2019.

Références bibliographiques

BERTHIER (Antony) «Interview de Jacques Toubon», Huffpost, 8 juin 2020 ;

Défenseur des droits, Défenseur des droits, un dispositif de protection, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, non daté, 32 pages ;

HALISSAT (Ismaël) «Le Défenseur des droits dénonce un cas de «discrimination systémique» par la Police», Libération, 2 juin 2020 ;

GUYON (Régis) «Entretien avec Jacques Toubon, connaître le droit, ses droits, une manière de mieux les faire appliquer», Diversité, 2ème trimestre 2017, n°188, pages 7-10 ;

MOUILLARD (Sylvain) KAUFFMANN (Philippe), «Jacques Toubon, fin de mandat d’un Défenseur inespéré», Libération, 30 juin 2020 ;

PECNARD (Jules) «L’étonnante mue de  Jacques Toubon, du RPR à la défense acharnée des migrants», Le Figaro, 13 avril 2018 ;

PERRAULT (Guillaume) «Jacques Toubon finit à gauche de Macron», Le Figaro, 19 décembre 2017 ;

POINSOT (Marie) «Entretien avec Jacques Toubon, Défenseur des droits», Hommes et Migrations, 2016,  n°1315, pages 82-87 ;

SAURAT (Pierre), Jacques Toubon, premier ministre de Jacques Chirac, Paris, édition Cinq-Diamants, 1986, 358 pages ;

TOUBON (Jacques), Jacques Toubon, audition en vue de la nomination aux fonctions de Défenseur des droits, Paris, Commission des lois constitutionnelles, 27 juin 2014, 17 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2015, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2016, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2017, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2018, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2018, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2019, 102 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2016, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2017, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2019, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2020, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Pour en finir avec la peur, Paris, Robert Laffont, 1984, 201 pages.

Paris, le 5 juillet 2020 par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

Je rends un vibrant hommage à Jacques TOUBON, ainsi qu’à ses collaborateurs, pour l’avoir saisi à plusieurs reprises. Je peux vous dire que connaissant le monde politique, combien cette classe d’hommes et de femmes est parfois réticente pour accompagner les gens en difficultés. Les politiciens ne viennent serrer les paluches qu’à l’occasion des consultations électorales, une fois terminées, ils se barricadent dans leurs forteresses et deviennent inaccessibles. Ils ont horreur des sollicitations, il faut les laisser jouir, tranquillement, de leurs indemnités. Et quand on leur écrit, ils ont tendance, soit à ne pas vous répondre, soit à vous envoyer des attentes d’attente à la con. Ça les emmerde sérieusement d’intervenir efficacement, lorsqu’un administré est sérieusement confronté à des tracasseries administratives :«Le Défenseur des droits est chargé de deux grandes missions : une mission de protection des droits et une mission de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. La première consiste à rendre effectifs les droits pour un certain nombre de personnes qui considèrent en être privées» dit Jacques TOUBON.

Or l’administration est à la fois efficace, mais elle sait, par des normes bureaucratiques, se rendre odieuse à l’égard des faibles, notamment les racisés, pour leur pourrir la vie. En particulier, pour les racisés, plusieurs circulaires ont mis en place un racisme systémique et institutionnel, notamment des contrôles ciblés pour les allocations familiales, les retraits arbitraires de titres de séjour, les grandes difficultés pour les Français issus de l’immigration à faire enregistrer leur mariage à l’étranger ou faire transcrire les actes d’état civil de leurs enfants, les obstacles injustifiés au regroupement familial ou l’accès à la nationalité française, les délais indus pour la délivrance des pensions de réversion, les grandes difficultés des retraités parfois à faire renouveler leur carte de résident, la difficulté des personnes détentrices d’une autorisation provisoire d’un titre de séjour à ouvrir un compte bancaire, alors même qu’elles viennent de trouver un emploi. Par ailleurs, dans les restaurants, les banques, les assurances, les médias, les partis politiques, bref, dans tous les lieux de décisions, les racisés sont devenus, et sont encore, des hommes du sous-sol, maintenus, arbitrairement, dans l’invisibilité.

Je peux témoigner, à chaque fois que j’avais saisi Jacques TOUBON, Défenseur des droits, cela avait pris du temps, et c’est normal, dans ce déni permanent du racisme. Mais il a toujours agi, dans le bon sens. Je me souviens de mon oncle, Alpha DIJGO, ayant travaillé chez Renault pendant plus de 33 ans, décédé, en 2013, et ayant laissé au village 9 enfants, la CNAV n’avait cédé qu’en septembre 2018, et pour la deuxième épouse, l’accord d’une pension de réversion a été accordée, il y a de cela 3 mois, en janvier 2020. Idem pour Mamoudou BA, qui avait travaillé à Nice, confronté au renouvellement de sa carte de retraité, avec plus de 9 mois de tracasseries administratives. Le Préfet de Police a fini, sur insistance du Défenseur des droits, à renouveler sa carte de résident, mais il est mort, deux mois après cette grave injustice. A chaque fois donc, Jacques TOUBON a trouvé la bonne solution. Je ne peux pas évoquer ici, tous les nombreux dossiers, pendant ces 6 années et à chaque fois, dans un monde plombé par le racisme et les violences policières, Jacques TOUBON et ses services, ont représenté l’honneur de la France républicaine. Aussi nous leur disons MERCI.

En 2019, Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a été saisi de 103 000 plaintes. A chaque fois, il s’est armé de trois principes : vérité, confiance, égalité «dire la vérité, parce que indépendant et libre, mais près de toutes et de tous, partout ; légitimer la confiance de la société dans le service public et dans celles et ceux qui l’incarnent ; garantir l’égalité et ainsi nourrir les sentiments d’appartenance et de justice» dit-il dans son rapport de 2019, une sorte de testament de son action depuis 6 ans.  Jacques TOUBON est resté, jusqu’au bout de sa mission, et en dépit du déni, très vigilant à l’égard du racisme systémique, des violences policières et des questions de justice : «Notre compétence exclusive dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité : contribution à la mise en œuvre de la discrimination systémique par les juridictions ; mise en lumière des discriminations» écrit-il dans son rapport de 2019.

Références bibliographiques

BERTHIER (Antony) «Interview de Jacques Toubon», Huffpost, 8 juin 2020 ;

Défenseur des droits, Défenseur des droits, un dispositif de protection, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, non daté, 32 pages ;

HALISSAT (Ismaël) «Le Défenseur des droits dénonce un cas de «discrimination systémique» par la Police», Libération, 2 juin 2020 ;

GUYON (Régis) «Entretien avec Jacques Toubon, connaître le droit, ses droits, une manière de mieux les faire appliquer», Diversité, 2ème trimestre 2017, n°188, pages 7-10 ;

MOUILLARD (Sylvain) KAUFFMANN (Philippe), «Jacques Toubon, fin de mandat d’un Défenseur inespéré», Libération, 30 juin 2020 ;

PECNARD (Jules) «L’étonnante mue de  Jacques Toubon, du RPR à la défense acharnée des migrants», Le Figaro, 13 avril 2018 ;

PERRAULT (Guillaume) «Jacques Toubon finit à gauche de Macron», Le Figaro, 19 décembre 2017 ;

POINSOT (Marie) «Entretien avec Jacques Toubon, Défenseur des droits», Hommes et Migrations, 2016,  n°1315, pages 82-87 ;

SAURAT (Pierre), Jacques Toubon, premier ministre de Jacques Chirac, Paris, édition Cinq-Diamants, 1986, 358 pages ;

TOUBON (Jacques), Jacques Toubon, audition en vue de la nomination aux fonctions de Défenseur des droits, Paris, Commission des lois constitutionnelles, 27 juin 2014, 17 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2015, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2016, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2017, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2018, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2018, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2019, 102 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2016, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2017, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2019, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2020, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Pour en finir avec la peur, Paris, Robert Laffont, 1984, 201 pages.

Paris, le 5 juillet 2020 par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr

«Jacques TOUBON, Défenseur des droits ou l’honneur de la France républicaine» par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/
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6 juillet 2020 1 06 /07 /juillet /2020 12:14

Mme Claire HEDON, présidente d'ATD-Quart Monde, ancienne journaliste et membre du Comité d’éthique,  a été nommée en tant que défenseure des droits en remplacement de Jacques TOUBON. «Je souhaiterais beaucoup, mais ce n'est pas à moi d'en décider, que le prochain Défenseur des droits soit UNE Défenseur des droits. Parce que je crois que ce serait un signal assez conséquent en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes» avait dit, auparavant, Jacques TOUBON. Le mandat du Défenseur des droits de 6 ans, ne peut pas être renouvelé, mais n'est pas révocable. Durant son mandat s’achevant le 16 juillet 2020, et notamment ces derniers temps, Jacques TOUBON s’est montré particulièrement critique à l’égard de la politique gouvernementale concernant les administrés. Il faut que «la République tienne les promesses qu’elle a faite à tous» écrit Jacques TOUBON. «Quelques coups de canifs ont été portés à nos droits» dit-il. 50% des plaintes pour racisme concernent le domaine de l’emploi. Les abus des forces répressives couvrent de nombreux domaines : les décès lors des interpellations, les vols de biens des racisés, le manque d’impartialité, les propos déplacés, les palpations ou fouilles abusives, les violences illégitimes, le défaut d’attention à l’état de santé, le refus d’intervention ou non-respect de la procédure : «Je ne sais pas s’il y a plus de mauvais comportements des forces de sécurité aujourd’hui, mais il y a une plus grande sensibilité des Français à ce sujet. Je vois cette sensibilité de façon positive. Je suis attaché à l’idée qu’il faut de la confiance entre la population et les personnes qui exercent une activité dans le domaine de la sécurité, en particulier en matière de Police» dit-il. Par ailleurs, le Défenseur des droits, Jacques TOUBON, qualifie de «discriminatoires» les pratiques, répétées sur plusieurs années, du commissariat du XIIe arrondissement de Paris à l’encontre d’un groupe de jeunes habitants noirs et arabes ou perçus comme tels. Ces observations interviennent dans le cadre d’une procédure civile lancée contre l’Etat en juillet 2019 par 18 mineurs à l’époque des faits. Ils dénoncent depuis 2015 des contrôles au faciès, des insultes et des violences répétées de la part des policiers. Dans cette affaire, trois agents avaient été condamnés au pénal en avril 2018, en première instance, à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et des amendes. Sur ce volet pénal, un appel a été interjeté par les policiers. Dans sa décision, Jacques TOUBON conclut que «c’est ainsi la somme des pratiques constatées, la répétition des violations de procédures envers le groupe de jeunes gens du quartier d’origine maghrébine et africaine qui va conduire à la reconnaissance de la discrimination sous ses multiples formes qu’il s’agisse de discriminations directe, indirecte ou de harcèlement, créant un cadre où se déploie la discrimination systémique : l’effet cumulatif de ces comportements crée un climat d’exclusion et de discrimination» dit le Médiateur de la République dans sa décision du 12 mai 2020.

 

Jacques TOUBON a fini  son mandat, de façon honorable, à gauche du président MACRON, un chef de l’Etat qui se droitise de plus en plus, avec la nomination d’un premier ministre sarkozyste, Jean CASTEX. En effet, Jules PECNARD, journaliste au Figaro, parle d’une «étonnante mue de Jack Toubon». Dans son rapport de 2018, Jacques TOUBON écrit : «Près de cinq ans après que j’ai pris la fonction de Défenseur des droits, le double rôle que joue l’institution dans la société française m’apparait de plus en plus clairement : sismographe de la demande sociale, révélateur des craquements, des fractures d’un peuple écartelé entre la planète et le village ; alarme, porte-voix, témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux et de leur inégale effectivité». En effet, Jacques TOUBON est devenu un lanceur d’alerte, une mauvaise conscience pour cette démocratie ethnique : «Le Défenseur des droits ne se contente pas d’observer, il prévient, aux deux sens de prévenir : empêcher d’advenir et avertir. Le Défenseur des droits ne prétend pas être Cassandre, dont les Troyens ont refusé d’écouter les adjurations, ce qui les conduisit à la défaite et à l’exil ; il n’entend faire la leçon à quiconque. Il continue à demander que personne ne détourne son regard de la réalité des hommes et des femmes qui vivent ici, qu’ils et elles soient entendus et écoutés dans leur demande d’effectivité des droits et que leur égale dignité soit sauvegardée» écrit-il dans son rapport de 2018. Jacques TOUBON a dénoncé «l'insuffisance des politiques publiques» sur les questions de discriminations à l'emploi, au logement, à l'éducation et aux contrôles et violences policières, et réclamé la création d'un «observatoire».

 

Classé à droite de l’échiquier politique, l’itinéraire de Jacques TOUBON indique que tout manichéisme devrait être écarté dans nos grilles de lecture de la vie publique. Pour ma part, le monde n’est pas divisé entre les gens de gauche ou de droite, chaque conviction républicaine est respectable, ni entre Blancs, Noirs ou Juifs ; il y a deux catégories d’individus : les Bons et les Mauvais. A la façon dont il s’est acquitté de sa mission de Défenseur des droits, Jacques TOUBON mérite notre administration, notre respect, ainsi que notre profonde gratitude. Jacques TOUBON, Homme de caractère et de conviction, indépendant et doté d’une éthique personnelle, Jacques TOUBON représente l’honneur de la France républicaine : «L’indépendance d’une personne en situation de responsabilité se mesure à son statut propre et aux obligations auxquelles elle doit se conformer, à celui de l’organisme qu’elle pilote, et, évidemment, à son éthique personnelle. Je m’attacherai jour après jour, à ce que mes actes soient conformes aux principes de moralité, de défense des plus vulnérables, de protection des droits qui ont présidé à la création de l’Institution» avait-il dit lors de son entretien d’embauche en 2014.

 

Successeur de Dominique BAUDIS, et nommé à la surprise générale par François HOLLANDE le 17 juillet 2014, s’est immédiatement posé en vigie intraitable et infatigable des libertés publiques, des droits fondamentaux et des discriminations. Pourtant au départ, les socialistes étaient sceptiques : «Jacques Toubon est proposé comme Défenseur des droits ? J'invite mes collègues de la commission des lois à rejeter cette proposition !», a écrit Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine. Yann GALUT, actuel maire de Bourges avait dit que c’est «cauchemar». «A l'heure où l'homophobie explose, où la parole raciste est complètement décomplexée en France et où la République a besoin d'être réaffirmée, les Jeunes Socialistes souhaitent que cette proposition de nomination soit revue» écrivent les Jeunes socialistes. Très proche de Jacques CHIRAC et incarnation de l'appareil RPR, né le 29 juin 1941 à Nice, juriste de formation, énarque et ayant démarré au Ministère de l’Outre-mer, député de 1981 à 1993, maire du 13e arrondissement de Paris de 1983 à 2001, ministre de la Culture et de la francophonie de 1993 à 1995, puis ministre de la Justice entre 1993 et 1997, député européen de 2004 à 2009, Jacques TOUBON a été le président du conseil d’orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration de 2005 à 2014. Il a été aussi du Haut conseil à l’intégration et de la Haute autorité pour la diffusion pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Sa femme, Lise, la veuve de Michel STRAUSS, mort en 1970, est d’un soutien considérable. Jacques TOUBON a une sensibilité républicaine il avait voté, en 1981, pour l'article 1er prescrivant que la peine de mort est abolie. «Par conviction intime, je suis favorable à l'abolition de la peine de mort», avait-il déclaré. Par ailleurs, ancien maire d’un quartier populaire, le XIIIème arrondissement, il a conservé sa fibre sociale et a su convaincre par sa rigueur et son obstination : «C'est un bourreau de travail qui se donne à fond dans sa fonction. Après, c'est quelqu'un qui a toujours eu une fibre sociale prononcée. Il a été maire du XIIIe, à la fois bigarré et populaire. Et puis lui et son épouse, Lise, ont toujours été très proches des milieux artistiques, plutôt marqués à gauche» dit Jean-Pierre LECOQ, maire Les Républicains du VIème arrondissement. Dans son audition pour le poste de Défenseur des droits, il a clairement indiqué ses motivations : «J’ai le sentiment d’avoir été hier, en tant qu’élu et de pouvoir être, demain, comme Défenseur des droits, l’interprète des besoins et des demandes de ceux qui sont les plus démunis. Inspiré à la fois pour mes convictions humanistes, antiracistes et républicaines, et par mon expérience vécue dans le 13ème et partout en France, j’ai accompli pour faire connaître et reconnaître la place de l’immigration dans l’histoire de la France et des Français et le rôle qu’elle joue dans notre société d’aujourd’hui. Conjuguer République et diversité, respecter les origines pour contribuer à l’intégration, construire notre identité multiple. La triple passion de la dignité, de la culture et du droit peut être un levier puissant pour bâtir une plus grande égalité des droits pour tous» dit-il à la Commission des Lois. Jacques TOUBON a pour ambition de contribuer à l’égalité effective des droits, une meilleure cohésion sociale.

 

En définitive, Jacques TOUBON s’est révélé un défenseur intransigeant de l’égalité réelle : «rien n’est jamais acquis en matière de droits et de libertés, et leur fragilité suppose une vigilance constante» dit-il. Jacques Toubon : «Nous essayons d’être présents en un moment où les droits sont plus fondamentaux que jamais» dit-il. «Nous avons le joug sur la nuque et nous tirons la charrue jour et nuit hardiment» dit-il. En effet, dès sa prise de fonction et dans son rapport de 2015, Jacques TOUBON donne le ton : «Les réclamations que nous recevons ne représentent qu’une part des situations que le Défenseur des droits pourrait prendre en compte. Nous le savons bien, en particulier en ce qui concerne les discriminations et les droits des enfants. Ce que j’ai dénoncé, dès mon entrée en fonctions, comme le non-recours aux droits et aux services publics, et au Défenseur des droits qui constitue l’une des voies d’accès, fait l’objet de ma principale préoccupation» écrit-il, dans la préface. Il avait en particulier critiqué le régime des domiciliations des demandeurs d’asile, une procédure dérogatoire au droit commun de plus en plus contraignante, pour les associations humanitaires. Dans son rapport de 2017, Jacques TOUBON en appelle à un accueil humain de toutes les personnes en difficulté ou vulnérables. Pour lui, le Défenseur des droits est un porteur du principe d’égalité : «Les discriminations sont le résultat de structures, de mécanismes sociaux profonds et de l’existence de déséquilibres socio-économiques ou de hiérarchies sociales historiquement constitués qui contribuent à les entretenir. C’est pourquoi le Défenseur des droits s’engage aussi dans un combat pour l’égalité en s’attachant à objectiver les processus à l’origine des inégalités et discriminations et à déconstruire les stéréotypes, en particulier par l’éducation et la sensibilisation des secteurs économiques et sociaux» écrit-il dans son rapport de 2017.

 

Jacques TOUBON est désormais, à la fin de son mandat, l’un des héros de la gauche, des ONG et des associations de défense des droits humains : «J’y ai mis, ce que je suis» dit Jacques TOUBON. Face à une opinion largement lepénisée et aux hypocrites, Jacques TOUBON a toujours vigoureusement dénoncé que «la peur» et l'idée «fausse» d'une «submersion» migratoire «guident les opinions et les choix politiques». En effet, le Défenseur des droits avait vertement critiqué le projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile : un «mélange deux choses incompatibles en droit» avait-il dit. «J'ai consacré dix ans de ma vie à l'histoire de l'immigration. (...) Nous avons, depuis la plus Haute Antiquité, une histoire d'échanges des peuples. Le principe des politiques migratoires qui sont menées actuellement par la France (...) c'est d'essayer de mettre un mur, un grillage, une barrière à l'entrée» dit-il. L’accès aux droits est devenu sa priorité : «Il y a un travail de pédagogie à faire en direction des journalistes pour qu’ils apprennent à déconstruire leur propre discours sur les discriminations. Depuis les attentats de 2015, on observe un climat de sidération dans l’opinion publique qui choisit systématiquement le point de vue sécuritaire et adopte, sur les étrangers et les migrants, le point de vue de la maîtrise des flux partagé par la droite comme par la gauche : il faut mettre davantage de barrières, bloquer les mouvements migratoires à la porte de l’Europe» dit Jacques TOUBON, dans un entretien accordé à «Hommes et Migrations». S’agissant des demandeurs d’asile et des mineurs, Jacques TOUBON a souligné le manquement de la République à ses droits : «Si j’ai accordé tant d’attention à la situation des mineurs non accompagnés, notamment ceux qui ont été évacués de Calais et des campements parisiens, c’est qu’elle illustre parfaitement les manquements de la République au titre d’au moins trois missions du Défenseur des droits : les droits fondamentaux des enfants en vertu de la Convention internationale, les insuffisances dans le fonctionnement des services publics, et le traitement discriminatoire des étrangers et des migrants dans des circonstances où, au mépris des droits universels, leur qualité d’étranger est prise en considération avant leur qualité d’usager, de malade, d’enfant, de demandeur d’emploi ou de logement» dit-il dans son rapport de 2016.

Par ailleurs, il a fustigé cette conception détournant la laïcité de son sens : «Le discours public est devenu largement identitaire depuis dix ans et indifférent à la lutte contre les inégalités. Le discours sur la laïcité est devenu un discours d’exclusion alors que la laïcité devrait, au contraire, mettre l’accent sur la liberté et les libertés» dit-il. Le concept de « statistiques ethniques » est entouré de graves confusions, volontairement, entretenues, et il a levé les ambiguïtés : «Il faut bien comprendre que l’on crée de la confusion à partir de l’expression «statistiques ethniques». Ce qui est interdit et doit le demeurer, ce sont des fichiers nominatifs fondés sur certaines caractéristiques, en l’occurrence ethniques. Mais, en revanche, que l’on tienne compte d’un certain nombre de caractéristiques dans les études et les recherches scientifiques, ce n’est pas la même chose et c’est admis. Nous y sommes favorables, car cela permet de mesurer les itinéraires des personnes susceptibles d’être victimes de discrimination. Le débat sur les statistiques ethniques a démarré sur une mauvaise base parce qu’on confond l’utilisation économique des statistiques ethniques et les travaux qui étudient les réalités, et font évoluer les attitudes et les lois» dit-il.

Créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits regroupe, en 2011, différentes institutions (Médiateur, Défenseur des enfants, Commission nationale de déontologie et de sécurité et Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, HALDE). C’est un poste exigeant, mais il donne  le beau rôle en offrant un magistère moral, loin des contraintes politiques, d’autant plus que la Gauche, pendant cette période connaissait une crise profonde ; habité par un sens de l’Histoire, il a occupé le terrain, pour laisser sa trace indélébile. En effet, figure d’un contre-pouvoir tenace face à une Macronie arrogante et triomphante, Jacques TOUBON, en toute indépendance, face au déni du racisme institutionnel et systémique, a eu le courage de traiter des violences policières, notamment dans un quartier parisien : «Le cas particulier est celui d’un groupe de policiers dans un quartier parisien qui a eu pendant plusieurs années des comportements agressifs consistant à systématiquement pourchasser un groupe de jeunes. Nous avons dit que le comportement de ces policiers nous paraissait constituer une discrimination systémique. Nous ne pouvons pas dire que cette décision traduit une situation globale, mais en même temps dans ce cas d’espèce, elle a bien démontré le comportement discriminatoire» dit-il. En effet, les jeunes racisés ont 100 fois plus de chances d’être contrôlés par la Police. Ces contrôles au faciès sont discriminatoires : «On voit bien que les comportements individuels que nous traitons reposent sur des données sociales, sociologiques. Il faut corriger cette situation de défiance entre une partie de la police et une partie de la population. Pour cela, nous ne sommes pas des politiques ni des policiers, mais nous disons qu’il faut faire deux choses: avoir une traçabilité des contrôles et introduire la définition du contrôle discriminatoire dans le code de procédure pénale. Et je crois qu’il n’y a pas, aujourd’hui, de motif à pouvoir refuser cette évolution. On est dans la philosophie du “ni vu ni connu”, mais “ni vu ni connu”, c’est une position qui est parfaitement contraire à ce que moi je suis chargé de défendre c’est-à-dire les droits fondamentaux et les droits de l’Homme. Mais j’ai le sentiment que les choses évoluent» dit-il. Les racisés ont du mal à faire reconnaître leur droit de manifester, comme les autres citoyens : «Une règle générale, c’est que la liberté de manifester comporte la compensation de respecter l’ordre public. Et cela peut motiver certaines interdictions. Mais il ne faut pas détourner les règles contre cette liberté» dit-il.

Le Défenseur des droits est un lieu d’observation privilégié des difficultés quotidiennes rencontrées par les Français. «Notre activité, sans cesse croissante, reflète et transcrit, comme un sismographe, maintes caractéristiques de notre société dans ses rapports avec les pouvoirs publics et dans la mise en œuvre de l’État de droit», écrit Jacques Toubondans son dernier rapport, rendu public ce lundi 8 juin 2020. Parmi les évolutions les plus spectaculaires notées dans ce rapport, «l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers». Sur les 103 000 réclamations reçues par cette institution en 2019, 61 596, soit plus de la moitié, étaient liées aux relations avec les services publics. Particulièrement attaché à la défense des droits fondamentaux, il l’a rappelé : «Il n’y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux ! Si les droits fondamentaux sont caricaturaux, à ce moment-là, il y a un problème» avait-il dit en avril 2018 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Les droits fondamentaux ce n’est pas une question abstraite ; les discriminations sont une réalité persistante touchant inégalement les citoyens : «On n’est pas abstrait. […] Les droits fondamentaux, ça n’est pas dans l’éther, c’est sur les trottoirs du boulevard de la Villette» dit-il. Les discriminations dans l’emploi, fondées sur l’origine ethnique, à l’embauche, perdurent aussi dans le déroulement de carrière et au sein de l’environnement de travail. 

«Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences» proclame l’article 71-1 de la Constitution française. Par conséquent, le Défenseur des droits est chargé d’examiner les requêtes uniquement dirigées contre un organisme ayant en charge une mission de service, les intérêts de l’enfant, la lutte contre les discriminations directes ou indirectes ou le respect de la déontologie par les forces de sécurité (article 4 loi n°2011-333 du 29 mars 2011). En effet, dans ses missions, le Défenseur des droits, de respect des droits et libertés, le Défenseur des droits est amené à connaître des faits de discrimination raciale à travers les réclamations des indigènes de la République. Si le Défenseur des droits n’est pas compétent pour la lutte contre le racisme au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ni pour les violences avec circonstances aggravantes telles que le racisme, en revanche, il peut examiner en matière de lutte contre les discriminations fondées sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, à une nation, à une religion, ou sur l'origine, telles que prévues par la loi n°2008-46 du 27 mai 2008. En 2017, le Défenseur des droits a reçu 5 405 saisines en raison de faits de discrimination. Cependant, la preuve en la matière est difficile à établir : «Le premier défi est de faire mieux connaître ces travaux sur les discriminations qui étaient jusque-là souvent tenus sous le boisseau. D’où la publication et la diffusion de guides qui permettent de mesurer et d’accompagner les interventions de prévention ou de lutte contre les discriminations» dit-il dans un entretien à la revue «Hommes et migrations» de 2016. Dans ces cas souvent compliqués, le Défenseur des droits intervient par la voie de la médiation. Ainsi, en 2016, les universités avaient voulu imposer aux étudiants musulmanes, l’obligation de composer visages et oreilles découverts. Jacques TOUBON a condamné cette interprétation abusive de la laïcité «l'exigence de neutralité des usagers du service public de l'éducation ne sauraient s'entendre au-delà du cadre légal ou s'appliquer à des tiers assimilés abusivement à des collaborateurs du service public» dit-il dans ses conclusions du colloque «racisme et discrimination raciale, à l’école et à l’université, 27 septembre 2018». Un quart des jeunes déclare avoir été victime de propos, comportement ou injure raciste au cours des 5 dernières années. 

Je rends un vibrant hommage à Jacques TOUBON, ainsi qu’à ses collaborateurs, pour l’avoir saisi à plusieurs reprises. Je peux vous dire que connaissant le monde politique, combien cette classe d’hommes et de femmes est parfois réticente pour accompagner les gens en difficultés. Les politiciens ne viennent serrer les paluches qu’à l’occasion des consultations électorales, une fois terminées, ils se barricadent dans leurs forteresses et deviennent inaccessibles. Ils ont horreur des sollicitations, il faut les laisser jouir, tranquillement, de leurs indemnités. Et quand on leur écrit, ils ont tendance, soit à ne pas vous répondre, soit à vous envoyer des attentes d’attente à la con. Ça les emmerde sérieusement d’intervenir efficacement, lorsqu’un administré est sérieusement confronté à des tracasseries administratives :«Le Défenseur des droits est chargé de deux grandes missions : une mission de protection des droits et une mission de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. La première consiste à rendre effectifs les droits pour un certain nombre de personnes qui considèrent en être privées» dit Jacques TOUBON.

Or l’administration est à la fois efficace, mais elle sait, par des normes bureaucratiques, se rendre odieuse à l’égard des faibles, notamment les racisés, pour leur pourrir la vie. En particulier, pour les racisés, plusieurs circulaires ont mis en place un racisme systémique et institutionnel, notamment des contrôles ciblés pour les allocations familiales, les retraits arbitraires de titres de séjour, les grandes difficultés pour les Français issus de l’immigration à faire enregistrer leur mariage à l’étranger ou faire transcrire les actes d’état civil de leurs enfants, les obstacles injustifiés au regroupement familial ou l’accès à la nationalité française, les délais indus pour la délivrance des pensions de réversion, les grandes difficultés des retraités parfois à faire renouveler leur carte de résident, la difficulté des personnes détentrices d’une autorisation provisoire d’un titre de séjour à ouvrir un compte bancaire, alors même qu’elles viennent de trouver un emploi. Par ailleurs, dans les restaurants, les banques, les assurances, les médias, les partis politiques, bref, dans tous les lieux de décisions, les racisés sont devenus, et sont encore, des hommes du sous-sol, maintenus, arbitrairement, dans l’invisibilité.

Je peux témoigner, à chaque fois que j’avais saisi Jacques TOUBON, Défenseur des droits, cela avait pris du temps, et c’est normal, dans ce déni permanent du racisme. Mais il a toujours agi, dans le bon sens. Je me souviens de mon oncle, Alpha DIJGO, ayant travaillé chez Renault pendant plus de 33 ans, décédé, en 2013, et ayant laissé au village 9 enfants, la CNAV n’avait cédé qu’en septembre 2018, et pour la deuxième épouse, l’accord d’une pension de réversion a été accordée, il y a de cela 3 mois, en janvier 2020. Idem pour Mamoudou BA, qui avait travaillé à Nice, confronté au renouvellement de sa carte de retraité, avec plus de 9 mois de tracasseries administratives. Le Préfet de Police a fini, sur insistance du Défenseur des droits, à renouveler sa carte de résident, mais il est mort, deux mois après cette grave injustice. A chaque fois donc, Jacques TOUBON a trouvé la bonne solution. Je ne peux pas évoquer ici, tous les nombreux dossiers, pendant ces 6 années et à chaque fois, dans un monde plombé par le racisme et les violences policières, Jacques TOUBON et ses services, ont représenté l’honneur de la France républicaine. Aussi nous leur disons MERCI.

En 2019, Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a été saisi de 103 000 plaintes. A chaque fois, il s’est armé de trois principes : vérité, confiance, égalité «dire la vérité, parce que indépendant et libre, mais près de toutes et de tous, partout ; légitimer la confiance de la société dans le service public et dans celles et ceux qui l’incarnent ; garantir l’égalité et ainsi nourrir les sentiments d’appartenance et de justice» dit-il dans son rapport de 2019, une sorte de testament de son action depuis 6 ans.  Jacques TOUBON est resté, jusqu’au bout de sa mission, et en dépit du déni, très vigilant à l’égard du racisme systémique, des violences policières et des questions de justice : «Notre compétence exclusive dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité : contribution à la mise en œuvre de la discrimination systémique par les juridictions ; mise en lumière des discriminations» écrit-il dans son rapport de 2019.

Références bibliographiques

BERTHIER (Antony) «Interview de Jacques Toubon», Huffpost, 8 juin 2020 ;

Défenseur des droits, Défenseur des droits, un dispositif de protection, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, non daté, 32 pages ;

HALISSAT (Ismaël) «Le Défenseur des droits dénonce un cas de «discrimination systémique» par la Police», Libération, 2 juin 2020 ;

GUYON (Régis) «Entretien avec Jacques Toubon, connaître le droit, ses droits, une manière de mieux les faire appliquer», Diversité, 2ème trimestre 2017, n°188, pages 7-10 ;

MOUILLARD (Sylvain) KAUFFMANN (Philippe), «Jacques Toubon, fin de mandat d’un Défenseur inespéré», Libération, 30 juin 2020 ;

PECNARD (Jules) «L’étonnante mue de  Jacques Toubon, du RPR à la défense acharnée des migrants», Le Figaro, 13 avril 2018 ;

PERRAULT (Guillaume) «Jacques Toubon finit à gauche de Macron», Le Figaro, 19 décembre 2017 ;

POINSOT (Marie) «Entretien avec Jacques Toubon, Défenseur des droits», Hommes et Migrations, 2016,  n°1315, pages 82-87 ;

SAURAT (Pierre), Jacques Toubon, premier ministre de Jacques Chirac, Paris, édition Cinq-Diamants, 1986, 358 pages ;

TOUBON (Jacques), Jacques Toubon, audition en vue de la nomination aux fonctions de Défenseur des droits, Paris, Commission des lois constitutionnelles, 27 juin 2014, 17 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2015, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2016, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2017, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2018, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2018, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2019, 102 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2016, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2017, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2019, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2020, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Pour en finir avec la peur, Paris, Robert Laffont, 1984, 201 pages.

Paris, le 5 juillet 2020 par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

Je rends un vibrant hommage à Jacques TOUBON, ainsi qu’à ses collaborateurs, pour l’avoir saisi à plusieurs reprises. Je peux vous dire que connaissant le monde politique, combien cette classe d’hommes et de femmes est parfois réticente pour accompagner les gens en difficultés. Les politiciens ne viennent serrer les paluches qu’à l’occasion des consultations électorales, une fois terminées, ils se barricadent dans leurs forteresses et deviennent inaccessibles. Ils ont horreur des sollicitations, il faut les laisser jouir, tranquillement, de leurs indemnités. Et quand on leur écrit, ils ont tendance, soit à ne pas vous répondre, soit à vous envoyer des attentes d’attente à la con. Ça les emmerde sérieusement d’intervenir efficacement, lorsqu’un administré est sérieusement confronté à des tracasseries administratives :«Le Défenseur des droits est chargé de deux grandes missions : une mission de protection des droits et une mission de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. La première consiste à rendre effectifs les droits pour un certain nombre de personnes qui considèrent en être privées» dit Jacques TOUBON.

Or l’administration est à la fois efficace, mais elle sait, par des normes bureaucratiques, se rendre odieuse à l’égard des faibles, notamment les racisés, pour leur pourrir la vie. En particulier, pour les racisés, plusieurs circulaires ont mis en place un racisme systémique et institutionnel, notamment des contrôles ciblés pour les allocations familiales, les retraits arbitraires de titres de séjour, les grandes difficultés pour les Français issus de l’immigration à faire enregistrer leur mariage à l’étranger ou faire transcrire les actes d’état civil de leurs enfants, les obstacles injustifiés au regroupement familial ou l’accès à la nationalité française, les délais indus pour la délivrance des pensions de réversion, les grandes difficultés des retraités parfois à faire renouveler leur carte de résident, la difficulté des personnes détentrices d’une autorisation provisoire d’un titre de séjour à ouvrir un compte bancaire, alors même qu’elles viennent de trouver un emploi. Par ailleurs, dans les restaurants, les banques, les assurances, les médias, les partis politiques, bref, dans tous les lieux de décisions, les racisés sont devenus, et sont encore, des hommes du sous-sol, maintenus, arbitrairement, dans l’invisibilité.

Je peux témoigner, à chaque fois que j’avais saisi Jacques TOUBON, Défenseur des droits, cela avait pris du temps, et c’est normal, dans ce déni permanent du racisme. Mais il a toujours agi, dans le bon sens. Je me souviens de mon oncle, Alpha DIJGO, ayant travaillé chez Renault pendant plus de 33 ans, décédé, en 2013, et ayant laissé au village 9 enfants, la CNAV n’avait cédé qu’en septembre 2018, et pour la deuxième épouse, l’accord d’une pension de réversion a été accordée, il y a de cela 3 mois, en janvier 2020. Idem pour Mamoudou BA, qui avait travaillé à Nice, confronté au renouvellement de sa carte de retraité, avec plus de 9 mois de tracasseries administratives. Le Préfet de Police a fini, sur insistance du Défenseur des droits, à renouveler sa carte de résident, mais il est mort, deux mois après cette grave injustice. A chaque fois donc, Jacques TOUBON a trouvé la bonne solution. Je ne peux pas évoquer ici, tous les nombreux dossiers, pendant ces 6 années et à chaque fois, dans un monde plombé par le racisme et les violences policières, Jacques TOUBON et ses services, ont représenté l’honneur de la France républicaine. Aussi nous leur disons MERCI.

En 2019, Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a été saisi de 103 000 plaintes. A chaque fois, il s’est armé de trois principes : vérité, confiance, égalité «dire la vérité, parce que indépendant et libre, mais près de toutes et de tous, partout ; légitimer la confiance de la société dans le service public et dans celles et ceux qui l’incarnent ; garantir l’égalité et ainsi nourrir les sentiments d’appartenance et de justice» dit-il dans son rapport de 2019, une sorte de testament de son action depuis 6 ans.  Jacques TOUBON est resté, jusqu’au bout de sa mission, et en dépit du déni, très vigilant à l’égard du racisme systémique, des violences policières et des questions de justice : «Notre compétence exclusive dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité : contribution à la mise en œuvre de la discrimination systémique par les juridictions ; mise en lumière des discriminations» écrit-il dans son rapport de 2019.

Références bibliographiques

BERTHIER (Antony) «Interview de Jacques Toubon», Huffpost, 8 juin 2020 ;

Défenseur des droits, Défenseur des droits, un dispositif de protection, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, non daté, 32 pages ;

HALISSAT (Ismaël) «Le Défenseur des droits dénonce un cas de «discrimination systémique» par la Police», Libération, 2 juin 2020 ;

GUYON (Régis) «Entretien avec Jacques Toubon, connaître le droit, ses droits, une manière de mieux les faire appliquer», Diversité, 2ème trimestre 2017, n°188, pages 7-10 ;

MOUILLARD (Sylvain) KAUFFMANN (Philippe), «Jacques Toubon, fin de mandat d’un Défenseur inespéré», Libération, 30 juin 2020 ;

PECNARD (Jules) «L’étonnante mue de  Jacques Toubon, du RPR à la défense acharnée des migrants», Le Figaro, 13 avril 2018 ;

PERRAULT (Guillaume) «Jacques Toubon finit à gauche de Macron», Le Figaro, 19 décembre 2017 ;

POINSOT (Marie) «Entretien avec Jacques Toubon, Défenseur des droits», Hommes et Migrations, 2016,  n°1315, pages 82-87 ;

SAURAT (Pierre), Jacques Toubon, premier ministre de Jacques Chirac, Paris, édition Cinq-Diamants, 1986, 358 pages ;

TOUBON (Jacques), Jacques Toubon, audition en vue de la nomination aux fonctions de Défenseur des droits, Paris, Commission des lois constitutionnelles, 27 juin 2014, 17 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2015, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2016, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2017, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2018, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2018, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2019, 102 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2016, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2017, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2019, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2020, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Pour en finir avec la peur, Paris, Robert Laffont, 1984, 201 pages.

Paris, le 5 juillet 2020 par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr

«Jacques TOUBON, Défenseur des droits ou l’honneur de la France républicaine» par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/
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6 juillet 2020 1 06 /07 /juillet /2020 12:14

Mme Claire HEDON, présidente d'ATD-Quart Monde, ancienne journaliste et membre du Comité d’éthique,  a été nommée en tant que défenseure des droits en remplacement de Jacques TOUBON. «Je souhaiterais beaucoup, mais ce n'est pas à moi d'en décider, que le prochain Défenseur des droits soit UNE Défenseur des droits. Parce que je crois que ce serait un signal assez conséquent en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes» avait dit, auparavant, Jacques TOUBON. Le mandat du Défenseur des droits de 6 ans, ne peut pas être renouvelé, mais n'est pas révocable. Durant son mandat s’achevant le 16 juillet 2020, et notamment ces derniers temps, Jacques TOUBON s’est montré particulièrement critique à l’égard de la politique gouvernementale concernant les administrés. Il faut que «la République tienne les promesses qu’elle a faite à tous» écrit Jacques TOUBON. «Quelques coups de canifs ont été portés à nos droits» dit-il. 50% des plaintes pour racisme concernent le domaine de l’emploi. Les abus des forces répressives couvrent de nombreux domaines : les décès lors des interpellations, les vols de biens des racisés, le manque d’impartialité, les propos déplacés, les palpations ou fouilles abusives, les violences illégitimes, le défaut d’attention à l’état de santé, le refus d’intervention ou non-respect de la procédure : «Je ne sais pas s’il y a plus de mauvais comportements des forces de sécurité aujourd’hui, mais il y a une plus grande sensibilité des Français à ce sujet. Je vois cette sensibilité de façon positive. Je suis attaché à l’idée qu’il faut de la confiance entre la population et les personnes qui exercent une activité dans le domaine de la sécurité, en particulier en matière de Police» dit-il. Par ailleurs, le Défenseur des droits, Jacques TOUBON, qualifie de «discriminatoires» les pratiques, répétées sur plusieurs années, du commissariat du XIIe arrondissement de Paris à l’encontre d’un groupe de jeunes habitants noirs et arabes ou perçus comme tels. Ces observations interviennent dans le cadre d’une procédure civile lancée contre l’Etat en juillet 2019 par 18 mineurs à l’époque des faits. Ils dénoncent depuis 2015 des contrôles au faciès, des insultes et des violences répétées de la part des policiers. Dans cette affaire, trois agents avaient été condamnés au pénal en avril 2018, en première instance, à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et des amendes. Sur ce volet pénal, un appel a été interjeté par les policiers. Dans sa décision, Jacques TOUBON conclut que «c’est ainsi la somme des pratiques constatées, la répétition des violations de procédures envers le groupe de jeunes gens du quartier d’origine maghrébine et africaine qui va conduire à la reconnaissance de la discrimination sous ses multiples formes qu’il s’agisse de discriminations directe, indirecte ou de harcèlement, créant un cadre où se déploie la discrimination systémique : l’effet cumulatif de ces comportements crée un climat d’exclusion et de discrimination» dit le Médiateur de la République dans sa décision du 12 mai 2020.

 

Jacques TOUBON a fini  son mandat, de façon honorable, à gauche du président MACRON, un chef de l’Etat qui se droitise de plus en plus, avec la nomination d’un premier ministre sarkozyste, Jean CASTEX. En effet, Jules PECNARD, journaliste au Figaro, parle d’une «étonnante mue de Jack Toubon». Dans son rapport de 2018, Jacques TOUBON écrit : «Près de cinq ans après que j’ai pris la fonction de Défenseur des droits, le double rôle que joue l’institution dans la société française m’apparait de plus en plus clairement : sismographe de la demande sociale, révélateur des craquements, des fractures d’un peuple écartelé entre la planète et le village ; alarme, porte-voix, témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux et de leur inégale effectivité». En effet, Jacques TOUBON est devenu un lanceur d’alerte, une mauvaise conscience pour cette démocratie ethnique : «Le Défenseur des droits ne se contente pas d’observer, il prévient, aux deux sens de prévenir : empêcher d’advenir et avertir. Le Défenseur des droits ne prétend pas être Cassandre, dont les Troyens ont refusé d’écouter les adjurations, ce qui les conduisit à la défaite et à l’exil ; il n’entend faire la leçon à quiconque. Il continue à demander que personne ne détourne son regard de la réalité des hommes et des femmes qui vivent ici, qu’ils et elles soient entendus et écoutés dans leur demande d’effectivité des droits et que leur égale dignité soit sauvegardée» écrit-il dans son rapport de 2018. Jacques TOUBON a dénoncé «l'insuffisance des politiques publiques» sur les questions de discriminations à l'emploi, au logement, à l'éducation et aux contrôles et violences policières, et réclamé la création d'un «observatoire».

 

Classé à droite de l’échiquier politique, l’itinéraire de Jacques TOUBON indique que tout manichéisme devrait être écarté dans nos grilles de lecture de la vie publique. Pour ma part, le monde n’est pas divisé entre les gens de gauche ou de droite, chaque conviction républicaine est respectable, ni entre Blancs, Noirs ou Juifs ; il y a deux catégories d’individus : les Bons et les Mauvais. A la façon dont il s’est acquitté de sa mission de Défenseur des droits, Jacques TOUBON mérite notre administration, notre respect, ainsi que notre profonde gratitude. Jacques TOUBON, Homme de caractère et de conviction, indépendant et doté d’une éthique personnelle, Jacques TOUBON représente l’honneur de la France républicaine : «L’indépendance d’une personne en situation de responsabilité se mesure à son statut propre et aux obligations auxquelles elle doit se conformer, à celui de l’organisme qu’elle pilote, et, évidemment, à son éthique personnelle. Je m’attacherai jour après jour, à ce que mes actes soient conformes aux principes de moralité, de défense des plus vulnérables, de protection des droits qui ont présidé à la création de l’Institution» avait-il dit lors de son entretien d’embauche en 2014.

 

Successeur de Dominique BAUDIS, et nommé à la surprise générale par François HOLLANDE le 17 juillet 2014, s’est immédiatement posé en vigie intraitable et infatigable des libertés publiques, des droits fondamentaux et des discriminations. Pourtant au départ, les socialistes étaient sceptiques : «Jacques Toubon est proposé comme Défenseur des droits ? J'invite mes collègues de la commission des lois à rejeter cette proposition !», a écrit Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine. Yann GALUT, actuel maire de Bourges avait dit que c’est «cauchemar». «A l'heure où l'homophobie explose, où la parole raciste est complètement décomplexée en France et où la République a besoin d'être réaffirmée, les Jeunes Socialistes souhaitent que cette proposition de nomination soit revue» écrivent les Jeunes socialistes. Très proche de Jacques CHIRAC et incarnation de l'appareil RPR, né le 29 juin 1941 à Nice, juriste de formation, énarque et ayant démarré au Ministère de l’Outre-mer, député de 1981 à 1993, maire du 13e arrondissement de Paris de 1983 à 2001, ministre de la Culture et de la francophonie de 1993 à 1995, puis ministre de la Justice entre 1993 et 1997, député européen de 2004 à 2009, Jacques TOUBON a été le président du conseil d’orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration de 2005 à 2014. Il a été aussi du Haut conseil à l’intégration et de la Haute autorité pour la diffusion pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Sa femme, Lise, la veuve de Michel STRAUSS, mort en 1970, est d’un soutien considérable. Jacques TOUBON a une sensibilité républicaine il avait voté, en 1981, pour l'article 1er prescrivant que la peine de mort est abolie. «Par conviction intime, je suis favorable à l'abolition de la peine de mort», avait-il déclaré. Par ailleurs, ancien maire d’un quartier populaire, le XIIIème arrondissement, il a conservé sa fibre sociale et a su convaincre par sa rigueur et son obstination : «C'est un bourreau de travail qui se donne à fond dans sa fonction. Après, c'est quelqu'un qui a toujours eu une fibre sociale prononcée. Il a été maire du XIIIe, à la fois bigarré et populaire. Et puis lui et son épouse, Lise, ont toujours été très proches des milieux artistiques, plutôt marqués à gauche» dit Jean-Pierre LECOQ, maire Les Républicains du VIème arrondissement. Dans son audition pour le poste de Défenseur des droits, il a clairement indiqué ses motivations : «J’ai le sentiment d’avoir été hier, en tant qu’élu et de pouvoir être, demain, comme Défenseur des droits, l’interprète des besoins et des demandes de ceux qui sont les plus démunis. Inspiré à la fois pour mes convictions humanistes, antiracistes et républicaines, et par mon expérience vécue dans le 13ème et partout en France, j’ai accompli pour faire connaître et reconnaître la place de l’immigration dans l’histoire de la France et des Français et le rôle qu’elle joue dans notre société d’aujourd’hui. Conjuguer République et diversité, respecter les origines pour contribuer à l’intégration, construire notre identité multiple. La triple passion de la dignité, de la culture et du droit peut être un levier puissant pour bâtir une plus grande égalité des droits pour tous» dit-il à la Commission des Lois. Jacques TOUBON a pour ambition de contribuer à l’égalité effective des droits, une meilleure cohésion sociale.

 

En définitive, Jacques TOUBON s’est révélé un défenseur intransigeant de l’égalité réelle : «rien n’est jamais acquis en matière de droits et de libertés, et leur fragilité suppose une vigilance constante» dit-il. Jacques Toubon : «Nous essayons d’être présents en un moment où les droits sont plus fondamentaux que jamais» dit-il. «Nous avons le joug sur la nuque et nous tirons la charrue jour et nuit hardiment» dit-il. En effet, dès sa prise de fonction et dans son rapport de 2015, Jacques TOUBON donne le ton : «Les réclamations que nous recevons ne représentent qu’une part des situations que le Défenseur des droits pourrait prendre en compte. Nous le savons bien, en particulier en ce qui concerne les discriminations et les droits des enfants. Ce que j’ai dénoncé, dès mon entrée en fonctions, comme le non-recours aux droits et aux services publics, et au Défenseur des droits qui constitue l’une des voies d’accès, fait l’objet de ma principale préoccupation» écrit-il, dans la préface. Il avait en particulier critiqué le régime des domiciliations des demandeurs d’asile, une procédure dérogatoire au droit commun de plus en plus contraignante, pour les associations humanitaires. Dans son rapport de 2017, Jacques TOUBON en appelle à un accueil humain de toutes les personnes en difficulté ou vulnérables. Pour lui, le Défenseur des droits est un porteur du principe d’égalité : «Les discriminations sont le résultat de structures, de mécanismes sociaux profonds et de l’existence de déséquilibres socio-économiques ou de hiérarchies sociales historiquement constitués qui contribuent à les entretenir. C’est pourquoi le Défenseur des droits s’engage aussi dans un combat pour l’égalité en s’attachant à objectiver les processus à l’origine des inégalités et discriminations et à déconstruire les stéréotypes, en particulier par l’éducation et la sensibilisation des secteurs économiques et sociaux» écrit-il dans son rapport de 2017.

 

Jacques TOUBON est désormais, à la fin de son mandat, l’un des héros de la gauche, des ONG et des associations de défense des droits humains : «J’y ai mis, ce que je suis» dit Jacques TOUBON. Face à une opinion largement lepénisée et aux hypocrites, Jacques TOUBON a toujours vigoureusement dénoncé que «la peur» et l'idée «fausse» d'une «submersion» migratoire «guident les opinions et les choix politiques». En effet, le Défenseur des droits avait vertement critiqué le projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile : un «mélange deux choses incompatibles en droit» avait-il dit. «J'ai consacré dix ans de ma vie à l'histoire de l'immigration. (...) Nous avons, depuis la plus Haute Antiquité, une histoire d'échanges des peuples. Le principe des politiques migratoires qui sont menées actuellement par la France (...) c'est d'essayer de mettre un mur, un grillage, une barrière à l'entrée» dit-il. L’accès aux droits est devenu sa priorité : «Il y a un travail de pédagogie à faire en direction des journalistes pour qu’ils apprennent à déconstruire leur propre discours sur les discriminations. Depuis les attentats de 2015, on observe un climat de sidération dans l’opinion publique qui choisit systématiquement le point de vue sécuritaire et adopte, sur les étrangers et les migrants, le point de vue de la maîtrise des flux partagé par la droite comme par la gauche : il faut mettre davantage de barrières, bloquer les mouvements migratoires à la porte de l’Europe» dit Jacques TOUBON, dans un entretien accordé à «Hommes et Migrations». S’agissant des demandeurs d’asile et des mineurs, Jacques TOUBON a souligné le manquement de la République à ses droits : «Si j’ai accordé tant d’attention à la situation des mineurs non accompagnés, notamment ceux qui ont été évacués de Calais et des campements parisiens, c’est qu’elle illustre parfaitement les manquements de la République au titre d’au moins trois missions du Défenseur des droits : les droits fondamentaux des enfants en vertu de la Convention internationale, les insuffisances dans le fonctionnement des services publics, et le traitement discriminatoire des étrangers et des migrants dans des circonstances où, au mépris des droits universels, leur qualité d’étranger est prise en considération avant leur qualité d’usager, de malade, d’enfant, de demandeur d’emploi ou de logement» dit-il dans son rapport de 2016.

Par ailleurs, il a fustigé cette conception détournant la laïcité de son sens : «Le discours public est devenu largement identitaire depuis dix ans et indifférent à la lutte contre les inégalités. Le discours sur la laïcité est devenu un discours d’exclusion alors que la laïcité devrait, au contraire, mettre l’accent sur la liberté et les libertés» dit-il. Le concept de « statistiques ethniques » est entouré de graves confusions, volontairement, entretenues, et il a levé les ambiguïtés : «Il faut bien comprendre que l’on crée de la confusion à partir de l’expression «statistiques ethniques». Ce qui est interdit et doit le demeurer, ce sont des fichiers nominatifs fondés sur certaines caractéristiques, en l’occurrence ethniques. Mais, en revanche, que l’on tienne compte d’un certain nombre de caractéristiques dans les études et les recherches scientifiques, ce n’est pas la même chose et c’est admis. Nous y sommes favorables, car cela permet de mesurer les itinéraires des personnes susceptibles d’être victimes de discrimination. Le débat sur les statistiques ethniques a démarré sur une mauvaise base parce qu’on confond l’utilisation économique des statistiques ethniques et les travaux qui étudient les réalités, et font évoluer les attitudes et les lois» dit-il.

Créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits regroupe, en 2011, différentes institutions (Médiateur, Défenseur des enfants, Commission nationale de déontologie et de sécurité et Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, HALDE). C’est un poste exigeant, mais il donne  le beau rôle en offrant un magistère moral, loin des contraintes politiques, d’autant plus que la Gauche, pendant cette période connaissait une crise profonde ; habité par un sens de l’Histoire, il a occupé le terrain, pour laisser sa trace indélébile. En effet, figure d’un contre-pouvoir tenace face à une Macronie arrogante et triomphante, Jacques TOUBON, en toute indépendance, face au déni du racisme institutionnel et systémique, a eu le courage de traiter des violences policières, notamment dans un quartier parisien : «Le cas particulier est celui d’un groupe de policiers dans un quartier parisien qui a eu pendant plusieurs années des comportements agressifs consistant à systématiquement pourchasser un groupe de jeunes. Nous avons dit que le comportement de ces policiers nous paraissait constituer une discrimination systémique. Nous ne pouvons pas dire que cette décision traduit une situation globale, mais en même temps dans ce cas d’espèce, elle a bien démontré le comportement discriminatoire» dit-il. En effet, les jeunes racisés ont 100 fois plus de chances d’être contrôlés par la Police. Ces contrôles au faciès sont discriminatoires : «On voit bien que les comportements individuels que nous traitons reposent sur des données sociales, sociologiques. Il faut corriger cette situation de défiance entre une partie de la police et une partie de la population. Pour cela, nous ne sommes pas des politiques ni des policiers, mais nous disons qu’il faut faire deux choses: avoir une traçabilité des contrôles et introduire la définition du contrôle discriminatoire dans le code de procédure pénale. Et je crois qu’il n’y a pas, aujourd’hui, de motif à pouvoir refuser cette évolution. On est dans la philosophie du “ni vu ni connu”, mais “ni vu ni connu”, c’est une position qui est parfaitement contraire à ce que moi je suis chargé de défendre c’est-à-dire les droits fondamentaux et les droits de l’Homme. Mais j’ai le sentiment que les choses évoluent» dit-il. Les racisés ont du mal à faire reconnaître leur droit de manifester, comme les autres citoyens : «Une règle générale, c’est que la liberté de manifester comporte la compensation de respecter l’ordre public. Et cela peut motiver certaines interdictions. Mais il ne faut pas détourner les règles contre cette liberté» dit-il.

Le Défenseur des droits est un lieu d’observation privilégié des difficultés quotidiennes rencontrées par les Français. «Notre activité, sans cesse croissante, reflète et transcrit, comme un sismographe, maintes caractéristiques de notre société dans ses rapports avec les pouvoirs publics et dans la mise en œuvre de l’État de droit», écrit Jacques Toubondans son dernier rapport, rendu public ce lundi 8 juin 2020. Parmi les évolutions les plus spectaculaires notées dans ce rapport, «l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers». Sur les 103 000 réclamations reçues par cette institution en 2019, 61 596, soit plus de la moitié, étaient liées aux relations avec les services publics. Particulièrement attaché à la défense des droits fondamentaux, il l’a rappelé : «Il n’y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux ! Si les droits fondamentaux sont caricaturaux, à ce moment-là, il y a un problème» avait-il dit en avril 2018 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Les droits fondamentaux ce n’est pas une question abstraite ; les discriminations sont une réalité persistante touchant inégalement les citoyens : «On n’est pas abstrait. […] Les droits fondamentaux, ça n’est pas dans l’éther, c’est sur les trottoirs du boulevard de la Villette» dit-il. Les discriminations dans l’emploi, fondées sur l’origine ethnique, à l’embauche, perdurent aussi dans le déroulement de carrière et au sein de l’environnement de travail. 

«Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences» proclame l’article 71-1 de la Constitution française. Par conséquent, le Défenseur des droits est chargé d’examiner les requêtes uniquement dirigées contre un organisme ayant en charge une mission de service, les intérêts de l’enfant, la lutte contre les discriminations directes ou indirectes ou le respect de la déontologie par les forces de sécurité (article 4 loi n°2011-333 du 29 mars 2011). En effet, dans ses missions, le Défenseur des droits, de respect des droits et libertés, le Défenseur des droits est amené à connaître des faits de discrimination raciale à travers les réclamations des indigènes de la République. Si le Défenseur des droits n’est pas compétent pour la lutte contre le racisme au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ni pour les violences avec circonstances aggravantes telles que le racisme, en revanche, il peut examiner en matière de lutte contre les discriminations fondées sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, à une nation, à une religion, ou sur l'origine, telles que prévues par la loi n°2008-46 du 27 mai 2008. En 2017, le Défenseur des droits a reçu 5 405 saisines en raison de faits de discrimination. Cependant, la preuve en la matière est difficile à établir : «Le premier défi est de faire mieux connaître ces travaux sur les discriminations qui étaient jusque-là souvent tenus sous le boisseau. D’où la publication et la diffusion de guides qui permettent de mesurer et d’accompagner les interventions de prévention ou de lutte contre les discriminations» dit-il dans un entretien à la revue «Hommes et migrations» de 2016. Dans ces cas souvent compliqués, le Défenseur des droits intervient par la voie de la médiation. Ainsi, en 2016, les universités avaient voulu imposer aux étudiants musulmanes, l’obligation de composer visages et oreilles découverts. Jacques TOUBON a condamné cette interprétation abusive de la laïcité «l'exigence de neutralité des usagers du service public de l'éducation ne sauraient s'entendre au-delà du cadre légal ou s'appliquer à des tiers assimilés abusivement à des collaborateurs du service public» dit-il dans ses conclusions du colloque «racisme et discrimination raciale, à l’école et à l’université, 27 septembre 2018». Un quart des jeunes déclare avoir été victime de propos, comportement ou injure raciste au cours des 5 dernières années. 

Je rends un vibrant hommage à Jacques TOUBON, ainsi qu’à ses collaborateurs, pour l’avoir saisi à plusieurs reprises. Je peux vous dire que connaissant le monde politique, combien cette classe d’hommes et de femmes est parfois réticente pour accompagner les gens en difficultés. Les politiciens ne viennent serrer les paluches qu’à l’occasion des consultations électorales, une fois terminées, ils se barricadent dans leurs forteresses et deviennent inaccessibles. Ils ont horreur des sollicitations, il faut les laisser jouir, tranquillement, de leurs indemnités. Et quand on leur écrit, ils ont tendance, soit à ne pas vous répondre, soit à vous envoyer des attentes d’attente à la con. Ça les emmerde sérieusement d’intervenir efficacement, lorsqu’un administré est sérieusement confronté à des tracasseries administratives :«Le Défenseur des droits est chargé de deux grandes missions : une mission de protection des droits et une mission de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. La première consiste à rendre effectifs les droits pour un certain nombre de personnes qui considèrent en être privées» dit Jacques TOUBON.

Or l’administration est à la fois efficace, mais elle sait, par des normes bureaucratiques, se rendre odieuse à l’égard des faibles, notamment les racisés, pour leur pourrir la vie. En particulier, pour les racisés, plusieurs circulaires ont mis en place un racisme systémique et institutionnel, notamment des contrôles ciblés pour les allocations familiales, les retraits arbitraires de titres de séjour, les grandes difficultés pour les Français issus de l’immigration à faire enregistrer leur mariage à l’étranger ou faire transcrire les actes d’état civil de leurs enfants, les obstacles injustifiés au regroupement familial ou l’accès à la nationalité française, les délais indus pour la délivrance des pensions de réversion, les grandes difficultés des retraités parfois à faire renouveler leur carte de résident, la difficulté des personnes détentrices d’une autorisation provisoire d’un titre de séjour à ouvrir un compte bancaire, alors même qu’elles viennent de trouver un emploi. Par ailleurs, dans les restaurants, les banques, les assurances, les médias, les partis politiques, bref, dans tous les lieux de décisions, les racisés sont devenus, et sont encore, des hommes du sous-sol, maintenus, arbitrairement, dans l’invisibilité.

Je peux témoigner, à chaque fois que j’avais saisi Jacques TOUBON, Défenseur des droits, cela avait pris du temps, et c’est normal, dans ce déni permanent du racisme. Mais il a toujours agi, dans le bon sens. Je me souviens de mon oncle, Alpha DIJGO, ayant travaillé chez Renault pendant plus de 33 ans, décédé, en 2013, et ayant laissé au village 9 enfants, la CNAV n’avait cédé qu’en septembre 2018, et pour la deuxième épouse, l’accord d’une pension de réversion a été accordée, il y a de cela 3 mois, en janvier 2020. Idem pour Mamoudou BA, qui avait travaillé à Nice, confronté au renouvellement de sa carte de retraité, avec plus de 9 mois de tracasseries administratives. Le Préfet de Police a fini, sur insistance du Défenseur des droits, à renouveler sa carte de résident, mais il est mort, deux mois après cette grave injustice. A chaque fois donc, Jacques TOUBON a trouvé la bonne solution. Je ne peux pas évoquer ici, tous les nombreux dossiers, pendant ces 6 années et à chaque fois, dans un monde plombé par le racisme et les violences policières, Jacques TOUBON et ses services, ont représenté l’honneur de la France républicaine. Aussi nous leur disons MERCI.

En 2019, Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a été saisi de 103 000 plaintes. A chaque fois, il s’est armé de trois principes : vérité, confiance, égalité «dire la vérité, parce que indépendant et libre, mais près de toutes et de tous, partout ; légitimer la confiance de la société dans le service public et dans celles et ceux qui l’incarnent ; garantir l’égalité et ainsi nourrir les sentiments d’appartenance et de justice» dit-il dans son rapport de 2019, une sorte de testament de son action depuis 6 ans.  Jacques TOUBON est resté, jusqu’au bout de sa mission, et en dépit du déni, très vigilant à l’égard du racisme systémique, des violences policières et des questions de justice : «Notre compétence exclusive dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité : contribution à la mise en œuvre de la discrimination systémique par les juridictions ; mise en lumière des discriminations» écrit-il dans son rapport de 2019.

Références bibliographiques

BERTHIER (Antony) «Interview de Jacques Toubon», Huffpost, 8 juin 2020 ;

Défenseur des droits, Défenseur des droits, un dispositif de protection, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, non daté, 32 pages ;

HALISSAT (Ismaël) «Le Défenseur des droits dénonce un cas de «discrimination systémique» par la Police», Libération, 2 juin 2020 ;

GUYON (Régis) «Entretien avec Jacques Toubon, connaître le droit, ses droits, une manière de mieux les faire appliquer», Diversité, 2ème trimestre 2017, n°188, pages 7-10 ;

MOUILLARD (Sylvain) KAUFFMANN (Philippe), «Jacques Toubon, fin de mandat d’un Défenseur inespéré», Libération, 30 juin 2020 ;

PECNARD (Jules) «L’étonnante mue de  Jacques Toubon, du RPR à la défense acharnée des migrants», Le Figaro, 13 avril 2018 ;

PERRAULT (Guillaume) «Jacques Toubon finit à gauche de Macron», Le Figaro, 19 décembre 2017 ;

POINSOT (Marie) «Entretien avec Jacques Toubon, Défenseur des droits», Hommes et Migrations, 2016,  n°1315, pages 82-87 ;

SAURAT (Pierre), Jacques Toubon, premier ministre de Jacques Chirac, Paris, édition Cinq-Diamants, 1986, 358 pages ;

TOUBON (Jacques), Jacques Toubon, audition en vue de la nomination aux fonctions de Défenseur des droits, Paris, Commission des lois constitutionnelles, 27 juin 2014, 17 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2015, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2016, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2017, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2018, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2018, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2019, 102 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2016, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2017, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2019, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2020, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Pour en finir avec la peur, Paris, Robert Laffont, 1984, 201 pages.

Paris, le 5 juillet 2020 par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

«Jacques TOUBON, Défenseur des droits ou l’honneur de la France républicaine» par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/
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6 juillet 2020 1 06 /07 /juillet /2020 12:14

Mme Claire HEDON, présidente d'ATD-Quart Monde, ancienne journaliste et membre du Comité d’éthique,  a été nommée en tant que défenseure des droits en remplacement de Jacques TOUBON. «Je souhaiterais beaucoup, mais ce n'est pas à moi d'en décider, que le prochain Défenseur des droits soit UNE Défenseur des droits. Parce que je crois que ce serait un signal assez conséquent en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes» avait dit, auparavant, Jacques TOUBON. Le mandat du Défenseur des droits de 6 ans, ne peut pas être renouvelé, mais n'est pas révocable. Durant son mandat s’achevant le 16 juillet 2020, et notamment ces derniers temps, Jacques TOUBON s’est montré particulièrement critique à l’égard de la politique gouvernementale concernant les administrés. Il faut que «la République tienne les promesses qu’elle a faite à tous» écrit Jacques TOUBON. «Quelques coups de canifs ont été portés à nos droits» dit-il. 50% des plaintes pour racisme concernent le domaine de l’emploi. Les abus des forces répressives couvrent de nombreux domaines : les décès lors des interpellations, les vols de biens des racisés, le manque d’impartialité, les propos déplacés, les palpations ou fouilles abusives, les violences illégitimes, le défaut d’attention à l’état de santé, le refus d’intervention ou non-respect de la procédure : «Je ne sais pas s’il y a plus de mauvais comportements des forces de sécurité aujourd’hui, mais il y a une plus grande sensibilité des Français à ce sujet. Je vois cette sensibilité de façon positive. Je suis attaché à l’idée qu’il faut de la confiance entre la population et les personnes qui exercent une activité dans le domaine de la sécurité, en particulier en matière de Police» dit-il. Par ailleurs, le Défenseur des droits, Jacques TOUBON, qualifie de «discriminatoires» les pratiques, répétées sur plusieurs années, du commissariat du XIIe arrondissement de Paris à l’encontre d’un groupe de jeunes habitants noirs et arabes ou perçus comme tels. Ces observations interviennent dans le cadre d’une procédure civile lancée contre l’Etat en juillet 2019 par 18 mineurs à l’époque des faits. Ils dénoncent depuis 2015 des contrôles au faciès, des insultes et des violences répétées de la part des policiers. Dans cette affaire, trois agents avaient été condamnés au pénal en avril 2018, en première instance, à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et des amendes. Sur ce volet pénal, un appel a été interjeté par les policiers. Dans sa décision, Jacques TOUBON conclut que «c’est ainsi la somme des pratiques constatées, la répétition des violations de procédures envers le groupe de jeunes gens du quartier d’origine maghrébine et africaine qui va conduire à la reconnaissance de la discrimination sous ses multiples formes qu’il s’agisse de discriminations directe, indirecte ou de harcèlement, créant un cadre où se déploie la discrimination systémique : l’effet cumulatif de ces comportements crée un climat d’exclusion et de discrimination» dit le Médiateur de la République dans sa décision du 12 mai 2020.

 

Jacques TOUBON a fini  son mandat, de façon honorable, à gauche du président MACRON, un chef de l’Etat qui se droitise de plus en plus, avec la nomination d’un premier ministre sarkozyste, Jean CASTEX. En effet, Jules PECNARD, journaliste au Figaro, parle d’une «étonnante mue de Jack Toubon». Dans son rapport de 2018, Jacques TOUBON écrit : «Près de cinq ans après que j’ai pris la fonction de Défenseur des droits, le double rôle que joue l’institution dans la société française m’apparait de plus en plus clairement : sismographe de la demande sociale, révélateur des craquements, des fractures d’un peuple écartelé entre la planète et le village ; alarme, porte-voix, témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux et de leur inégale effectivité». En effet, Jacques TOUBON est devenu un lanceur d’alerte, une mauvaise conscience pour cette démocratie ethnique : «Le Défenseur des droits ne se contente pas d’observer, il prévient, aux deux sens de prévenir : empêcher d’advenir et avertir. Le Défenseur des droits ne prétend pas être Cassandre, dont les Troyens ont refusé d’écouter les adjurations, ce qui les conduisit à la défaite et à l’exil ; il n’entend faire la leçon à quiconque. Il continue à demander que personne ne détourne son regard de la réalité des hommes et des femmes qui vivent ici, qu’ils et elles soient entendus et écoutés dans leur demande d’effectivité des droits et que leur égale dignité soit sauvegardée» écrit-il dans son rapport de 2018. Jacques TOUBON a dénoncé «l'insuffisance des politiques publiques» sur les questions de discriminations à l'emploi, au logement, à l'éducation et aux contrôles et violences policières, et réclamé la création d'un «observatoire».

 

Classé à droite de l’échiquier politique, l’itinéraire de Jacques TOUBON indique que tout manichéisme devrait être écarté dans nos grilles de lecture de la vie publique. Pour ma part, le monde n’est pas divisé entre les gens de gauche ou de droite, chaque conviction républicaine est respectable, ni entre Blancs, Noirs ou Juifs ; il y a deux catégories d’individus : les Bons et les Mauvais. A la façon dont il s’est acquitté de sa mission de Défenseur des droits, Jacques TOUBON mérite notre administration, notre respect, ainsi que notre profonde gratitude. Jacques TOUBON, Homme de caractère et de conviction, indépendant et doté d’une éthique personnelle, Jacques TOUBON représente l’honneur de la France républicaine : «L’indépendance d’une personne en situation de responsabilité se mesure à son statut propre et aux obligations auxquelles elle doit se conformer, à celui de l’organisme qu’elle pilote, et, évidemment, à son éthique personnelle. Je m’attacherai jour après jour, à ce que mes actes soient conformes aux principes de moralité, de défense des plus vulnérables, de protection des droits qui ont présidé à la création de l’Institution» avait-il dit lors de son entretien d’embauche en 2014.

 

Successeur de Dominique BAUDIS, et nommé à la surprise générale par François HOLLANDE le 17 juillet 2014, s’est immédiatement posé en vigie intraitable et infatigable des libertés publiques, des droits fondamentaux et des discriminations. Pourtant au départ, les socialistes étaient sceptiques : «Jacques Toubon est proposé comme Défenseur des droits ? J'invite mes collègues de la commission des lois à rejeter cette proposition !», a écrit Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine. Yann GALUT, actuel maire de Bourges avait dit que c’est «cauchemar». «A l'heure où l'homophobie explose, où la parole raciste est complètement décomplexée en France et où la République a besoin d'être réaffirmée, les Jeunes Socialistes souhaitent que cette proposition de nomination soit revue» écrivent les Jeunes socialistes. Très proche de Jacques CHIRAC et incarnation de l'appareil RPR, né le 29 juin 1941 à Nice, juriste de formation, énarque et ayant démarré au Ministère de l’Outre-mer, député de 1981 à 1993, maire du 13e arrondissement de Paris de 1983 à 2001, ministre de la Culture et de la francophonie de 1993 à 1995, puis ministre de la Justice entre 1993 et 1997, député européen de 2004 à 2009, Jacques TOUBON a été le président du conseil d’orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration de 2005 à 2014. Il a été aussi du Haut conseil à l’intégration et de la Haute autorité pour la diffusion pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Sa femme, Lise, la veuve de Michel STRAUSS, mort en 1970, est d’un soutien considérable. Jacques TOUBON a une sensibilité républicaine il avait voté, en 1981, pour l'article 1er prescrivant que la peine de mort est abolie. «Par conviction intime, je suis favorable à l'abolition de la peine de mort», avait-il déclaré. Par ailleurs, ancien maire d’un quartier populaire, le XIIIème arrondissement, il a conservé sa fibre sociale et a su convaincre par sa rigueur et son obstination : «C'est un bourreau de travail qui se donne à fond dans sa fonction. Après, c'est quelqu'un qui a toujours eu une fibre sociale prononcée. Il a été maire du XIIIe, à la fois bigarré et populaire. Et puis lui et son épouse, Lise, ont toujours été très proches des milieux artistiques, plutôt marqués à gauche» dit Jean-Pierre LECOQ, maire Les Républicains du VIème arrondissement. Dans son audition pour le poste de Défenseur des droits, il a clairement indiqué ses motivations : «J’ai le sentiment d’avoir été hier, en tant qu’élu et de pouvoir être, demain, comme Défenseur des droits, l’interprète des besoins et des demandes de ceux qui sont les plus démunis. Inspiré à la fois pour mes convictions humanistes, antiracistes et républicaines, et par mon expérience vécue dans le 13ème et partout en France, j’ai accompli pour faire connaître et reconnaître la place de l’immigration dans l’histoire de la France et des Français et le rôle qu’elle joue dans notre société d’aujourd’hui. Conjuguer République et diversité, respecter les origines pour contribuer à l’intégration, construire notre identité multiple. La triple passion de la dignité, de la culture et du droit peut être un levier puissant pour bâtir une plus grande égalité des droits pour tous» dit-il à la Commission des Lois. Jacques TOUBON a pour ambition de contribuer à l’égalité effective des droits, une meilleure cohésion sociale.

 

En définitive, Jacques TOUBON s’est révélé un défenseur intransigeant de l’égalité réelle : «rien n’est jamais acquis en matière de droits et de libertés, et leur fragilité suppose une vigilance constante» dit-il. Jacques Toubon : «Nous essayons d’être présents en un moment où les droits sont plus fondamentaux que jamais» dit-il. «Nous avons le joug sur la nuque et nous tirons la charrue jour et nuit hardiment» dit-il. En effet, dès sa prise de fonction et dans son rapport de 2015, Jacques TOUBON donne le ton : «Les réclamations que nous recevons ne représentent qu’une part des situations que le Défenseur des droits pourrait prendre en compte. Nous le savons bien, en particulier en ce qui concerne les discriminations et les droits des enfants. Ce que j’ai dénoncé, dès mon entrée en fonctions, comme le non-recours aux droits et aux services publics, et au Défenseur des droits qui constitue l’une des voies d’accès, fait l’objet de ma principale préoccupation» écrit-il, dans la préface. Il avait en particulier critiqué le régime des domiciliations des demandeurs d’asile, une procédure dérogatoire au droit commun de plus en plus contraignante, pour les associations humanitaires. Dans son rapport de 2017, Jacques TOUBON en appelle à un accueil humain de toutes les personnes en difficulté ou vulnérables. Pour lui, le Défenseur des droits est un porteur du principe d’égalité : «Les discriminations sont le résultat de structures, de mécanismes sociaux profonds et de l’existence de déséquilibres socio-économiques ou de hiérarchies sociales historiquement constitués qui contribuent à les entretenir. C’est pourquoi le Défenseur des droits s’engage aussi dans un combat pour l’égalité en s’attachant à objectiver les processus à l’origine des inégalités et discriminations et à déconstruire les stéréotypes, en particulier par l’éducation et la sensibilisation des secteurs économiques et sociaux» écrit-il dans son rapport de 2017.

 

Jacques TOUBON est désormais, à la fin de son mandat, l’un des héros de la gauche, des ONG et des associations de défense des droits humains : «J’y ai mis, ce que je suis» dit Jacques TOUBON. Face à une opinion largement lepénisée et aux hypocrites, Jacques TOUBON a toujours vigoureusement dénoncé que «la peur» et l'idée «fausse» d'une «submersion» migratoire «guident les opinions et les choix politiques». En effet, le Défenseur des droits avait vertement critiqué le projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile : un «mélange deux choses incompatibles en droit» avait-il dit. «J'ai consacré dix ans de ma vie à l'histoire de l'immigration. (...) Nous avons, depuis la plus Haute Antiquité, une histoire d'échanges des peuples. Le principe des politiques migratoires qui sont menées actuellement par la France (...) c'est d'essayer de mettre un mur, un grillage, une barrière à l'entrée» dit-il. L’accès aux droits est devenu sa priorité : «Il y a un travail de pédagogie à faire en direction des journalistes pour qu’ils apprennent à déconstruire leur propre discours sur les discriminations. Depuis les attentats de 2015, on observe un climat de sidération dans l’opinion publique qui choisit systématiquement le point de vue sécuritaire et adopte, sur les étrangers et les migrants, le point de vue de la maîtrise des flux partagé par la droite comme par la gauche : il faut mettre davantage de barrières, bloquer les mouvements migratoires à la porte de l’Europe» dit Jacques TOUBON, dans un entretien accordé à «Hommes et Migrations». S’agissant des demandeurs d’asile et des mineurs, Jacques TOUBON a souligné le manquement de la République à ses droits : «Si j’ai accordé tant d’attention à la situation des mineurs non accompagnés, notamment ceux qui ont été évacués de Calais et des campements parisiens, c’est qu’elle illustre parfaitement les manquements de la République au titre d’au moins trois missions du Défenseur des droits : les droits fondamentaux des enfants en vertu de la Convention internationale, les insuffisances dans le fonctionnement des services publics, et le traitement discriminatoire des étrangers et des migrants dans des circonstances où, au mépris des droits universels, leur qualité d’étranger est prise en considération avant leur qualité d’usager, de malade, d’enfant, de demandeur d’emploi ou de logement» dit-il dans son rapport de 2016.

Par ailleurs, il a fustigé cette conception détournant la laïcité de son sens : «Le discours public est devenu largement identitaire depuis dix ans et indifférent à la lutte contre les inégalités. Le discours sur la laïcité est devenu un discours d’exclusion alors que la laïcité devrait, au contraire, mettre l’accent sur la liberté et les libertés» dit-il. Le concept de « statistiques ethniques » est entouré de graves confusions, volontairement, entretenues, et il a levé les ambiguïtés : «Il faut bien comprendre que l’on crée de la confusion à partir de l’expression «statistiques ethniques». Ce qui est interdit et doit le demeurer, ce sont des fichiers nominatifs fondés sur certaines caractéristiques, en l’occurrence ethniques. Mais, en revanche, que l’on tienne compte d’un certain nombre de caractéristiques dans les études et les recherches scientifiques, ce n’est pas la même chose et c’est admis. Nous y sommes favorables, car cela permet de mesurer les itinéraires des personnes susceptibles d’être victimes de discrimination. Le débat sur les statistiques ethniques a démarré sur une mauvaise base parce qu’on confond l’utilisation économique des statistiques ethniques et les travaux qui étudient les réalités, et font évoluer les attitudes et les lois» dit-il.

Créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits regroupe, en 2011, différentes institutions (Médiateur, Défenseur des enfants, Commission nationale de déontologie et de sécurité et Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, HALDE). C’est un poste exigeant, mais il donne  le beau rôle en offrant un magistère moral, loin des contraintes politiques, d’autant plus que la Gauche, pendant cette période connaissait une crise profonde ; habité par un sens de l’Histoire, il a occupé le terrain, pour laisser sa trace indélébile. En effet, figure d’un contre-pouvoir tenace face à une Macronie arrogante et triomphante, Jacques TOUBON, en toute indépendance, face au déni du racisme institutionnel et systémique, a eu le courage de traiter des violences policières, notamment dans un quartier parisien : «Le cas particulier est celui d’un groupe de policiers dans un quartier parisien qui a eu pendant plusieurs années des comportements agressifs consistant à systématiquement pourchasser un groupe de jeunes. Nous avons dit que le comportement de ces policiers nous paraissait constituer une discrimination systémique. Nous ne pouvons pas dire que cette décision traduit une situation globale, mais en même temps dans ce cas d’espèce, elle a bien démontré le comportement discriminatoire» dit-il. En effet, les jeunes racisés ont 100 fois plus de chances d’être contrôlés par la Police. Ces contrôles au faciès sont discriminatoires : «On voit bien que les comportements individuels que nous traitons reposent sur des données sociales, sociologiques. Il faut corriger cette situation de défiance entre une partie de la police et une partie de la population. Pour cela, nous ne sommes pas des politiques ni des policiers, mais nous disons qu’il faut faire deux choses: avoir une traçabilité des contrôles et introduire la définition du contrôle discriminatoire dans le code de procédure pénale. Et je crois qu’il n’y a pas, aujourd’hui, de motif à pouvoir refuser cette évolution. On est dans la philosophie du “ni vu ni connu”, mais “ni vu ni connu”, c’est une position qui est parfaitement contraire à ce que moi je suis chargé de défendre c’est-à-dire les droits fondamentaux et les droits de l’Homme. Mais j’ai le sentiment que les choses évoluent» dit-il. Les racisés ont du mal à faire reconnaître leur droit de manifester, comme les autres citoyens : «Une règle générale, c’est que la liberté de manifester comporte la compensation de respecter l’ordre public. Et cela peut motiver certaines interdictions. Mais il ne faut pas détourner les règles contre cette liberté» dit-il.

Le Défenseur des droits est un lieu d’observation privilégié des difficultés quotidiennes rencontrées par les Français. «Notre activité, sans cesse croissante, reflète et transcrit, comme un sismographe, maintes caractéristiques de notre société dans ses rapports avec les pouvoirs publics et dans la mise en œuvre de l’État de droit», écrit Jacques Toubondans son dernier rapport, rendu public ce lundi 8 juin 2020. Parmi les évolutions les plus spectaculaires notées dans ce rapport, «l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers». Sur les 103 000 réclamations reçues par cette institution en 2019, 61 596, soit plus de la moitié, étaient liées aux relations avec les services publics. Particulièrement attaché à la défense des droits fondamentaux, il l’a rappelé : «Il n’y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux ! Si les droits fondamentaux sont caricaturaux, à ce moment-là, il y a un problème» avait-il dit en avril 2018 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Les droits fondamentaux ce n’est pas une question abstraite ; les discriminations sont une réalité persistante touchant inégalement les citoyens : «On n’est pas abstrait. […] Les droits fondamentaux, ça n’est pas dans l’éther, c’est sur les trottoirs du boulevard de la Villette» dit-il. Les discriminations dans l’emploi, fondées sur l’origine ethnique, à l’embauche, perdurent aussi dans le déroulement de carrière et au sein de l’environnement de travail. 

«Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences» proclame l’article 71-1 de la Constitution française. Par conséquent, le Défenseur des droits est chargé d’examiner les requêtes uniquement dirigées contre un organisme ayant en charge une mission de service, les intérêts de l’enfant, la lutte contre les discriminations directes ou indirectes ou le respect de la déontologie par les forces de sécurité (article 4 loi n°2011-333 du 29 mars 2011). En effet, dans ses missions, le Défenseur des droits, de respect des droits et libertés, le Défenseur des droits est amené à connaître des faits de discrimination raciale à travers les réclamations des indigènes de la République. Si le Défenseur des droits n’est pas compétent pour la lutte contre le racisme au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ni pour les violences avec circonstances aggravantes telles que le racisme, en revanche, il peut examiner en matière de lutte contre les discriminations fondées sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, à une nation, à une religion, ou sur l'origine, telles que prévues par la loi n°2008-46 du 27 mai 2008. En 2017, le Défenseur des droits a reçu 5 405 saisines en raison de faits de discrimination. Cependant, la preuve en la matière est difficile à établir : «Le premier défi est de faire mieux connaître ces travaux sur les discriminations qui étaient jusque-là souvent tenus sous le boisseau. D’où la publication et la diffusion de guides qui permettent de mesurer et d’accompagner les interventions de prévention ou de lutte contre les discriminations» dit-il dans un entretien à la revue «Hommes et migrations» de 2016. Dans ces cas souvent compliqués, le Défenseur des droits intervient par la voie de la médiation. Ainsi, en 2016, les universités avaient voulu imposer aux étudiants musulmanes, l’obligation de composer visages et oreilles découverts. Jacques TOUBON a condamné cette interprétation abusive de la laïcité «l'exigence de neutralité des usagers du service public de l'éducation ne sauraient s'entendre au-delà du cadre légal ou s'appliquer à des tiers assimilés abusivement à des collaborateurs du service public» dit-il dans ses conclusions du colloque «racisme et discrimination raciale, à l’école et à l’université, 27 septembre 2018». Un quart des jeunes déclare avoir été victime de propos, comportement ou injure raciste au cours des 5 dernières années. 

Je rends un vibrant hommage à Jacques TOUBON, ainsi qu’à ses collaborateurs, pour l’avoir saisi à plusieurs reprises. Je peux vous dire que connaissant le monde politique, combien cette classe d’hommes et de femmes est parfois réticente pour accompagner les gens en difficultés. Les politiciens ne viennent serrer les paluches qu’à l’occasion des consultations électorales, une fois terminées, ils se barricadent dans leurs forteresses et deviennent inaccessibles. Ils ont horreur des sollicitations, il faut les laisser jouir, tranquillement, de leurs indemnités. Et quand on leur écrit, ils ont tendance, soit à ne pas vous répondre, soit à vous envoyer des attentes d’attente à la con. Ça les emmerde sérieusement d’intervenir efficacement, lorsqu’un administré est sérieusement confronté à des tracasseries administratives :«Le Défenseur des droits est chargé de deux grandes missions : une mission de protection des droits et une mission de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. La première consiste à rendre effectifs les droits pour un certain nombre de personnes qui considèrent en être privées» dit Jacques TOUBON.

Or l’administration est à la fois efficace, mais elle sait, par des normes bureaucratiques, se rendre odieuse à l’égard des faibles, notamment les racisés, pour leur pourrir la vie. En particulier, pour les racisés, plusieurs circulaires ont mis en place un racisme systémique et institutionnel, notamment des contrôles ciblés pour les allocations familiales, les retraits arbitraires de titres de séjour, les grandes difficultés pour les Français issus de l’immigration à faire enregistrer leur mariage à l’étranger ou faire transcrire les actes d’état civil de leurs enfants, les obstacles injustifiés au regroupement familial ou l’accès à la nationalité française, les délais indus pour la délivrance des pensions de réversion, les grandes difficultés des retraités parfois à faire renouveler leur carte de résident, la difficulté des personnes détentrices d’une autorisation provisoire d’un titre de séjour à ouvrir un compte bancaire, alors même qu’elles viennent de trouver un emploi. Par ailleurs, dans les restaurants, les banques, les assurances, les médias, les partis politiques, bref, dans tous les lieux de décisions, les racisés sont devenus, et sont encore, des hommes du sous-sol, maintenus, arbitrairement, dans l’invisibilité.

Je peux témoigner, à chaque fois que j’avais saisi Jacques TOUBON, Défenseur des droits, cela avait pris du temps, et c’est normal, dans ce déni permanent du racisme. Mais il a toujours agi, dans le bon sens. Je me souviens de mon oncle, Alpha DIJGO, ayant travaillé chez Renault pendant plus de 33 ans, décédé, en 2013, et ayant laissé au village 9 enfants, la CNAV n’avait cédé qu’en septembre 2018, et pour la deuxième épouse, l’accord d’une pension de réversion a été accordée, il y a de cela 3 mois, en janvier 2020. Idem pour Mamoudou BA, qui avait travaillé à Nice, confronté au renouvellement de sa carte de retraité, avec plus de 9 mois de tracasseries administratives. Le Préfet de Police a fini, sur insistance du Défenseur des droits, à renouveler sa carte de résident, mais il est mort, deux mois après cette grave injustice. A chaque fois donc, Jacques TOUBON a trouvé la bonne solution. Je ne peux pas évoquer ici, tous les nombreux dossiers, pendant ces 6 années et à chaque fois, dans un monde plombé par le racisme et les violences policières, Jacques TOUBON et ses services, ont représenté l’honneur de la France républicaine. Aussi nous leur disons MERCI.

En 2019, Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a été saisi de 103 000 plaintes. A chaque fois, il s’est armé de trois principes : vérité, confiance, égalité «dire la vérité, parce que indépendant et libre, mais près de toutes et de tous, partout ; légitimer la confiance de la société dans le service public et dans celles et ceux qui l’incarnent ; garantir l’égalité et ainsi nourrir les sentiments d’appartenance et de justice» dit-il dans son rapport de 2019, une sorte de testament de son action depuis 6 ans.  Jacques TOUBON est resté, jusqu’au bout de sa mission, et en dépit du déni, très vigilant à l’égard du racisme systémique, des violences policières et des questions de justice : «Notre compétence exclusive dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité : contribution à la mise en œuvre de la discrimination systémique par les juridictions ; mise en lumière des discriminations» écrit-il dans son rapport de 2019.

Références bibliographiques

BERTHIER (Antony) «Interview de Jacques Toubon», Huffpost, 8 juin 2020 ;

Défenseur des droits, Défenseur des droits, un dispositif de protection, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, non daté, 32 pages ;

HALISSAT (Ismaël) «Le Défenseur des droits dénonce un cas de «discrimination systémique» par la Police», Libération, 2 juin 2020 ;

GUYON (Régis) «Entretien avec Jacques Toubon, connaître le droit, ses droits, une manière de mieux les faire appliquer», Diversité, 2ème trimestre 2017, n°188, pages 7-10 ;

MOUILLARD (Sylvain) KAUFFMANN (Philippe), «Jacques Toubon, fin de mandat d’un Défenseur inespéré», Libération, 30 juin 2020 ;

PECNARD (Jules) «L’étonnante mue de  Jacques Toubon, du RPR à la défense acharnée des migrants», Le Figaro, 13 avril 2018 ;

PERRAULT (Guillaume) «Jacques Toubon finit à gauche de Macron», Le Figaro, 19 décembre 2017 ;

POINSOT (Marie) «Entretien avec Jacques Toubon, Défenseur des droits», Hommes et Migrations, 2016,  n°1315, pages 82-87 ;

SAURAT (Pierre), Jacques Toubon, premier ministre de Jacques Chirac, Paris, édition Cinq-Diamants, 1986, 358 pages ;

TOUBON (Jacques), Jacques Toubon, audition en vue de la nomination aux fonctions de Défenseur des droits, Paris, Commission des lois constitutionnelles, 27 juin 2014, 17 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2015, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2016, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2017, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2018, 128 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2018, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2019, 102 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2016, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2017, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Défenseur des droits, rapport d’activités de 2019, Paris, Imprimerie de la direction de l’impression légale et administrative, 2020, 146 pages ;

TOUBON (Jacques), Pour en finir avec la peur, Paris, Robert Laffont, 1984, 201 pages.

Paris, le 5 juillet 2020 par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

«Jacques TOUBON, Défenseur des droits ou l’honneur de la France républicaine» par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/
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6 juillet 2020 1 06 /07 /juillet /2020 12:12

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3 juillet 2020 5 03 /07 /juillet /2020 15:53

Mme Anne HIDALGO, qui se succède à elle-même, s'engage pour une ville plus juste, plus solidaire et plus prospère.

Mme Anne HIDALGO se félicitant du sens du service public des agents municipaux, s'engage aussi à dépasser les lourdeurs et les pesanteurs administratives, afin d'agir au plus vite. Aussi, la Maire de Paris confiera plus de pouvoirs aux maires d'arrondissement, pour tout ce qui concerne les services de proximité.

Mme Anne HIDALGO, maire de Paris s'engage à faire avancer des solutions innovantes, pour changer en profondeur, transformer la ville et la vie des Parisiens.

Mme Anne HIDALGO a loué les qualités de son premier maire-adjoint, Emmanuel GRÉGOIRE, pour son talent inouï, sa force et sa sérénité. La mairie du 12ème arrondissement sera dirigée par une élue des Verts, en remplacement de Mme Catherine BARATTI-ELBAZ qui ne se représentait pas. C’est une Gauche plurielle, dans la différence

Par ailleurs, la diversité, dans un monde auparavant monocolore, se renforce au sein du Conseil de Paris, composé de 163 membres :

  • Mme Audrey PULVAR, à Paris Centre (1er, 2ème, 3ème et 4ème ardts) ;

  • Arnaud NGATCHA, à Paris 9ème ;

  • Jacques MARTIAL, à Paris 12ème ;

  • Johanne KOUASSI, à Paris 13ème ;

  • Karen TAIEB, à Paris 17ème ;

  • Karim ZIADY, à Paris 17ème ;

  • Maya AKKARI, à Paris 18ème ;

  • Fatoumata KONE, à Paris 19ème ;

  • Hamidou SAMAKE, à Paris 20ème.

«Il n'y a pas de plus bel engagement que Paris. J'y suis prête» dit la Maire de Paris. Cet engagement de Mme Anne HIDALGO, pour notre belle capitale, l’honore. Cependant, et de facto, Mme Anne HIDALGO est devenue, de facto, la cheffe de l’opposition en vue des sénatoriales du 27 septembre 2020, des régionales de 2021, en vue de conquérir le Conseil régional d’Ile-de-France, et surtout, pour congédier M. Emmanuel MACRON de la présidence de la République.

Au moment où la Gauche plurielle, avec ces municipales, renaissait de ses cendres, le président Emmanuel MACRON, qui se voulait «Ni de Gauche, ni de Droite» vient de nommer Jean CASTEX un premier ministre encore plus conservateur qu’Edouard PHILIPPE.

Par conséquent, nous aurons besoin de la grande vigilance de Mme Anne HIDALGO afin que le monde de demain ne ressemble pas à celui d’hier. En effet, Mme Anne HIDALGO, ayant fait de l’écologie le socle de sa politique municipale, la seule capable de rassembler, très large à Gauche, de Verts à la France Insoumise, en passant les Communistes.

En particulier, nous devrions rester attentifs sur les points suivants :

  • Les réformes injustes, combattues hier (retraites, chômage, droits d’inscription des études étrangers, hôpital, dotations des collectivités locales, etc) ;

  • La demande social et le refus des plans de licenciement après reçu d’importantes subventions ;

  • La Justice, la lutte contre le racisme institutionnel et systémique, ainsi les violences policières.


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30 juin 2020 2 30 /06 /juin /2020 23:01

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28 juin 2020 7 28 /06 /juin /2020 21:43

Dans un contexte d'une pandémie, une perspective d’une crise économique, un beau temps, ainsi que des tambouilles électorales bizarres, cette abstention historiquement basse depuis 1958, à l’exception du Cantal, la Lozère et la Corse, marque la désaffection à l’égard du «Nouveau Monde». Pour Jean-Luc MELENCHON c’est «une grève civique». Pour ce 2ème tour du 28 juin 2020, le taux de participation définitif est de 41,60%, contre 54% en 2014.

Ce deuxième tour des municipales en France, appelle plusieurs remarques :

Le premier enseignement majeur, est incontestablement que Mme Anne HIDALGO, par sa large victoire à Paris, est devenue, de facto, la cheffe de file de toute la Gauche, restée, jusqu’ici en panne de leadership : 96 à 102 sièges (50,2%), contre 48 à 55 sièges pour Rachida DATI (38%) et 5 à 9 sièges pour Agnès BUZYN (16%). Une sévère défaite pour le parti présidentiel, qui n’aura pas de représentants au Conseil de Paris. En effet, à Paris, les socialistes qui avaient retourné leur veste ont été battus, à plate couture. Par conséquent, et en raison de la poussée des forces de gauche, le monde d’après ne devrait pas ressembler au monde d’avant.

Pourtant, Mme Anne HIDALGO vient de loin. Je me souviens de sa campagne des municipales de 2014, que j’avais suivi, très attentivement, les observateurs disaient qu’elle aurait un «déficit de notoriété» et serait, pour toujours, éclipsée par les impressionnantes mandatures de son mentor, Bertrand DELANOE. Après sa prise de pouvoir, Mme Anne HIDALGO a été victime de nombreux lâchages : M. Bruno JUILLARD, premier adjoint, Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20ème arrondissement, Mme Sandrine MAZETIER, ancienne députée socialiste du 12ème et Mao PENINOU, son adjoint. M. Bertrand DELANOE ayant, lui-même, soutenu le président MACRON. Finalement, Mme Anne HIDALGO, jugée parfois clivante, a trouvé en Emmanuel GREGOIRE (élu maire du 12ème), un homme qui ne se met pas en avant et qui va au charbon. La LREM avait fait de bons scores aux présidentielles et aux législatives, mais le choix de ses candidats, à Bordeaux et à Lyon, a été chaotique, Jupiter ayant perdu la main. Avec ces cuisantes défaites, Jupiter est descendu plus bas que terre.

Contre vents et marées, Mme Anne HIDALGO, forte d’un bilan et d’un programme, engagée dans un combat difficile et périlleux, a unifié son camp, et fait de l’écologie comme socle de sa politique municipale, les voies sur berges étant piétonnisées et la place de la voiture réduite dans notre capitale. Le confinement de 55 jours a montré le recul de la pollution et les bienfaits du respect de la Nature. Cette alliance entre les socialistes et les verts préfigure de ce que sera l’avenir de la Gauche, cet «Ancien monde» tant fustigé par les Macronistes. La problématique écologiste n’étant plus l’apanage des Verts, sera au cœur du débat des présidentielles de 2022.

Le deuxième enseignement de ces municipales c’est que cette victoire est un point d’appui majeur pour les sénatoriales du 27 septembre 2020, pour la série 2, un scrutin indirect, pour les régionales en mars 2021, le Conseil régional d’Ile-France ayant basculé aux dernières élections à droite, et surtout pour les présidentielles des 8 et 23 avril 2022. Mme Anne HIDALGO, pour l’instant, semble écarter toute candidature aux présidentielles : «Comme maire de Paris, je n'ai absolument aucune frustration, d'aucune sorte, bien au contraire. C'est à l'échelle des villes que la démocratie s'exerce désormais avec le plus de force (...) Je ne cherche rien d'autre. Je ne cesserai de le répéter : Paris me comble. Je ne serai pas candidate à la présidentielle» a déclaré la Maire de Paris au journal «Le Figaro». Mais, Mme Anne HIDALGO peut toujours changer d’avis, et rester un recours, s’il y avait de graves menaces pour la République aux présidentielles d’avril 2022. En cas de renoncement de sa part, Mme Christiane TAUBIRA aura toutes ses chances. En tout cas, une femme de Gauche, pourrait être la prochaine présidente de France. Il faudrait donc que ces municipales de 2020, soit le compte à rebours d’une défaite de M. Emmanuel MACRON aux prochaines présidentielles, pour redonner de l’espérance.

C’est le retour en force de la Gauche plurielle, que l’on croyait condamnée par le «Nouveau Monde», en vue des prochains scrutins ; ces municipales auront une influence sur les sénatoriales du 27 septembre 2020. En effet sur les 42 villes de plus de 100 000 habitants, la Gauche en a gagné 25, la Droite 13, la LREM 3 et le RN 1. Dans les 600 villes de plus de 15 000 habitants, 98 sont restées à gauche et 141 à droite.

Longtemps hégémonique à gauche, le parti socialiste est désormais sérieusement concurrencé dans son leadership par une vague verte : Annecy, Strasbourg, Besançon, Nancy, Tours, Grenoble, Annecy, Lyon, Marseille, Bordeaux détenu par la Droite depuis 73 ans, Colombes ; c’est une lourde défaite pour la Macronie. Cependant ces victoires des Verts n'ont été possibles qu'avec l'appui des Socialistes ; c'est donc une célébration de la Gauche plurielle avec la conquête de Châtillon, Colombes, Corbeil-Essonnes, Athis-Mons et Savigny-sur-Orge.

Même s’il est menacé dans son leadership, le Parti socialiste résiste encore face à cette déferlante verte. En effet, beaucoup de villes restent ou virent socialistes : Morlay, Quimper, Laval, Bourges, Sarcelles, Colombes, Saint-Denis, Saint-Ouen Chatillon et Trappes. Les Socialistes ont gagné 47 villes et conservé Bagnolet. Martine AUBRY a remporté, de justesse, un 4ème mandat à Lille, dans un contexte difficile. Cependant, les Socialistes ont perdu Bondy, Romainville et Neuilly-sur-Marne.

Cette concurrence entre socialistes et verts, annonce des négociations particulièrement rudes, pour les scrutins à venir. En effet, le Parti socialiste va encore changer de siège, en quittant Ivry pour revenir s’installer dans le 9ème arrondissement de Paris, à la Fondation Jean Jaurès. Auparavant, le siège du P.S était au 10 rue Solférino, depuis 1980, au chic quartier du 7ème arrondissement. C’est la conséquence de la présidence calamiteuse de François HOLLANDE ayant plongé le PS dans une crise politique et financière, avec un licenciement de personnel, et un exil dans la banlieue populaire et rouge du Val-de-Marne. En dépit de la large victoire de Mme Anne HIDALGO, cette fracture, ce divorce grave entre le Parti socialiste et la société réelle, est toujours là. En effet, le Parti socialiste, relégué à une quasi clandestinité, est toujours absent des luttes sociales. Si le Parti socialiste est favorable au privilège des Blancs, aux communautés gays et juives, il a choisi d’ignorer superbement les personnes issues de la diversité, les racisés. Or, cette large victoire de la Gauche à ces municipales, est une demande très forte de s’impliquer dans les luttes sociales, pour la justice, et combattre, sans concession, les violences policières, et ce racisme institutionnel et systémique, assumé par la Macronie. Or, on a vu Julien DRAY, tout récemment, vouloir nous convaincre que le Code Noir de l’esclavagiste et colonialiste, Jean-Baptiste COLBERT, serait un «progrès social». Cet ancien cofondateur de SOS-RACISME, dans sa négrophobie, fustige de ce qu'il appelle à combattre «la racialisation» du débat politique. Si François HOLLANDE avait plongé le Parti socialiste dans une marginalisation sans précédent, c’est en raison, en 2014, de la nomination de Manuel VALLS en qualité de 1er Ministre, celui-là qui voulait rebaptiser le PS, et s’est engagé dans une campagne odieuse de négrophobie et de calomnies à l’égard des racisés, souvent favorables à la Gauche. A l’avenir, il faudrait aux Socialistes une aptitude à rassembler, au lieu de stigmatiser et de diviser. Les Verts prendront, immanquablement, le créneau du cœur, et l’exploiteront, habilement, contre le Parti socialiste.

Dans cette gauche plurielle le Parti communiste, un très fidèle allié des Socialistes, ne cesse de reculer. Ainsi, les communistes ont perdu 3 villes importantes : Saint-Denis au profit des Socialistes et Aubervilliers pour l’UDI, Villeneuve-Saint-Georges, Verrières et Champigny sur Marne, Valenton, Choisy-le-Roi. La Queue-en-Brie est restée à droite. Cependant, les communistes ont d’autres consolations avec Bobigny et Villejuif.

Deuxième enseignement : ces élections ont accentué la défaite, la crise et la marginalisation d’une droite lepénisée. A Paris, où le RN n’a jamais eu de conseiller, Marine LE PEN, se reconnaissant dans les idées identitaires de Rachida DATI, l’avait pourtant soutenue. La Droite ne s’est pas remise de sa défaite des présidentielles de 2017. En effet, en 2014, la Droite avait remporté 140 villes de plus de 30 000 habitants. En 2020, des villes ont basculé de droite à gauche. Un des symboles de cette défaite de la Droite c’est Marseille, après 25 ans de mairie du mammouth, Jean-Claude GAUDIN, c’est aussi Le Touquet. La droite a conservé des villes : Nice, Toulouse, Mulhouse, Belfort, Maubeuge et Lorient, et conquis Morsang-sur-Orge, Aubervilliers, Reims, Lorient, Auxerre, Clichy la Garenne, Colmar.

Par ailleurs, la Macronie, jusqu’ici triomphante et arrogante, connait sa première et sévère défaite. Cependant, Edouard PHILIPPE, premier ministre, a été élu à 58,83% au Havre. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour le président MACRON, M. Edouard PHILIPPE étant devenu le chef de la Droite. M. MACRON sait ce que cela veut dire le parricide. Ce «V» de la victoire d’Edouard PHILIPPE, hostile aux Verts, annonce une tempête au sein du «Nouveau Monde». La LREP a engrangé tout de même une modeste victoires avec son allié, François BAYROU, celui-là même qui avait recommandé Agnès BUZYN, comme plan B, à Paris.

Le RN a élu à Perpignan, avec Louis ALIOT, mari de Marine, à 53% et 47% pour le maire sortant. Il avait caché l’étiquette de RN. Cette victoire, même dans une seule grande ville, est un symbole inquiétant pour la République. Le RN a perdu Mantes La Ville au profit de la Droite. La préparation des JO de 2024 de Paris, peut commencer !

Le troisième enseignement, c’est la percée de ces listes conduites par la diversité. Jusqu’ici, il y a des villes où les racisés sont majoritaires, mais ils sont toujours restés des Indigènes de la République dans leur ville. Londres, Washington et de nombreuses grandes villes américaines sont dirigées par des Noirs.  Ali RABEH, un hamoniste, vient de gagner à Trappes et Karim BOUAMRANE, un socialiste, à Saint-Ouen. Je crois que tous les partis devraient, dans le traitement de leurs diversités, ne pas regarder la couleur, mais le militantisme.

Paris, le 28 juin 2020 par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

 

«Le 2ème tour des municipales : Victoire d’Anne HIDALGO à Paris et retour en force de la Gauche plurielle» par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/
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