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  • : Le blog de BA Amadou Bal, Paris 19ème ISSN 2555-3003 (BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE France B.N.F GALLICA. Http://baamadou.overblog.fr/
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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 21:40
L’immigration et les élections de 2012, par Amadou Bal BA cet article a été publié dans www.ferloo.com du 19 août 2011

 

INTRODUCTION

La problématique générale de cette étude est la suivante : quelle est place des immigrés dans le cadre d’un projet d’alternatif crédible, de gauche, pour les prochaines échéances électorales de 2012 au Sénégal ?

Plus précisément, comment peut-on élaborer un projet alternatif au Sénégal, sans traiter des attentes des immigrés qui constituent, de par leur nombre et la qualité de leur engagement au service de leur pays, un des piliers irremplaçables du développement ?

Si les gouvernants courtisent activement toute une série de lobbies en raison de leur influence électorale supposée (confréries religieuses, paysans, syndicats), est-ce qu’on peut dire qu’un émigré souhaitant rentrer au pays avec un projet d’investissement, bénéficie d’autant d’attention ?

Le sujet ainsi conçu, présente naturellement un intérêt économique majeur. Les émigrés, grâce aux mandats qu’ils envoient à leur famille (90,83 millions d’€uros en 1995 ; 92,78 millions d’€uros en 1999 et 130 millions d’€uros en 2 000), sont une des principales ressources monétaires pour le Fouta-Toro et Bakel. L’émigration a permis de tirer des de la famine des familles, des villages entiers, et une bonne partie de la région du fleuve. Les émigrés, constatant les défaillances de l’Etat, ont même entrepris d’importants projets de développement pour le compte de leur village d’origine (forages, écoles, dispensaires, micro projets, etc.).

Le thème traité ici revêt également un intérêt politique certain, le choix politique des immigrés étant susceptible d’orienter, durablement, celui des parents restés au Sénégal. Pourtant, les partis politiques n’ont pas produit une réflexion d’ensemble sur une politique d’émigration. Aucun gouvernement n’a songé, jusqu’ici, à articuler son projet de développement avec la contribution déterminante des Sénégalais de l’extérieur. Lorsqu’un dirigeant se rend à l’étranger et rencontre notre communauté, ce sont souvent des questions parcellaires ou ponctuelles qui sont évoquées, comme les passeports et les tracasseries douanières. Alors, on comprend que les gouvernants n’aient ni programme, ni approche globale sur les axes stratégiques concernant l’émigration.

Enfin, le sujet a un intérêt sociologique certain. S’il est un domaine où le Sénégal fait preuve de dynamisme, c’est bien celui de la démographie. En effet, la croissance de la population est de 2,8% par an, ce qui conduira à un doublement dans 25 ans. En l’an 2000, le Sénégal comptait 9,5 millions d’habitants, contre 6,88 millions en 1988, et 57% des Sénégalais ont moins de 20 ans. Plus de 125 000 étrangers vivent au Sénégal ; ce sont essentiellement des Guinéens, des Maliens, des Bissau-Guinéens, des Gambiens, des Mauritaniens, et des Capverdiens.

La croissance économique étant absorbée par la croissance démographique, la seule issue est l’immigration, à tout prix. Or, quelque 2 500 ressortissants d’Afrique subsaharienne ont trouvé la mort ces cinq dernières années en tentant de se rendre en Europe, en traversant le Maghreb et la Méditerranée. Les nouvelles vagues d’immigration venant d’Afrique ont entraîné la fuite des cerveaux et des hommes valides.

On raconte une boutade en France « le premier Homme que Armstrong a rencontré sur la Lune était un Sénégalais ». C’est dire que les Sénégalais sont, comme les Peuhls, nés la valise sur la tête. On estime qu’il y a plus de 41 000 Sénégalais en Afrique, au Nord et au Moyen-Orient (RCI 150 000 ; Mali 30 000 ; Gabon 33 725 ; Guinée 15 000 ; Egypte 30 000 ; Etats du Golfe 10 976). Il y aurait aux Etats-Unis 15 000 Sénégalais, en Italie 60 000, en Allemagne 5 000, au Portugal 1 337, et en Espagne 11 051.

En conséquence, et en dépit de la présence de ressortissants sénégalais dans bon nombre d’autres pays, il n’est question ici que de la situation de nos compatriotes vivant en France. La France est, cependant, un pays ayant valeur de test, par le nombre de Sénégalais qui y sont établis, de par l’ancienneté de l’histoire qui nous unit. Les émigrés vivant en France sont devenus un enjeu de politique considérable pour le débat politique interne au Sénégal, diverses réunions politiques ont eu lieu, ou se poursuivent, à Paris.

La France a toujours été un pays d’immigration. Entre 1851 et 1911, le pourcentage des immigrés est passé de 1 à 3% de la population française. Ces immigrants venaient surtout de Belgique, d’Italie et d’Espagne. Au XXème siècle, la première vague importante d’immigration a eu lieu entre 1920 et 1930. le pourcentage d’immigrés est passé donc de 3 à 6,6% en 1931. Dans les années 30, la France a connu une importante arrivée d’ouvriers polonais (600 000) et d’Espagnols (500 000) après la défaite de la Révolution espagnole. Après la seconde guerre mondiale, le pourcentage d’immigrés est passé de 4 à 6,6% en 1975. Il a donc rattrapé plus ou moins le niveau des années 30.

Il y actuellement en France 3 240 000 étrangers. Les non-européens représentent 55% et les Européens 45% (600 000 Portugais, 200 000 Espagnols, 200 000 Italiens, etc.). Les principales nationalités non-européennes sont les Algériens 600 000, Marocains 600 000, Tunisiens 200 000, Turcs 200 000, les personnes d’Afrique subsaharienne sont estimées à 188 000, dont 85% sont originaires du Mali, du Sénégal et de la Mauritanie.

Officiellement, on compte 40 000 Sénégalais installés en France, et 20 000 Français établis au Sénégal. On estime que la communauté des Sénégalais résidant en France représente 22% des ressortissants d’Afrique subsaharienne titulaires d’une carte de séjour, soit 5,8 % des étrangers en situation régulière. Si le nombre des Sénégalais a doublé entre 1975 et l’année 2001, passant de 21 000 à 40 000 personnes, il reste relativement stable depuis 15 ans (40 000 titulaires d’autorisations de séjour entre 1984 et maintenant).

Ces données ne tiennent naturellement pas compte de l’immigration clandestine qui pourrait, selon certaines estimations, représenter un chiffre comparable à la présence régulière, soit 40 000 personnes. Le flux d’irréguliers tend à croître : à une tradition de migration ancienne s’ajoute, en effet, la dégradation de la situation économique de nombreux Sénégalais. Bien que la France demeure la destination la plus prisée, elle constitue aussi, pour certains clandestins, un simple point de passage pour d’autres pays comme l’Italie, l’Espagne, la Belgique ou la Hollande. On peut noter également que le trafic de faux papiers, et notamment l’usurpation d’identité, constitue une des causes de cette immigration clandestine.

Parmi les travailleurs immigrés sénégalais en France, les Soninkés et les Hal Poularéen représentent les deux groupes les plus importants. Il s’agit d’une population masculine, jeune, le plus souvent analphabète qui s’insère difficilement dans les zones industrielles.

La présence des jeunes n’étonne guère, au regard des travaux pénibles à effectuer nécessitant d’importants efforts physiques. Près de 80% des Sénégalais ont entre 25 et 45 ans. Une des difficultés d’insertion des travailleurs sénégalais est souvent la méconnaissance de la langue française. Difficulté d’expression bien sûr, mais souvent absence de savoir lire et écrire. Ils sont, de ce fait, souvent exclus de certaines offres d’emploi. Ils travaillent principalement dans l’industrie de l’automobile, le bâtiment, le nettoyage, la restauration et les hôpitaux, le commerce ambulant, dans des emplois très mal rémunérés.

Ils sont victimes par voie de conséquence, de discriminations importantes quant à l’accès aux emplois. 42% des immigrés ont un travail à temps partiel, contre 31% des français qui l’ont souvent choisi. 20% des hommes immigrés sont au chômage contre 10% des Français. 23% des immigrées sont sans emploi contre 14% des Françaises.

Les salaires des immigrés sont parmi les plus bas et le chômage partiel est important. Le temps limité qu’ils passent en France et les changements fréquents d’emploi, s’opposent à ce qu’ils acquièrent une véritable compétence professionnelle. Ces travailleurs vivent, les plus souvent en communauté dans des foyers. Les conditions de vie qu’ils y supportent leur permettent d’épargner régulièrement pour les familles du pays d’origine.

Ces conditions de vie des Sénégalais établis en France, ressemblent à bien des égards, à la situation de nos compatriotes dans d’autres pays occidentaux.

Dans la première partie, il sera évoqué les attentes des Sénégalais à l’égard de la France et dans la deuxième partie, les attentes des émigrés vis-à-vis du Sénégal.

I - LES ATTENTES DES SENEGALAIS A L’EGARD DE LA FRANCE

A - LES ATTENTES EN MATIERE DE LIBERTES INVIDUELLES ET COLLECTIVES

1 - Droit de vote aux élections locales

Une des revendications anciennes, mais qui n’est pas toujours satisfaite, est le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). En effet, la 80ème proposition du candidat François Mitterrand était le « droit de vote aux élections municipales, après 5 ans de présence sur le territoire français » (Congrès extraordinaire du Parti Socialiste réuni à Créteil le 24 janvier 1981).

En septembre 2003, un sondage d’opinion montrait que 57% des Français étaient favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales. Les étrangers acquittent l’impôt ; ils doivent donc également pouvoir y consentir, c’est-à-dire participer aux élections locales. Le droit de vote est partie intégrante de la citoyenneté. C’est au niveau local, que se prennent bon nombre de décisions concernant la vie quotidienne de la population. Le logement, l’école, les équipements collectifs : autant de problèmes concrets, partagés par tous les habitants, quelle que soit leur nationalité.

De cette communauté d’intérêts entre résidents découle une exigence démocratique : le droit pour chacun de participer à l’élaboration des décisions qui le concernent. C’est justement en leur qualité de citoyen, que les étrangers :

  • ont le droit d’élire les représentants du personnel dans les entreprises (1946)
  • peuvent siéger dans les comités d’entreprise et être délégués du personnel à condition de « savoir lire et écrire en français » (1972), suppression de la réserve de pouvoir s’exprimer en français en 1975,
  • peuvent, comme les Français, être délégués syndicaux (1968, obtenir le droit de participer aux élections prud’homales (1975-1976), seule la fonction de conseiller prud’homal reste fermée aux étrangers,
  • peuvent diriger une association, sans autorisation préalable du Ministre de l’Intérieur (1981),
  • être administrateur dans des structures publiques comme les caisses de sécurité sociale, les OPAC les OPHLM,
  • peuvent siéger, comme parents d’élèves dans les instances des établissements scolaires (1976-1984).

Pour la première fois en mars 2001, les étrangers ressortissants de l’Union européenne, résidant en France, ont voté aux élections municipales. Cette mesure, prévue par le Traité de Maastricht, concerne les 15 pays de l’Union Européenne.

En revanche, les étrangers ressortissants des pays tiers, ne peuvent toujours pas bénéficier en France de ce droit de vote. Le résultat de tout cela, c’est une situation particulièrement inéquitable. Un Roumain ou un Bulgare dont le pays vient d’adhérer à l’Union Européenne, peut voter aux élections locales dans le pays d’accueil, tandis qu’un Sénégalais qui réside en France depuis plus de 30 ans, sera exclu de ce processus.

Pourtant 8 pays accordent déjà, aux étrangers, le droit de vote aux élections locales

  • l’Irlande, depuis 1963, après 5 ans de résidence
  • La Suède, depuis 1975, après 3 ans de résidence
  • Le Danemark, depuis 1981, après 3 ans de résidence
  • Les Pays-Bas, depuis 1985, après 5 ans de résidence
  • Le Royaume-Uni accorde depuis 1948 aux résidents du Commonwealth, le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections
  • La Finlande, accorde depuis 1981, le droit de vote et d’éligibilité pour les élections communales, après 2 années de résidence, aux étrangers originaires des autres pays nordiques (Danemark, Islande, Norvège et Suède)
  • L’Espagne et le Portugal, accordent le droit de votre aux élections locales aux ressortissants des Etats qui octroient, eux-mêmes, ce droit à leurs nationaux.

La revendication du droit de vote aux élections locales revêt un aspect stratégique. En effet, c’est en 1983, et à l’occasion des élections locales, que le Front National a réalisé une percée politique significative et s’est maintenu dans le paysage politique en France, en faisant de l’immigration son fonds de commerce. Actuellement, on peut constater une concentration d’attaques du Président SARKOZY, et de son Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et Président de l’U.M.P, contre les immigrés. Par conséquent, l’exigence du droit de vote des étrangers aux élections locales, vise à assurer un meilleur respect des droits des Sénégalais en qualité de citoyen, pour une plus grande égalité, et les chances d’une bonne intégration.

Le Sénégal pourrait, après l’alternance, accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers, sous réserve de réciprocité.

2 – Le respect des conventions passées avec le Sénégal

Le Sénégal a conclu divers accords avec la France (convention d’établissement, de sécurité sociale), mais la situation des Sénégalais, s’est considérablement dégradée. Diverses mesures, faites essentiellement de circulaires, sont venues vider ces conventions de leur contenu.

S’agissant tout d’abord, de l’attribution des cartes de résidents valables pour dix ans, il suffit de résider légalement en France depuis au moins 3 ans. Or, la pratique consiste à remettre à nos nationaux des cartes portant mention « vie privée et familiale » qui sont valables une année, et sont donc précaires. Car avec de telles cartes, il est impossible notamment d’avoir la qualité de commerçant, d’exercer certaines professions, ou d’avoir des crédits auprès de sa banque.

Le renouvellement des titres de séjour est désormais soumis à des conditions draconiennes, notamment pour les personnes qui sont hébergées. Au moindre incident, comme une contravention dans les transports, la notion de trouble à l’ordre public permet de retirer le titre de séjour, et de remettre à l’intéressé une autorisation provisoire de séjour, ou une obligation de quitter le territoire.

Toujours dans le domaine du renouvellement des titres de séjour, des Sénégalais résidant en France, qui avaient déclaré leur statut de polygame, se voient actuellement retirer leur titre de séjour, et sont invités à divorcer de leur seconde épouse. A certains, il a été remis, après plus de 20 ans de séjour, des titres de séjour en qualité de visiteur qui n’ouvrent à aucun droit (perception des allocations familiales, ouverture d’un compte, travailler, prise en charge de l’assurance maladie, exercice de tous les actes de la vie courante).

Bien des Sénégalais atteignent maintenant l’âge de la retraite. Or, la réglementation prévoit l’attribution d’une carte de retraité. Dans les faits, de nombreux obstacles sont mis à la délivrance de cette carte qui permet, même après la retraite, de résider, de travailler et de se soigner en France.

Le droit de se marier est un droit civil de chaque individu, quelle que soit sa nationalité. Or, actuellement le fait de se marier avec un(e) français(e) est systématiquement suspecté de mariage de complaisance (refus de célébration du mariage, saisine du Procureur de la République, refus de régulariser le conjoint sénégalais).

D’autres obstacles sont mis au regroupement familial, notamment en ce qui concerne les conditions de ressources ou la surface du logement. Il arrive fréquemment, même lorsque toutes les conditions sont remplies, que l’OMI refuse de répondre à la demande de l’intéressé. Lorsque les enfants sont proches de l’âge de 18 ans, la tactique consiste à faire traîner la procédure jusqu’à ce les enfants atteignent la majorité afin de les exclure du regroupement familial.

Aujourd’hui, on sait que la France a réduit de façon drastique le nombre de visas attribués aux Sénégalais qui souhaitent se rendre en France, et que des conditions, parfois particulièrement vexatoires, sont mises à la délivrance de ce document. Cette politique restrictive a conduit, la plupart de nos étudiants à solliciter aux visas des Etats-Unis, au détriment de la France, partenaire pourtant privilégié qui a noué avec notre pays des liens historiques. Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur SARKOZY a instauré des visas biométriques et envisage d’accélérer les renvois de sans-papiers.

L’accès à la nationalité française est devenu un véritable parcours du combattant. En effet, la liste des pièces à produire ne cesse de s’allonger. Lorsqu’on a réussi à tout rassembler, certaines pièces, qui doivent dater de moins de trois mois, sont déjà périmées, il faut donc tout recommencer. Lorsque le candidat à la naturalisation parvient à soumettre un dossier complet, celui-ci est fréquemment rejeté sous le motif fallacieux « d’absence de résidence stable en France ». Mais les situations les plus insolites sont celles où l’Administration accorde la nationalité, mais la délivrance du certificat de nationalité est subordonnée à la vérification de l’authenticité, au Sénégal, des pièces d’état civil produites par le candidat.

Auparavant, les personnes nées avant l’indépendance et qui résident en France, pouvaient recouvrer la nationalité française, sous une procédure allégée dite de la réintégration, mais dans les faits, leur situation a été alignée sur celle de la naturalisation qui est beaucoup plus stricte.

La réglementation française permet la régularisation des étrangers qui sont présents sur le territoire depuis, au moins 10 ans. Or, les préfectures contestent en permanence la continuité du séjour ou le caractère probant des pièces produites. L’intéressé est obligé de déférer l’affaire devant la juridiction administrative, où les délais d’attente sont en moyenne de 18 mois.

Il faut rappeler que sans permis de séjour, désormais, on ne peut plus accomplir les actes de la vie courante, comme ouvrir un compte bancaire, envoyer un mandat par la poste. Le clandestin devient un « mort-vivant ». Ces pratiques ne sont pas propres à la France. Rappelons que dans certains pays d’accueil, en Afrique (Gabon, RCI, Gambie), les expatriés, doivent, au préalable, s’acquitter d’une taxe de séjour dont le coût est relativement élevé. Ainsi, en Gambie, en janvier 2003, cette taxe est passée de 15 000 à 48 000 FCFA. Pourtant, la Convention n°97 de l’OIT a expressément recommandé de dispenser le travailleur immigré de cette charge.

En définitive, les principales attentes des Sénégalais résidant à l’étranger sont : le respect des accords régulièrement conclus et la défense des libertés individuelles et collectives.

B – LES ATTENTES POUR L’EGALITE DES DROITS

La France est devenue un Etat multiculturel, mais elle a du mal à assumer cette nouvelle donne. Le rejet du projet de traité constitutionnel s’inscrit dans cette logique frileuse, de rejet de l’autre. C’est un pays traversé par une crise identitaire qui s’amplifie. Les phénomènes racistes et xénophobes s’accroissent. Les pratiques discriminatoires s’installent durablement, en dépit d’une affirmation de façade du principe d’égalité. Une Loi du 23 février 2005 reconnaît même le rôle « positif de la colonisation »., ce qui constitue une provocation.

Sans un retour sur le passé colonial de la France, il sera difficile d’avoir une véritable analyse des échecs de la lutte contre les discriminations. Sans chercher à dénigrer la France et son histoire, il s’agit, pour nous socialistes, de comprendre, pour mieux construire.

Une des interrogations majeures, est comment dans une société multiculturelle, comme la France, on va traiter les minorités qui aspirent à la fois à l’autonomie et à l’intégration ?

Il est préconisé de développer la discrimination positive. La discrimination positive, ou « l’Affirmative Action » suivant l’expression américaine, est une politique visant à instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel, on espère de la sorte rétablir l’égalité des chances compromise par la discrimination.

En France, une des affirmations majeures du républicanisme est l’indifférenciation du corps politique. Tous les individus doivent être traités de manière égale, uniforme, sans tenir compte de leur origine ethnique ou de leur sexe.

En fait, sous-couvert de traitement soi-disant égal, d’indifférence aux différences, on favorise le groupe majoritaire. Le « Color blindness » est une forme d’hypocrisie qui perpétue le racisme et le sexisme.

Dans les faits, différentes politiques sectorielles en France sont de la discrimination positive qui ne dit pas son nom. C’est le cas notamment de la parité homme-femme, et de certaines actions en matière éducative (Zones de redynamisation urbaine, les zones franches urbaines, zones d’éducation prioritaires, places réservées à Sciences Politique aux enfants de quartiers défavorisés, etc.).

Il est donc nécessaire, pour compenser les inégalités socio-économiques et les phénomènes de discrimination sexistes et racistes existant dans la société française, de développer des politiques relevant de la discrimination positive, notamment en matière de logement, de travail et de sécurité sociale.

1 – Les attentes en matière de logement

Sans logement, il est difficile d’avoir un travail et une existence normale. Le constat actuel est préoccupant : 18% des étrangers résident dans des quartiers en difficulté, alors qu’ils ne représentent que 6% de la population totale, 140 000 personnes sont logées dans des foyers de travailleurs immigrés.

Sur le plan légal, les immigrés ont accès, comme tous, au parc du logement, social ou non, et aucun type de logement ne leur réservé ou exclu. Toutefois, dans les faits la mixité sociale n’est pas encouragée. En effet, les immigrés ont des ressources notablement inférieures à celles de la moyenne nationale, et un taux de chômage beaucoup plus élevé, ce qui rend l’accès au logement plus difficile. Ces facteurs entraînent une concentration dans les logements les plus dégradés avec des problèmes sanitaires, ou de sécurité plus fréquents. Plusieurs incendies, à Paris, ont provoqué depuis une vingtaine d’années des décès parfois d’enfants, sans aucune enquête sérieuse.

Ainsi, 85% des enfants les plus gravement atteints par le saturnisme, sont originaires d’Afrique Subsaharienne. Ces logements exigus favorisent l’échec scolaire et développent des tensions importantes au sein de la cellule familiale.

Il faudrait donc promouvoir une politique de logement des immigrés, c’est-à-dire une politique sociale qui vise à répondre aux besoins de logement des personnes et à faciliter l’intégration. Il faudrait, en particulier, répondre aux besoins des familles et des femmes isolées, souvent chef de famille monoparentale, en garantissant l’accès de tous au logement dans des conditions matérielles éliminant toute discrimination. C’est un des éléments majeurs de construction de la politique de la ville.

Il est urgent de réhabiliter les foyers qui sont largement dégradés. Certains, après une vie pénible, vieillissent dans des foyers peu adaptés à leurs handicaps naissants. Cet isolement favorise l’adoption de comportements dangereux pour la santé (la dépression, la consommation d’alcool, de tabac). D’autres plus jeunes, sont atteints de tuberculose, de maladies respiratoires ou digestives aiguës, d’aggravation de pathologies importées.

Ajoutons à cela que le Sénégal s’est fortement désintéressé du logement de ses étudiants en Europe, notamment en France où la Maison d’Afrique a des capacités d’accueil particulièrement limitées. Pourtant, des Etats africains, comme le Burkina-Faso, moins bien lotis que le Sénégal, ont acquis des immeubles pour loger leurs étudiants.

2 – Les attentes en matière de l’accès au travail

On évoque généralement la situation professionnelle des étrangers pour souligner les problèmes de discrimination et leurs difficultés d’intégration. Les immigrés représentent 14,.4% des chômeurs pour une proportion de 8,1% de la population active. Plus touchés par le chômage, ils y restent, en outre, plus longtemps que l’ensemble de la population. Ils occupent des emplois sous-qualifiés, précaires (CDD, intérimaires, temps partiel) et sont donc mal rémunérés.

Il faut souligner qu’une bonne partie du marché du travail est fermé aux étrangers ; ce sont les professions dites réglementées qui correspondent à un quart de l’emploi total, et qui posent une condition de nationalité ou de diplôme français. Bien que relevant du secteur privé, plus de 50 professions sont interdites aux étrangers (administrateurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice vétérinaires, débitants de tabac, médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, architectes, etc.), pour 30 autres professions, l’exercice est soumis à une condition de diplôme français (infirmiers, laborantins, puéricultrices, jardinières d’enfants, agents immobiliers, assistants de service social, etc.).

Il existe, de surcroît, même en l’absence d’une condition de diplôme français ou de nationalité, des formes insidieuses de discrimination à l’embauche et dans l’emploi. Certaines professions sont soumises à des quotas (sportifs professionnels, marins, industries de la défense) pour d’autres l’administration adopte une politique restrictive (Union nationale des caisses de sécurité sociale). Par ailleurs, il existe un régime dérogatoire, pour les journalistes, les exploitants agricoles, les artisans et les commerçants. Les étrangers qui souhaitent exercer une profession commerciale ou artisanale doivent obtenir un titre de résident, sont donc exclus les personnes détentrices d’un titre de séjour d’un an. Les journalistes doivent obtenir une carte d’identité de journaliste professionnel délivrée par une commission paritaire.

Les formes de discrimination sont nombreuses et relativement complexes à identifier. On citera seulement, le stigmate du nom à consonance étrangère sur le CV. Le stade de l’entretien d’embauche fait aussi ressortir plusieurs éléments de discrimination : la couleur de peau, les préférences religieuses, les accents dans la prononciation du français, etc. Au niveau de la gestion des carrières, si les immigrés, à parcours et postes identiques, perçoivent des rémunérations relativement proches, on constate tout de même qu’il y a encore peu d’exemples d’intégration d’individus d’origine étrangère à des postes de direction de grandes entreprises.

Il faut remarquer qu’il existe en France un développement d’entreprises dites ethniques, notamment le commerce de produits sénégalais ou africains. Mais les intéressés sont souvent confrontés à l’accès aux capitaux pour développer leur affaire, à un local bien situé, ou aux tracasseries administratives des services vétérinaires.

3 – Les attentes en matière de santé et de sécurité sociale

Les émigrés retraités ayant choisi de s’installer au Sénégal, ont souligné que pour pouvoir se soigner, ils sont obligés de revenir en France, quel que soit leur âge, leur état physique ou leurs ressources. Ils ont suggéré qu’ils puissent se soigner au Sénégal, et que nos hôpitaux puissent directement facturer l’administration française.

On voit bien que l’efficacité des conventions internationales a diminué à mesure que l’immigration s’est développée. Les principes à la base des accords bilatéraux et les politiques des pays développés en matière d’immigration ne sont pas toujours compatibles avec les conventions internationales. Ils oscillent entre l’affirmation du principe de non-discrimination, et la mise en place de politiques destinées à limiter les flux migratoires et empêcher les immigrés de devenir résidents ou citoyens.

Il faut signaler que bon nombre de pays d’immigration, comme le Gabon et l’Italie, refusent, jusqu’ici de conclure une convention de sécurité sociale avec le Sénégal. La conséquence est que les travailleurs migrants admis à faire valoir leurs droits à la retraite sont contraints de demeurer sur le territoire du pays d’accueil, pour pouvoir bénéficier de leurs pensions. En cas de retour au Sénégal ou de changement de résidence, le versement de la pension est suspendu, et aucun rappel de pension n’est possible.

La Loi Pasqua du 24 août 1993 subordonne le bénéfice de la sécurité sociale à la régularité du séjour. Certes, l’aide médicale d’Etat a été instituée pour les sans papiers, mais une récente réglementation, particulièrement dissuasive, impose désormais une durée de séjour minimale de 3 mois, une longue liste de pièces à fournir, dont la photo de l’étranger qui doit désormais se présenter personnellement pour retirer son attestation de sécurité sociale.

Les émigrés demandent

  • l’accroissement des droits à la protection, y compris en cas de transfert de la résidence dans le pays d’origine, notamment pour les retraités, accidentés du travail ou invalides,
  • une extension de ces droits aux membres de leurs familles
  • l’amélioration de l’information administrative.

II - LES ATTENTES DES IMMIGRES A L’EGARD DU SENEGAL

A - LES ATTENTES A L’EGARD DE LA CLASSE POLITIQUE

Si les causes de l’immigration sont essentiellement économiques, la décision de s’expatrier résulte également de motivations personnelles complexes, difficiles à appréhender, notamment le sentiment d’abandon de certaines provinces, le souci de réhabiliter le ou la politique, ou le besoin de consolidation d’un Etat républicain et démocratique au Sénégal.

1 – Les attentes en matière de décentralisation

Il ressort des entretiens avec les immigrés résidant, dans certains foyers de travailleurs immigrés, que le sentiment dominant est celui de l’abandon des provinces périphériques du Sénégal. C’est d’ailleurs, cette situation de démission de l’Etat qui conduit, souvent, à la décision de s’expatrier.

En effet, il existe de fortes disparités entre la capitale sénégalaise et les provinces, notamment au détriment du Fouta-Toro et de Bakel. Les travailleurs immigrés se plaignent de prendre en charge des activités dévolues normalement à l’Etat, telles que la santé, l’éducation, l’eau, et ont le sentiment de ne pas faire partie de la communauté sénégalaise. Ils ont tous les devoirs du citoyen en s’acquittant des impôts, ils initient des projets de développement, mais l’Etat n’assume pas ses responsabilités. Suivant leur perception, ils seraient devenus des « indigènes de la République », ramenés à la qualité de citoyens de seconde zone.

Pour l’essentiel, les infrastructures (hôpitaux, grandes écoles, routes bitumées, électricité, radios, T.V.), sont concentrées dans les grandes villes. L’enclavement ou la qualité des routes du Fouta-Toro et de Bakel, l’absence d’électrification de nombreux villages, la question des terres du bassin du fleuve Sénégal, sont autant de sujets de discorde.

Par ailleurs, les émigrés sénégalais ne comprennent pas que les droits d’accès au téléphone soient multipliés par 4 en province, que les voitures qu’ils ramènent de France sont souvent surfacturées ou confisquées par la douane au motif qu’elles auraient plus de 5 ans d’ancienneté. Le riz, cette denrée de première nécessité, est devenu, avec l’huile, un luxe, pour la plupart des Sénégalais de condition modeste.

Tout projet alternatif devrait tenir compte de cet énorme sentiment de frustration des populations du Nord, et prévoir une décentralisation plus poussée du Sénégal. Une vraie décentralisation en vue de mieux associer les populations locales aux décisions qui les concernent. Mais une vraie décentralisation suppose notamment des moyens financiers adéquats afin de relever les nombreux défis.

2 – Les attentes en vue de réhabiliter la ou le Politique

Bien des émigrés ont reconnu avoir voté pour le PDS en mars 2000, mais ils espéraient que leurs conditions de vie allaient changer. Ils ont le sentiment, là aussi, que la classe politique les courtise pendant les périodes électorales, et disparaît par la suite jusqu’à la prochaine échéance électorale. Les émigrés sont donc attachés au respect de la parole donnée, ils sont devenus très méfiants.

L’Homme politique doit être honnête ; il doit dire ce qu’il fait, et faire ce qu’il dit. Le respect des engagements devrait être au cœur de la vie publique.

Par ailleurs, le fait que différentes majorités hétéroclites aient été formées en vue seulement de se maintenir durablement au pouvoir, n’a pas rassuré les immigrés sur les perspectives de changement au Sénégal. Pire encore, l’usage de l’emprisonnement ou du harcèlement par certaines institutions comme la Division des investigations criminelles ou l’Inspection Générale d’Etat, a accentué cette perception que les gouvernants sont prêts à tout pour conserver leurs privilèges.

Chaque citoyen devrait être guidé par des convictions politiques profondes et durables. Dans une démocratie, il serait sain d’avoir une opposition et une majorité, les changements de camp dictés par un souci du « partage du gâteau » ne réhabilitent pas la politique au sens noble du terme. Pour les émigrés, quelle que soit la couleur politique du gouvernement, rien n’a changé fondamentalement dans leurs conditions de vie : il faut chaque mois envoyer davantage de mandats aux familles restées au Sénégal, et suppléer aux défaillances de l’Etat.

La corruption ou l’absence de sécurité juridique ont été vivement dénoncées, par les émigrés. Ils estiment, aujourd’hui qu’il est difficile d’obtenir des documents administratifs (carte nationale d’identité, passeport) ou seulement acheter une maison, sans verser des pots de vin. Les passe-droits, dans un Etat démocratique, devraient être abolis.

En conséquence, il y a d’énormes attentes, de la part des émigrés, de voir réhabiliter la ou le Politique au Sénégal, condition nécessaire d’une consolidation d’un Etat républicain et démocratique.

3 – Les attentes de consolidation d’un Etat Républicain et Démocratique

Les émigrés sont particulièrement choqués à l’idée d’une patrimonialisation de l’Etat, avec des dérives monarchiques et autocratiques. Ils sont d’autant plus sensibles à cette question de l’Etat qu’ils vivent dans des pays occidentaux où cette structure joue pleinement un rôle d’arbitre. Outre, le fait que l’Etat ait démissionné de ses fonctions régaliennes dans certaines provinces de notre pays, son fonctionnement capricieux, parfois brutal et arbitraire, heurte la conscience de tous. Bien que l’idée de retour et l’attachement au Sénégal soit érigés en dogme, cette situation n’incite pas les anciens émigrés à des investissements lourds mais à risque. Les jeunes générations issues de l’immigration ne sont plus fières de leur origine nationale.

Il existe donc une forte attente en matière de consolidation d’un Etat laïque et démocratique. Mieux, les émigrés fondent l’espoir que l’Etat instaure une bonne planification de ses objectifs stratégiques, et d’en finir avec l’improvisation permanente. Les émigrés comprennent que les ressources du Sénégal sont limitées et qu’il est impossible de s’attaquer efficacement à tous les problèmes en même temps.

En revanche, ils comprennent moins qu’ayant eux-mêmes, suppléé aux carences de l’Etat dans certains secteurs, rien ne soit fait par les gouvernants, pour faire face aux difficultés qui ne cessent de s’additionner. Ils recommandent une fixation d’objectifs stratégiques en matière d’éducation, de santé, d’énergie, d’eau potable et d’infrastructures, et demandent à l’Etat, avec les faibles moyens il dispose de commencer, à son rythme, le travail prioritaire.

B - LES ATTENTES SPECIFIQUES DES IMMIGRES

1 – Participer efficacement au développement économique du pays

Les migrants butent, le plus souvent sur un environnement peu propice à la valorisation de leurs investissements. Les retombées, au niveau du Sénégal, se limitent à une amélioration des conditions de vie des ménages de migrants restés au pays, sans réussir, pour autant à stimuler l’activité économique.

Certains migrants forment le projet de monter, depuis la France, une activité économique. Pour une bonne partie d’entre eux, le projet est de dimension relativement modeste : ouverture d’un commerce, apport financier pour un atelier artisanal. Le montage de ce type d’activité n’est pas nécessairement lié à une intention de retour : il est souvent conçu pour installer sur place, un membre de la famille dans une activité productive, génératrice de revenus et d’emplois pour la famille.

Le migrant porteur de projet se trouve face à trois types de problèmes à résoudre :

  • l’identification du projet économique, de son besoin de financement et des conditions de sa pérennité, ce qui demande un accompagnement par une structure d’études et de conseils apte à faciliter le montage,
  • le choix de la personne, dans la famille ou parmi les connaissances, qui allie compétence et confiance, pour être le promoteur de projet, ce choix est souvent limité au cadre familial,
  • l’accès au crédit permettant de financer la création ou le développement du projet. Le migrant aura de grandes difficultés à accéder au crédit auprès d’une banque du pays d’origine, faute de garanties et d’outils financiers adaptés.

Les émigrés ne comprennent pas que les investissements étrangers soient particulièrement bien protégés avec avantages fiscaux substantiels, et qu’on néglige leur contribution au développement du Sénégal.

2 – Les attentes en matière de diversité culturelle et de coopération décentralisée

Les émigrés redoutent que les atteintes graves à la diversité culturelle ne constituent, un jour, une menace pour la paix civile au Sénégal. Ce qui faisait jusqu’ici la particularité du Sénégal, c’est la reconnaissance de sa diversité culturelle, religieuse et ethnique, ciment de la tolérance et de la vitalité de notre démocratie.

Les émigrés estiment que les gouvernants actuels sont en train de saper cet héritage démocratique en favorisant l’affairisme de certains lobbies (Mourides, partis religieux).

Encore plus grave, la diffusion des programmes de l’O.R.T.S. dans les foyers de travailleurs immigrés en France, loin de favoriser le rapprochement avec le pays, est un outil de propagande et d’intoxication au service des gouvernants.

Les émigrés en France, qui sont essentiellement Peuhls et Soninkés, demandent que leurs langues soient mieux véhiculées dans tous les médias d’Etat du Sénégal.

Les émigrés exigent que la France, de son côté, reconnaisse dans ses programmes scolaires, ainsi que dans les médias, (TV, radio, publicité, cinéma, fonction publique) la diversité culturelle de sa population. On sait que les programmes d’enseignement, sous la IIIème République, n’hésitaient pas à souligner que « nos ancêtres étaient les Gaulois ».

Toutes les parties ont grand intérêt à promouvoir la diversité culturelle. Si l’on se situe du point de vue de l’Etat d’accueil, les personnes qui sont bien enracinées dans leur culture d’origine respectent mieux les lois et coutumes du pays de résidence. Car, si on ne sait pas qui on est, il est difficile de savoir où on va.

Si l’on prend en compte les intérêts du Sénégal, la diversité culturelle, est un moyen de conserver un lien privilégié avec ses nationaux établis à l’étranger. On sait que, pour l’essentiel, les émigrés de la première génération, une fois à la retraite, repartent vivre au pays. En revanche, les enfants de Sénégalais nés à l’étranger, souvent ne parlant pas une langue nationale, et n’allant au pays que de façon sporadique, n’auront avec le temps, que peu de liens avec la patrie de leurs parents.

Il est donc recommandé d’esquisser un programme culturel et festif en direction des Sénégalais établis à l’étranger, notamment la connaissance de la culture, de la musique, des arts culinaires, une célébration de la date de l’indépendance à travers un grand bal, favoriser l’émergence des radios privées, comme c’est le cas à Washington, et de créer, dans les pays à forte concentration de Sénégalais, une maison du Sénégal qui constituera un lieu de rencontre, d’exposition et d’échange d’idées.

Il faut rappeler que l’année 2006 sera l’année de l’Afrique en France, il serait utile de saisir cette opportunité, pour faire avancer certains projets culturels.

L’immigration est traditionnellement perçue comme une fuite de cerveaux, le pays est vidé de ses hommes valides. Or, on peut également saisir cette opportunité, comme une chance, en vue de promouvoir la coopération décentralisée entre le Nord et le Sud

Le gouvernement du Sénégal, peut proposer, à ses partenaires, de nommer aux postes diplomatiques ou consulaires leurs nationaux issus de l’immigration.

Rien ne s’oppose également à ce que des jeunes issus de l’immigration puissent piloter des projets de développement en direction des pays du Sud.

Pour le Sénégal, les émigrés constituent une source inestimable de compétence, et de savoir-faire, et peut-être aussi un formidable moyen de transfert de technologie. N’oublions pas que, si certains pays comme la Chine et l’Inde réussissent à tirer profit de la mondialisation, c’est grâce à l’apport de la diaspora.

Il conviendrait de rationaliser les jumelages des villes européennes avec les villes sénégalaises. Il s’agit d’un outil de solidarité et coopération, original entre le Nord et le Sud.

Propositions :

  • Améliorer les statistiques des émigrés sénégalais, (manque de fiabilité des données et non-pertinence des données), une meilleure connaissance de ce phénomène permet d’élaborer une véritable politique nationale de migration, et faire en sorte que les politiques de planification articulent mieux les politiques de migration avec les stratégies de développement,
  • Etudier attentivement les différentes législations des partenaires du Sénégal, afin de mieux identifier les conditions et la mise en œuvre de la bonne intégration de leurs ressortissants,
  • -* Exiger le respect des accords internationaux conclus par les Etats partenaires et former nos diplomates à la législation sur les étrangers afin de mieux défendre les intérêts des émigrés sénégalais,
  • Les immigrants qui, retraités, ont choisi de retourner au Sénégal, devraient pouvoir continuer à bénéficier de la sécurité sociale française, dans leur pays d’origine. En effet, dans le système actuel, les retraités, même très âgés et difficilement transportables, sont obligés de revenir en France pour se soigner convenablement.
  • Faciliter les visas, à Paris, pour les réfugiés « mauritaniens », qui sont souvent d’origine sénégalaise, mais sont contraints d’aller en Hollande solliciter un visa pour le Sénégal.
  • Décentraliser, les centres de vote des Sénégalais de l’extérieur, ainsi que l’attribution des cartes d’identité nationale, à tous consulats sénégalais, à l’étranger,
  • Etre vigilant sur les contrôles, souvent oppressants et arbitraires de la gendarmerie, dans les zones rurales au Sénégal
  • Rester vigilants pour la sécurité des mandats envoyés aux familles, c’est un acquis depuis les gouvernements socialistes de 1960 à 2000.
  • Permettre aux immigrés d’acheter certains biens mobiliers ou immobiliers, notamment des voitures ou d’investir efficacement au Sénégal ; ce qui permet de maintenir des liens durables avec notre pays.

Paris, le 19 août 2011.

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