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  • : Le blog de BA Amadou Bal, Paris 19ème ISSN 2555-3003 (BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE France B.N.F GALLICA. Http://baamadou.overblog.fr/
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14 juin 2020 7 14 /06 /juin /2020 21:51

Maître Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du Sénégal, était l’invité du Jury du dimanche, ITV, une émission animée par M. Mamoudou Ibra KANE, sous le thème «Dame Justice, dans tous états». En effet, le 7 avril 2019, voilà 1 an, 2 mois et 7 jours, que le président Macky SALL, nommait Maître Malick SALL à ce poste.

Maître Malick SALL a tenu rappeler, qu’au Sénégal, Etat de droit, la Justice est indépendante. C’est la Constitution, elle-même qui a organisé les garanties nécessaires pour l’indépendance de la Justice. Les droits de la défense sont scrupuleusement respectés. Il y a le réel et le ressenti. On a tendance à chaque fois qu’on perd un procès à trouver des excuses, c’est la faute du juge ou du pouvoir politique. Le pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif, du pouvoir religieux ou du milieu financier. «Les avocats savent que les juges sont indépendants. Aucun juge ne peut dire que je l’ai appelé, pour faire pression. Le Président de la République ne peut même pas mettre un visage sur 95% des magistrats ; il ne les connaît pas» dit le Garde des Sceaux. Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le chef de l’Etat et le vice-président est le Garde des Sceaux, mais il est surtout composé de magistrats, de la haute hiérarchie. Mais jusqu’ici les jeunes magistrats étaient sous représentés au sein de cette instance ; cela vient d’être corrigé, pour que le Conseil supérieur de la magistrature corresponde mieux à la sociologie du monde judiciaire.

Les récentes promotions et mouvements des magistrats, plus de 135 magistrats concernés, témoignent d’un souci d’équité. En effet, certains magistrats, installés dans les grandes villes, n’avaient pas bougé depuis 20 ans, alors que d’autres sont restés bloqués, dans des centres périphériques. La règle sera une mobilité tous les 5 ans. Cheikh Tidjane COULIBALY, un magistrat qualifié, respecté a été nommé en toute logique 1er président de la Cour suprême. Demba KANDI, affecté, provisoirement à la Présidence, sera nommé Médiateur de la République. Le Parquet, en relation avec le Garde des Sceaux, contrairement aux magistrats du siège, doit appliquer la politique pénale du gouvernement. Le Parquet, c’est le Ministère public, il représente la société, et fait des réquisitions, mais c’est toujours le magistrat du siège, un juge indépendant, qui décide.

La Justice est égale pour tous, et contrairement à une idée répandue, le bracelet électronique n'est pas réservé aux gens fortunés ; en fait, une mesure facultative, soumise à l’appréciation du déféré ou détenu ; c’est à lui de décider entre la rétention et le port du bracelet électronique. Le bracelet est très discret, et personne ne peut le savoir, sauf l’entourage intime (conjoint).

Dans l’affaire Seydina FALL, alias Bougazelli, impliqué dans un trafic de faux billets, même membre de la majorité présidentielle et député, il n’a bénéficié d’aucune faveur ou protection particulière. Dans l’opinion publique, il y a parfois des amalgames, des raccourcis. Bougazelli a présenté 20 demandes de libertés provisoires qui ont été rejetées. La règle de droit est simple, quand on est placé sous mandat de dépôt, il faut d’abord être entendu par un juge, sur le fond, avant toute libération.

Dans l’affaire Luc NICOLAI, l’intéressé étant condamné définitivement, c’est la partie civile qui demandé des dommages et intérêts, et une contrainte par corps. L’Etat n’est pas en cause dans cette affaire.

Pour ce qui est des dossiers de trafics de faux billets de banque, une enquête est diligentée. S’il y avait matière à poursuites, l’Etat fera son travail.

S’agissant du protocole du 17 octobre 2018, l’administration des fonds de greffes fait l’objet d’un versement tous les 3 mois. Cependant, le Ministère des finances exige que cette procédure soit organisée, non pas sous forme de protocole, mais de décret. Les procédures en cours ont été retardées par l’état d’urgence sanitaire, mais le décret est en cours de validation. Le Garde des Sceaux a été heureux de faire aux Sénégalais, qu’aucun prisonnier ou détenu n’a été infecté par le Covid 19. La magistrature, pendant le pic de cette crise, a suspendu les audiences non urgentes. Certaines personnes ont été retenues au Cap Mamel ou à Le Dantec. Le Chef de l’Etat a gracié respectivement 2036 et 1021 détenus. Hissène HABRE, qui avait bénéficié de 60 jours d’aménagement de sa rétention, est retourné en prison. Il a été condamné par les instances internationales africaines, le Sénégal est seulement chargé de faire exécuter la peine. Si ses avocats estiment que sa détention n’est pas compatible avec son âge ou la situation sanitaire, ils peuvent toujours saisir les instances africaines qui l’ont condamné.

Par ailleurs, la loi d’habilitation est relative à un état sanitaire, où il y avait urgence à agir, mais toujours dans le respect des recommandations du comité scientifique. Cet état d’urgence peut être levé, avant terme, si la situation sanitaire le permet. Ce qui compte c'est la santé et la vie des Sénégalais.

Il n’est pas normal qu’Assane DIOUF insulte le chef de l’Etat. La liberté d’expression, dans une démocratie, doit toujours se concilier avec l’honneur et la dignité des citoyens. L’Etat de l’Etat, en tant que chef de famille et citoyen, a droit au respect.

Une enquête sur le littoral est en cours, et s’il avait des infractions, il y aura des poursuites pénales.

S’agissant de M. Lamine DIACK, ressortissant sénégalais, faisant l’objet de poursuites pénales en France, le Sénégal, comme tout Etat, et conformément au droit international, lui a accordé sa protection diplomatique (visite du Consul général, aide morale et matérielle. Pape Massata DIACK, séjournant au Sénégal, a été convoqué, inculpé et le dossier a été communiqué à la France. C’est également une règle constante de droit international, les Etats n’ont pas à extrader leurs nationaux.

Paris, le 14 juin 2020, par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

 

«Maître Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : Une Justice indépendante, humaine et respectueuse des règles» par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/
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