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19 mars 2020 4 19 /03 /mars /2020 19:24

Il circule, inbox, sous le manteau, sur le net, des allégations non-fondées prétendant que le 1er tour des municipales serait annulé. Contrairement à ces rumeurs, le Conseil d’Etat n’a pas annulé le 1er tour du 15 mars 2020 des élections des municipales. Cependant, dans son avis du 18 mars 2020, la Haute juridiction administrative, du Palais Royal, recommande seulement d’organiser le 2ème tour des municipales, dans «un délai raisonnable», soit avant la fin juin 2020 ; à défaut, il faudrait tout reprendre, même le 1er tour.

Le 18 mars 2020, le Conseil d’Etat saisi de diverses mesures (projet de loi d’urgence et report du 2ème tour des municipales), a rendu, non pas une décision contentieuse de juge administratif, mais un avis, en sa qualité de conseiller du gouvernement : «Le report du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020 est justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19», tout en précisant, dans ses recommandations, qu’une «mesure de suspension et de report d’un deuxième tour de scrutin n’est admissible que dans des cas exceptionnels, […], dans un délai raisonnable».

En effet, le Conseil d’Etat précise que si le tour ne peut pas organisé avant l’été 2020, il faudrait tout reprendre, les 1er et les 2ème tours : «si la crise persiste à cette échéance [ndlr : à la fin du mois de mai 2020], contraint à prolonger les mesures d’urgence sanitaire et rend impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets». Mais si le 2ème tour est organisé avant la fin juin 2020, le 1er tour du 15 mars 2020 reste valable, il n’y aurait pas lieu de le reprendre ; il est acquis : «le délai de report du second tour [ndlr : fin juin] apparaît proportionné et justifie, à titre exceptionnel, de ne pas reprendre l’ensemble des opérations électorales là où l’élection n’a pas été acquise».

Au 1er tour, le 15 mars 2020, 30 143 conseils municipaux ont été intégralement renouvelés, dans 3 253 communes, seule une partie a été renouvelée. Dans 1669 cas, il n’y a eu aucun élu. Le gouvernement doit établir un rapport scientifique, au 10 mai 2020, sur l’état d’évolution de l’épidémie, et si la crise persiste et que le tour ne pouvant pas organisé avant l’été, il va falloir reprendre les deux tours.

Donc attendons le 10 mai 2020 pour en savoir plus.

Sources

Conseil d’Etat, Commission permanente, avis du mercredi 18 mars 2020, n°398873, sur un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, 11 pages.


Paris, jeudi 19 mars 2020, par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

«L’avis du Conseil d'Etat n’a pas annulé le 1er tour, mais recommande l’organisation d’un 2ème tour, dans un délai raisonnable, avant l’été 2020» par Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

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