Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de BA Amadou Bal, Paris 19ème ISSN 2555-3003 (BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE France B.N.F GALLICA. Http://baamadou.overblog.fr/
  • : Ce blog personnel de M. Amadou Bal BA est destiné à l'échange en politique, littérature, histoire, faits de société et le bien-vivre ensemble. Google News BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ISSN 2555-3003 BNF GALLICA. Http://baamadou.overblog.fr/
  • Contact

Recherche

26 août 2016 5 26 /08 /août /2016 15:42

Cet article a été publié dans le journal Ferloo, édition du 27 août 2016.

Dans son ordonnance de ce jour, la haute juridiction administrative estime que l'ordonnance du tribunal administratif de Nice est suspendue, et l'exécution de l'arrêté de la ville de Villeneuve Loubet est suspendue.

Le juge administratif se fonde sur le motif que l'arrêté litigieux anti-burkini, en l'absence de menaces ou troubles à l'ordre public, "a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentale que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle». L'émotion résultant de l'attentat de Nice ne suffit pas à motiver, légalement, un tel arrêté. Le maintien de l'ordre public doit se concilier avec les libertés fondamentales garanties par la Constitution.


Cette décision de principe est un véritable camouflet contre une droite lepénisée et décomplexée dont le champion est M. SARKOZY, avec une extraordinaire libération de la parole raciste (retour aux principes coloniaux et esclavagistes de l’assimilation, interdiction du regroupement familial et hystérie contre la communauté musulmane, etc.).


33 villes de droite avaient pris de tels arrêtés infamants que notre Premier ministre, M. Manuel VALLS, a approuvés et défendus. C'est l'honneur de Marisol TOURAINE et de Najat VALLAUD-BELKACEM, comme Christiane TAUBIRA en son temps, de s'être dressées contre le gouvernement, pour dire que dans cet halali et ce lynchage récurrents des musulmans, la ligne rouge est franchie.


Cet épisode, apparemment grotesque du Burkini dont les pays étrangers raillent la France dans son hystérie identitaire, témoigne de la montée en puissance de la xénophobie et de l'instrumentalisation, au plan politique, de la présence des Français musulmans qu'on veut régenter comme des indigènes de la République. La jurisprudence du Conseil d'Etat est, de ce point, un désaveu cinglant contre, les hypocrites qui veulent utiliser la laïcité comme une bombe contre la communauté musulmane. La laïcité, telle qu'elle est conçue actuellement, n'est pas une laïcité d'intégration et d'émancipation, mais c'est une laïcité identitaire et d'exclusion du groupe majoritaire contre les Africains et les Arabes musulmans. En effet, la laïcité est une construction séduisante, et comme par hasard, elle n’est invoquée, ces années, que contre une seule communauté qualifiée d’immigrée, alors qu’elle est française. Or, force est de constater que la France est un Etat multiculturel ; l’Islam est sa deuxième religion, et une partie de la classe politique a encore du mal à l’accepter.


Cette décision est un signal fort, pour la vaste majorité silence des musulmans de France attachés aux traditions républicaines et qui rejettent, fondamentalement, toute violence, tout terrorisme et qui sont pour le bien-vivre ensemble et la fraternité. Ce pays est un Etat de droit, et tout doit être mis en œuvre afin, qu’en 2017, pour qu’il le reste et fasse encore rayonner son message universel des droits de l’homme. Prise en otage par une minorité extrémiste et fondamentaliste qui a dévoyée sa religion et une montée incroyable du racisme la stigmatisant sans cesse, la communauté musulmane a déserté, pour l'essentiel, le combat citoyen. Pourtant nous sommes bien des enfants de ce pays, solidaires avec la communauté nationale dans la joie et la douleur. Nous devons, au-delà de la manifestation religieuse, à laquelle nous sommes profondément attachés, dire que nous sommes les enfants de ce pays, à égalité de droits comme d'obligations, solidaires dans la joie comme la douleur, différents mais égaux. La religion n’est pas un repli stérile sur soi et un renoncement en ce monde d'ici bas. C’est aussi et surtout une puissante célébration de la vie, et donc la défense de la République, c'est aussi notre affaire. Que serait une authentique religion sans Amour, Fraternité, Compassion et donc bien-vivre ensemble ? Pour ma part, mon Dieu de fer, auquel je n'envisagerais jamais de renoncer, même sous les injonctions d'une fausse interprétation des ayatollahs de la laïcité, est un appel constant à la Vie, ici et là-bas. Nous avons un coeur tendre, mais un esprit ferme.


Voici un extrait de l'ordonnance du Conseil d’Etat numéros 402742,402777 du 26 août 2016 :


«5.Si le maire est chargé par les dispositions de l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales, du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois. Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elle découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage , la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.


6. Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence. L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et de venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. Les conséquences de l’application de telles dispositions sont, en l’espèce, constitutives d’une situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il détient de l’article L.521-2 du code de justice administrative. Il y a donc lieu d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 et d’ordonner la suspension de l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016 ».


Paris, le 26 août 2016 par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

«Le Conseil d'Etat dans une décision du 26 août 2016, suspend un arrêté contre le Burkini», par M. Amadou Bal BA - http://baamadou.over-blog.fr/

Partager cet article

Repost0

commentaires

Liens